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Gilles de Robien devant le congrès de l'UNPI : rassurer, encore rassurer...
20/10/2003
Clôturant le Congrès de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) à Nancy le 17 octobre dernier, le ministre entre autres du logement a une nouvelle fois cherché à rassurer en faisant un tour d'horizon de son action. Il est vrai que son intervention arrive à un moment difficile, où les principaux acteurs de l'univers du logement attendent la sortie laborieuse de textes d'application importants (décrets pour la copropriété, pour le régime "Robien" neuf et ancien, pour les charges locatives, pour les ascenseurs, etc., sans compter la concertation engagée pour la création d'un nouvel indice pour l'évolution des loyers...), annoncée de façon répétée et sans cesse reportée, et s'inquiètent de manière générale des effets des restrictions budgétaires (budget du logement en baisse en 2004 et gel de crédits de 2003) ou des risques d'une non reconduction de la TVA à 5,5 sur les travaux...
Au dela des bonnes paroles habituelles dans ce genre de cadres, les principales informations distillées par le ministre peuvent être ainsi résumées :
- sortie maintenant rapide du décret d'application du régime "Robien" pour l'ancien et du décret fixant les nouveaux plafonds de loyer (déja publiés de manière officieuse - voir les indices et chiffres-clés) ;
- suppression "progressive" de la CRL (Contribution sur les revenus locatifs) dès que les marges de manoeuvre budgétaires le permettront...
- maintien des crédits de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) ou à peu près, et décentralisation aux départements et agglomérations ;
- possibilité de louer les chambres satisfaisant aux critères de "décence" du décret du 30 janvier 2002 sauf la surface à des associations qui les sous-loueraient...