Le mouvement du 1% logement (la PEEC ou participation des employeurs à l'effort de construction) atteint un âge canonique tout en menant un effort de restructuration sans précédent, dans un climat désormais apaisé avec l'Etat. Ses 60 ans ont été fêtés le 27 novembre, avec la participation de la ministre du logement, Cécile Duflot. "Vous pouvez compter sur nous pour participer à l'effort de construction dans les bassins d'emploi", a promis Jean-Pierre Guillon, membre du MEDEF et président de l'UESL-Action Logement, l'organisme qui fédère les CIL, collecteurs du 1%. Plus de prélèvement imposé : le mouvement contribuera à la construction des Pour peu que l'Etat délivre les agréments pour construire 150.000 logements sociaux annuels, en apportant un équivalent subvention de 950 millions d'euros.
La ministre s'est félicitée du fait qu'un an après la signature des accords avec Action Logement, tous les engagements ont été remplis. "Le gouvernement a modifié le dispositif législatif encadrant Action Logement pour revenir à la contractualisation, et a ouvert à Action Logement l'accès aux ressources des fonds d'épargne, tout en garantissant la soutenabilité du modèle financier d'Action Logement dans la durée. De son côté, l'UESL a mobilisé un milliard d'euros d'emprunt auprès des fonds d'épargne et a signé une convention avec le mouvement HLM en septembre", a-t-elle indiqué.
En termes d'organisation et de gouvernance, le président d'Action Logement a insisté sur la restructuration à marche forcée du mouvement et sur sa professionnalisation. "A terme il subsistera 15 CIL contre 110 en 2009". Son vice-président, Hervé Capdevielle, a pour sa part indiqué que le conseil de surveillance avait décidé le matin même de "la création de 17 comités territoriaux de bassins d'emplois dans les grandes agglomérations, afin de bien identifier les besoins de logement et d'accompagner la dynamique territoriale".
Sur le terrain, la restructuration des CIL s'accompagne de nombreuses fusions d'organismes HLM qui en dépendent.
Après un passé riche de réalisations (construction de centaines de milliers de logement, mise en place d'outils d'accès au logement comme le Locapass puis la GRL, etc.), le mouvement est confronté à quatre défis : l'accélération de la production de logements locatifs sociaux, la mise en œuvre du Droit au logement opposable (DALO), l'instauration de la Garantie universelle des loyers (GUL), qui devra être partiellement financée et gérée par Action Logement, le développement du logement intermédiaire.
Pour ce dernier, indispensable pour permettre, notamment aux entreprises franciliennes, de recruter plus facilement leur personnel, le cadre fiscal se met en place (TVA à 10% et exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties) et la création de son statut fera l'objet de l'adoption d'une ordonnance début 2014, a précisé la ministre.
Au-delà, l'utilisation des fonds de la PEEC après 2014 fera l'objet d'une nouvelle négociation. La ministre en a donc profité pour inviter Action Logement à réfléchir à d'autres enjeux comme l'accompagnement de la mobilité ou le logement abordable...
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