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L’accession sociale à la propriété en chiffres

20/10/2015 
Une étude du Crédit Foncier fait un bilan précis de l'accession sociale à la propriété en France. Elle fait le point sur les dispositifs de prêts mis en place par les pouvoirs publics pour encourager les ménages à devenir propriétaires. L'étude s'intéresse en particulier au Prêt à l'Accession Sociale (PAS), lancé en 1993, et au Prêt à Taux Zéro (PTZ), lancé en 1995, qui jouent un rôle moteur dans l'accession à la propriété, principalemet dans le neuf, puisqu'ils permettent, dans ce segment, à plus de quatre ménages sur dix de devenir primo-accédants.

A global, 414.000 ménages primo-accédants sont devenus propriétaires en 2014 grâce à un crédit immobilier, dont 116.000 dans le neuf. Ce chiffre est à rapprocher des quelques 760.000 transactions intervenues dans le neuf et l'ancien dans cette même période. Les primo-accédants continuent donc à représenter plus de la moitié des achats.

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné institué en 1993 pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux ressources modestes ou intermédiaires. En 2014, 58.693 opérations d’accession ont été financées par un PAS pour un montant total de 7,2 milliards d’euros. Le Crédit Foncier est un acteur majeur du PAS avec 43% de part de marché.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été créé en 1995. Le taux d’intérêt est égal à 0% et le prêt est exempté de frais de dossier. Il est accordé aux personnes physiques primo-accédantes, sous conditions de ressources, pour financer leur résidence principale. Le montant du PTZ est limité : à un pourcentage du coût de l’opération déterminé selon la nature et la localisation du bien acquis, à un montant fixé réglementairement, au montant total des autres prêts souscrits pour l’opération. Il est destiné au neuf ou à l'ancien avec travaux importants. En 2014, 48.096 opérations d’accession ont été financées par un PTZ (+11% par rapport à 2013), pour un montant de 1,9 milliards d’euros (+10% par rapport à 2013). Le montant moyen en 2014 s’élève à 40.086 euros, stable par rapport à 2013. Le Crédit Foncier affiche sur ce produit 24% de part de marché.

Les deux produits représentent globalement une part modeste des opérations d'accession : en 2014, le PAS a représenté 9% du nombre d’opérations financées à crédit et 14% du nombre d’opérations de primo-accession ; le PTZ, a représenté dans le même temps 7% du nombre d’opérations d’accession financées à crédit
et 11% du nombre d’opérations de primo-accession. Si la part des PAS oscille depuis 2010 entre 7 et 10% des opérations financées à crédit, le PTZ a connu de bien meilleurs scores à l'époque du PTZ+ ouvert sans conditions de ressources ainsi qu'à l'immobilier ancien : sa part a atteint au plus haut, en 2011, 47% du nombre d’opérations financées à crédit et 64% du nombre d’opérations de primo-accession !

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