Si on peut redouter que certaines communes profitent de la distance qui les sépare encore des prochaines élections, les départements semblent avoir été, dans l'ensemble, plutôt modérés dans la hausse de leurs taux pour 2015. D'après des données compilées par le site Capital.fr, seuls 9 conseils généraux sur 96 auraient en effet choisi de relever leur taux cette année.
Ce n'est pas négligeable car la part départementale est importante dans la taxe foncière, au contraire de la taxe d'habitation. Dans la plupart des départements, l'augmentation de la taxe ne dépendra donc que de revalorisation annuelle de la valeur locative (une hausse de 0,9%, donc tout de même supérieure à l'inflation, a été votée fin 2014 par le parlement) et des éventuelles hausses des taux d'imposition des communes. Par contre, les départements qui ont décidé d'augmenter leurs taux d'imposition, ne l'ont pas fait avec douceur : ainsi, dans le Var, le taux du département augmentera de 19,5% en 2015. Dans Bas-Rhin, ce sera +13,62% ! Il est vrai que les taux pratiqués par ces deux départements restent encore en deçà de la moyenne nationale.
Mais ce n'est pas toujours le cas. L'Yonne, l'Allier, le Maine-et-Loire, ont voté en 2015 de nouvelles augmentations alors que les taux locaux dépassaient déjà la moyenne des autres départements. Et les hausses enregistrées dans ces départements ont aussi été parmi les plus fortes sur les quinze dernières années : +57,81% depuis 2001 dans l'Allier, +45,32% dans l'Yonne. Bien plus que l'inflation (+24,5% entre 2001 et 2015) !
Autre source d'inquiétude pour les contribuables à moyen terme : le changement des modalités de calcul des impôts locaux dans le secteur résidentiel. L'Etat s'est engagé dans la réforme des bases d'imposition (les "valeurs locatives" en lançant une expérimentation "à blanc" sur 5 départements-tests dont Paris. Un rapport sur cette expérimentation doit être remis au gouvernement ce mois de septembre. Au vu des résultats, ce dernier pourrait décider de l'étendre ou non à l'ensemble du territoire et d'intégrer cette mesure aux avis d'imposition à l'automne 2018. Les logements anciens seraient les plus touchés par la réforme, qui ne devrait pas alourdir globalement la fiscalité locale. Mais qui le garantira et qui empêchera les collectivités de ne tenir compte que partiellement dans la baisse de leurs taux de la hausse globale des valeurs locatives qui résultera de l'opération vérité lancée ? En tout état de cause, il y aura des gagnants et des perdants, et ces derniers, contrairement aux autres, risquent de se faire entendre !
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