C'est bien mais pas assez : c'est ainsi que peuvent être résumées les premières réactions des professionnels à l'annonce de la nouvelle réforme de l'imposition des plus-values faite au Sénat le 18 juillet par le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, en vue de fluidifier le marché immobilier.
Le président de la FNAIM, Jean-François Buet, ne partage pas totalement cet optimisme. Selon lui, pour fluidifier le marché, deux conditions doivent être réunies : la confiance et la lisibilité. Or la première ne peut pas être au rendez-vous quand le même gouvernement, à 48 heures d'intervalle,
vient d'autoriser les départements à augmenter de 0,7% les droits de mutation. Et cela, quelques semaines avant que soit connue la grande révision des bases cadastrales par Bercy. "Or cette modification promet là aussi une aggravation de la fiscalité locale, notamment, à court terme, de la taxe d'habitation".
"De même, quel crédit accorder, demande-t-il, à l'abattement consenti jusqu'à la fin de l'année aux vendeurs de terrains ? Il reste à ces derniers à peine cinq mois pour trouver un acquéreur et surtout, faire lever les conditions suspensives d'obtention des permis de construire. Dans un délai aussi court, c'est tout simplement irréalisable".
Concernant les plus-values des ventes de résidences secondaires ou de biens locatifs, ramener la durée de détention pour être intégralement exonéré d'impôt sur le revenu de 30 à 22 ans, c'est bien. Sauf que dans le texte qui a été présenté au Sénat, la franchise de prélèvements sociaux n'est, elle, accordée comme aujourd'hui qu'au bout de trente ans ! Quant aux premiers abattements pour l'impôt sur le revenu, ils ne commencent qu'à partir de la sixième année, alors que la moyenne de détention d'un logement se situe entre sept et dix ans !
Face à ces nombreux inconvénients, l'annonce d'un abattement exceptionnel de 25% jusqu'au 31 août 2014 fait selon la FNAIM figure de piètre consolation. Loin d'encourager les propriétaires à vendre, ce nouvel environnement risque, au contraire, d'inciter à l'attentisme... jusqu'à ce qu'un nouveau texte vienne clarifier les nombreuses zones d'ombre.
Les aménageurs-lotisseurs, qui plaidaient de longue date pour une réforme de la fiscalité des plus-values immobilières afin de fluidifier le marché du foncier, auraient pu se réjouir. Mais l'inversion de fiscalité qu'ils réclamaient n'est pas au rendez-vous : Bernard Cazeneuve s'est contenté d'indiquer que les abattements pour durée de détention seraient supprimés dans le projet de loi de finances pour 2014. Roger Bélier, président du SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), estime que "la réforme annoncée ne permet pas de créer le choc foncier nécessaire pour fluidifier le marché des terrains constructibles, lutter contre la rétention foncière et permettre la construction de davantage de logements".
Le SNAL réitère donc sa proposition d'instituer un régime de taxation des plus values immobilières, propre aux terrains constructibles et aux terrains bâtis destinés à être construits, consistant en une inversion de la taxation par l'instauration d'un abattement dégressif pour les trois premières années de détention des terrains devenus constructibles...
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