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L'Union des HLM entreprend de combattre les idées reçues...
23/12/2014
Idée reçue n°5 : "encore trop de riches en HLM"... C'est sous la forme de telles fiches que l'USH (Union sociale pour l'habitat) a entrepris de répondre aux affirmations répétées des tenants du libéralisme et détracteurs du logement social. Concernant l'occupation des logements, l'affirmation selon laquelle la pénurie de HLM s'expliquerait par le fait qu'il ne sont plus occupés par ceux qui en auraient réellement besoin fait mouche, alimentée par les cas rapportées par les médias d'élus ou de hauts fonctionnaires occupant des logements sociaux alors qu'ils auraient largement les moyens de se loger dans le privé. D'autant que pour la majorité des Français, "logement social" signifie "logement pour les ménages les plus démunis".
L'USH veut donc rétablir la réalité de l’occupation du parc HLM, qui est loin de ce cliché. Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire ("PLAI", "PLUS", "PLS", "PLI"), avec des loyers progressifs d’une catégorie à l’autre, en fonction du type de prêt qui a financé la construction. Pour la grande majorité du parc HLM, une personne seule en province doit gagner moins de 1.850 euros net par mois (plafond "PLUS"). Seulement 7% du parc de logements Hlm est composé de logements intermédiaires à plafonds supérieurs au PLUS. Ce plafond monte jusqu'à 2.131 euros à Paris et dans les communes limitrophes. Pour un couple avec deux enfants, ces plafonds sont respectivement de 3.592 et 4.985 euros. Or 60% des locataires actuellement dans les HLM ont des ressources inférieures à 60% de ces plafonds.
Les conditions de ressources, strictement contrôlées, valent aussi pour le maintien dans le parc : les locataires qui voient leurs revenus augmenter et dépasser le plafond de ressources sont automatiquement soumis à un surloyer depuis 1996. Or seulement 4% des ménages logés en HLM justifient de payer ce surloyer. La loi "Boutin" du 25 mars 2009 a abaissé les plafonds de ressources de 10,3% et renforcé le dispositif de surloyer. En application de la loi, les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones de marché tendues, sont tenus de quitter le parc social après une période intermédiaire de 3 ans à compter du vote de la loi (les premiers départs auront eu lieu en 2014). Seulement 0,3% du parc HLM est concerné par cette dernière mesure, soit environ 10.000 logements sur un total de 4,3 millions.
Au delà, les organismes HLM réfutent l'idée que le logement social doit être réservé aux "pauvres", au risque d'aggraver le phénomène de ghettoïsation. Le niveau des plafonds de ressources et les seuils de déclenchements des surloyers doivent selon l'USH maintenir la possibilité d’un accueil diversifié, en particulier l’accueil de salariés exerçant des professions qui oeuvrent pour la collectivité : agents hospitaliers, instituteurs, policiers, etc. Le dispositif de surloyer doit en principe suffire pour mettre un terme à d’éventuelles rentes de situation.