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Entrée en vigueur au 1er janvier des mesures pour favoriser l’accession et développer la rénovation de logements

29/12/2015 
Après une amorce de reprise en octobre, les mises an chantier ont rechuté en novembre, selon les statistiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. De septembre à novembre 2015, le nombre de logements autorisés à la construction en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) a certes augmenté de 2,7 % par rapport aux trois mois précédents. Mais l'évolution est contrastée : les permis de construire ont augmenté de 7,4% pour les logements collectifs, mais diminué pour les logements individuels de 3,7%. Plus inquiétant : sur la même période, le nombre de logements mis en chantier diminue de 4,1%, et pour le coup ce sont les logements collectifs qui plongent (-6,1%) alors que les individuels se maintiennent presque (-0,8%). Et pendant ce temps, le bâtiment souffre et continue à perdre des emplois, devenant selon la Coface "l'homme malade de la France". La construction concentre en effet près d'un tiers des défaillances en France (32,6% du total), alors qu'elle représente 18% de la valeur ajoutée.

Reconnaissant le risque social et économique, le gouvernement n'a cessé de prendre des mesures de relance. Le dernier train entre en vigueur le 1er janvier prochain avec notamment le renforcement et l'extension du prêt à taux zéro (PTZ). Son montant pourra aller jusqu'à 40% du prix du logement, les plafonds de revenus ont été relevés, la durée du prêt a été allongée et pourra s'étendre jusqu'à 20 ou 25 ans, le remboursement pourra ne commencer qu'au bout de 5, 10 ou 15 ans, et le prêt sera utilisable partout en France, pour un achat dans le neuf ou dans l'ancien à rénover. A partir du 1er janvier, un simulateur de prêt à taux zéro sera disponible sur www.ptz.gouv.fr.

Parallèlement, le gouvernement prolonge l'éco-prêt à taux zéro ("Eco-PTZ") pour les particuliers, et permet qu'il soit mobilisé plus facilement lors de l'achat d'un logement, les devis de travaux pouvant être fournis après l'émission de l'offre de prêt. Il permet aussi - enfin pourrait-on dire tant cette mesure annoncée depuis 2010 a tardé d'être mise en place - d'en faire bénéficier les syndicats de copropriétaires pour les travaux collectifs. Dans le même temps, une nouvelle prime d'aide à la rénovation énergétique des logements va voir le jour pour les ménages modestes subissant la précarité énergétique, complémentaire aux aides de l'ANAH, prenant en charge 10% des travaux (dans la limite de 1.600 ou 2.000 euros suivant le niveau de revenus. Elle bénéficiera à 50 000 ménages en 2016. De surcroît, un micro-crédit accompagné sera proposé à ces ménages pour financer le reste à charge de leurs travaux.

Enfin, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est prolongé pour un an au taux de 30% dès la première opération. Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.



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