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Emmanuelle Cosse, nouvelle ministre du logement et de l’habitat durable
11/2/2016
Le départ de Sylvia Pinel était acté depuis des semaines, la ministre ayant fait le choix d’accepter la vice-présidence de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Dans le cadre du remaniement ministériel présenté le 11 février, elle est remplacée par l’écologiste Emmanuelle Cosse. Son ministère prend la dénomination de Logement et de l’habitat durable. L’égalité des territoires va chez Jean-Michel Baylet, nouvel entrant également, et qui est nommé ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Emmanuelle Cosse était secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV) et a été tête de liste d'EELV lors des dernières élections régionales remportées en Île-de-France par Valérie Pécresse (Les Républicains). Auparavant, elle était conseillère régionale d’Ile-de-France, et vice-présidente chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière depuis 26 mars 2010.
Bien que du même parti, il y a peu de chances qu'Emmanuelle Cosse fasse "du Duflot". Le temps des réformes est passé pour ce quinquennat, et il est peu probable que le Premier ministre, Manuel Valls, la laisse remettre en cause le fragile statu quo établi avec les propriétaires et les professionnels par Sylvia Pinel, alors que le marché immobilier et surtout la construction neuve sont en plein redécollage. Seul chantier susceptible d'être ouvert sans grandes chances d'aller au bout : la mission conviée à Bernard Vorms, président du CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières), avec l’appui de France stratégie, une analyse sur les changements que la révolution numérique génère dans l’activité traditionnelle des professions immobilières, et des propositions, juridiques ou économiques, permettant d’accompagner l’adaptation de la profession à ces enjeux. Les conclusions de cette mission devront être rendues en juillet 2016. Elle s’inscrit dans l’annonce faite par Sylvia Pinel au congrès de la FNAIM d’une réforme possible de la loi "Hoguet".
A noter tout de même qu'il reste à la nouvelle ministre de mener à bien la sortie de plusieurs textes importants d'application de la loi "ALUR", intéressant notamment les professions immobilières : le décret sur la formation professionnelle continue obligatoire, et celui installant la Commission de contrôle chargée de veiller à l'application du Code déontologie, publié il y a peu. Le retard incompréhensible de la mise en place de cette pièce maîtresse de la réforme voulue par les professionnels eux-mêmes, et destinée garantir enfin efficacement la protection du consommateur, serait liée à... l'oubli de prévoir son budget de fonctionnement !