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Logement social : Action Logement va pouvoir passer à la vitesse supérieure
19/6/2013
Après plusieurs mois de négociations, Action Logement (le mouvement des collecteurs du "1% Logement" géré paritairement par les syndicats et le patronat) a signé début juin un accord avec le gouvernement sur les modalités techniques lui permettant, comme annoncé lors de la présentation du budget 2013, d'emprunter 1 milliard d'euros pendant trois ans auprès de la Caisse des dépôts, et renforcer ainsi exceptionnellement ses ressources financières pour la construction de logements sociaux en général et pour les jeunes en particulier.
Le réseau est ainsi en capacité de consacrer désormais jusqu'à 1,5 milliard d'euros par an pour contribuer à atteindre l'objectif gouvernemental de produire 150.000 logements locatifs sociaux. Le remboursement se fera sur 25 ans au taux du Livret A + 90 points de base. Il a également été décidé qu'il s'agirait d'un droit de tirage à n'utiliser qu'en fonction du nombre de logements financés.
Action Logement prévoit un nombre de logements financés limité à un peu plus de 100.000. Seuls 20% des opérateurs et 30% de la production sont sous sa maîtrise. De surcroît, l'année 2013 est déjà bien entamée.
En fait on ne fera pas mieux que pour l'année 2012, qui a vu financer 102.728 logements ; c'est en fait le nombre de logements locatifs sociaux qui ont reçu un agrément de financement par les services de l'État ou ceux des collectivités locales délégataires des aides à la pierre, en France métropolitaine et hors ANRU. Un chiffre en baisse de 11% par rapport à 2011 et de 22% par rapport à 2010, années qui ont bénéficié du plan de relance. Ce recul s'explique surtout par la chute du nombre d'agréments délivrés l'an dernier en PLS (prêts locatifs sociaux). En incluant les 13.809 agréments délivrés dans le cadre de l'ANRU, le nombre total de logements locatifs sociaux financés en 2012 s'élève à 116.537, soit une baisse de 13% par rapport à 2011.
Dans le détail, 81.540 agréments ont été délivrés en 2012 pour des logements produits par des organismes HLM (29.306 par les OPH, 50.550 par les ESH et 1.684 par les sociétés coopératives) et 8.486 par les SEM et Entreprises publiques locales (EPL). Ces maîtres d'ouvrages représentent donc 87,6% de la production. Le reste étant assuré par les collectivités locales (3,7%), le tiers secteur (5,9%), les entreprises commerciales (2,5%) et les particuliers (0,3%). Chaque logement social financé en métropole a nécessité en moyenne 127.770 euros, relevant à 75,4% de prêts, 12,5% de subventions (dont 7,7% en provenance des collectivités locales et 3,2% de l'État) et 12,1% de fonds propres.
