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La GUL ne serait plus financée par une taxe
18/11/2013
La confusion règne concernant le financement de la "garantie universelle des loyers" (GUL ) prévue dans le projet de loi "Duflot" pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ("ALUR") : le 14 novembre, le site du quotidien La Tribune rapportait les propos du député socialiste de Paris, Christophe Caresche, selon qui le gouvernement était sur le point d'abandonner l'idée d'une taxe sur les loyers financée par les propriétaires et les locataires. Il semble que l'entourage de la ministre du logement, Cécile Duflot, ait confirmé à Capital.fr que "l'idée de la taxe n'est effectivement plus à l'ordre du jour"...
Rappelons que la GUL instaure une couverture obligatoire de toutes les locations hors secteur social contre les impayés locatifs. Le projet de loi reste très évasif sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif, les laissant pour l'essentiel, et notamment le financement aux décrets d'application à prendre d'ici le 1er janvier 2016. Selon les pistes lancées à l'origine, ce dernier devait être assuré grâce à un fonds alimenté à parité par les bailleurs et les locataires, via une taxe comprise entre 1 et 2% des loyers.
Plusieurs scénarios seraient à l'étude, dont celui d'un financement entièrement public, comme le préconise aussi un avis du Conseil d'analyse économique (CAE), rattaché au Premier ministre. Un rapport de l'Inspection générale des finances, cité récemment par le Journal du dimanche (JDD), évalue le coût de la garantie à 736 millions d'euros. Le bas de la fourchette pour les assureurs privés, mobilisés pour ne pas se faire évincer du marché de l'assurance contre les impayés de loyers et les détériorations immobilières, au travers de la GLI (garantie loyers impayés), ancienne formule apparue dans les années 80, et la GRL (garantie des risques locatifs), conçue pour préfigurer la GUL, et qui avancent a minima le chiffre de 1,2 milliard d'euros…