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Les partenaires sociaux d'Action Logement se préparent à une nouvelle négociation de convention avec le gouvernement
19/5/2014
Une réunion doit se tenir prochainement entre les représentants de l'Etat et les ceux des organisations patronales et des organisations syndicales de salariés membres de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement), organe regroupant les collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC, ou "1% logement"). L'objet est la négociation convention quinquennale prévue par la loi "ALUR" du 24 mars 2014. Elle portera sur la période 2015-2019. Cécile Duflot, alors ministre du logement, avait indiqué que le chapitre de sa loi consacré à la réforme de la PEEC prévoyait un "retour à la contractualisation entre l'Etat et Action logement" qui romprait avec "la gestion unilatérale par l'Etat retenue dans la période précédente".
Prudents, les partenaires sociaux se sont vus préalablement et ont adopté une position commune, qui "constituera le socle des négociations avec l'Etat".
Cette position tient en quatre points :
- "recentrer l'affectation des fonds de la PEEC sur les solutions logements répondant aux besoins effectifs des entreprises et de leurs salariés, particulièrement les jeunes actifs et les salariés accédant à l'emploi (offre locative, sécurisation, accession à la propriété...)" : ce recentrage doit se faire en priorité dans les "zones tendues" où les difficultés d'accès au logement accentuent les difficultés d'accès à l'emploi. En réalité, un décret du 27 août 2013, entérinant une "lettre d'engagement mutuel", signée après de longues négociations entre l'Etat et Action Logement à l'arrivée de la nouvelle majorité, prévoit déjà d'affecter à ce titre, en 2013-2014, une enveloppe comprise entre 85 et 200 millions d'euros.
- "réduire les prélèvements sur les ressources opérés par l'Etat afin de financer les politiques publiques, de façon à garantir la soutenabilité du modèle financier d'Action logement" : c'est une allusion directe aux ponctions opérées sous l'ancienne majorité sur les ressources d'Action logement au profit notamment de l'ANAH et de l'ANRU. Reste à savoir si l'Etat résistera à la tentation...
- "prévoir de véritables contreparties à la participation attendue d'Action logement au financement du nouveau plan national de renouvellement urbain". Aux partenaires sociaux d'abattre leurs cartes !
- "poursuivre la rénovation de l'organisation d'Action logement afin d'accroître son efficacité et d'améliorer sa lisibilité et sa visibilité vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes". Le gouvernement n'en disconviendra probablement pas !
