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Les gardiens des offices publics HLM pourraient perdre le droit à leur logement de fonction
5/5/2015
Un décret du 9 mai 2012, pris pour mettre un terme aux excès en matière de logements de fonctions, prévoit que "seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ont vocation dorénavant à bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service". Les fonctions correspondantes sont progressivement déterminées par des arrêtés interministériels. Les concessions de logement par utilité de service sont supprimées. Elles sont remplacées par un "régime de convention d'occupation à titre précaire au bénéfice des catégories de personnels qui, sans remplir des fonctions leur ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service, sont tenus d'accomplir un service d'astreinte". Une redevance d'occupation sera due par les bénéficiaires, au minimum de 50% de la valeur locative réelle des locaux, "calculée sur le montant des loyers du marché immobilier local".
La Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat (OPH - en clair : les offices publics HLM) et ses personnels gardiens d'immeubles viennent de découvrir que ce texte concerne aussi les logements de fonction des gardiens logés ! 2.500 gardiens, salariés d'OPH, sont potentiellement concernés. Une manifestation de protestation a eu lieu le 5 mai 2015 à Paris sur l'esplanade des Invalides...
Leurs employeurs sont solidaires : Alain Cacheux, président, et Stéphane Peu, vice-président de la Fédération nationale des OPH ont été reçus au ministère de la décentralisation et de la fonction publique pour demander la suppression de ce décret les concernant. Ils ont rappelé "le rôle fondamental des gardiens d'immeuble, qui outre leur fonction de surveillance et d’entretien d’un immeuble ou d'un ensemble d’habitations, assurent une présence active auprès des habitants". Ils n'ont pas manqué de souligner que ceux-ci, "dont certains font partie de la fonction publique territoriale, sont des maillons essentiels du lien social et exercent au quotidien une mission de service public indispensable. Les Offices Publics de l’Habitat sont au cœur des territoires, aux côtés des collectivités locales et, pour leurs gardiens, habiter dans les quartiers leur permet d’assurer leurs missions au service des habitants". L'ensemble du mouvement HLM, par la voix du président de l'Union sociale pour l'habitat, Jean-Louis Dumont, a apporté également son soutien.