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Lancement par l’Etat d’un fonds d'1 milliard d’euros pour le logement intermédiaire

30/5/2015 
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du logement, l'ont annoncé le 30 mai : ce fonds, dont la gestion a été confiée à un groupement constitué par la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, et sa filiale AMPERE Gestion SAS suite à un appel d’offres, permettra de créer 13.000 logements intermédiaires au cours des cinq prochaines années. Il sera définitivement créé courant juillet sous la forme d’une société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) qui prendra le nom de "Société pour le Logement Intermédiaire". Il sera potentiellement ouvert à d’autres investisseurs institutionnels.

L'objectif est d'élargir l'offre de logements dédiée aux ménages dont les ressources ne justifient pas une place dans le logement social, mais ne suffisent pas pour accéder aux niveaux de loyers du parc privé libre dans les zones tendues. A la différence du parc social, qui compte encore de grands logements, ces opérations prévoient une forte proportion de deux et trois pièces, entre 45 et 60 mètres carrés, correspondant aux besoins actuels des ménages et à leurs capacités financières. Avec autant que possible une distribution intérieure flexible des appartements, répondant aux nouveaux usages de familles à géométrie variable, arrivée puis départ des enfants, séparations, recompositions, etc.

Pour financer ce fonds, l’Agence des participations de l’Etat a vendu des actions qu’il possédait dans, entre autres, Gaz de France, Aéroports de Paris et Aéroport de Toulouse. Sa création s'inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Président de la République de construire 25.000 logements intermédiaires dans les cinq ans. 900 millions d’euros seront également investis par la Caisse des Dépôts et Consignations en parallèle de l’investissement de l’Etat, pour construire les 12.000 logements restants. Les loyers de ces logements doivent être inférieurs d’environ 15% à ceux du secteur locatif privé.

Un second appel d’offres sera lancé prochainement pour la gestion locative des logements construits via la SNI. Cette dernière gère via ses filiales HLM plus de 185.000 logements sociaux, et 85.930 logements intermédiaires. Avec Argos, un fonds lancé en 2014 auprès d’assureurs-vie, elle a déjà levé 500 millions d’euros et s’apprête à en collecter 500 autres. Avec des emprunts, elle peut aligner près de 6 milliards d’euros, pour créer au total 35.000 logements intermédiaires, et produire 25 à 30.000 logements sociaux en cinq ans. André Yché, président du directoire de la SNI, explique au Monde qu'il vise une rentabilité de 6,5 à 7%, dont 3,5% de rendement locatif et le reste en plus-value, par la revente des logements, en majorité à leurs occupants, après vingt ou vingt-cinq ans. "C’est donc aussi un moyen d’accession à la propriété différée", précise-t-il.



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