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Rénovation thermique : les conditions selon Terra Nova de réalisation des objectifs du gouvernement
14/1/2013
La rénovation thermique des bâtiments est un "enjeu majeur" qui "n'autorise pas de renoncement", affirme la Fondation Terra Nova, "think tank" proche du parti socialiste, en présentant le 10 janvier un plan d'action incluant notamment la proposition d'une "véritable fiscalité immobilière verte". Reprenant le constat largement partagé que les mesures prises depuis dix ans sont largement insuffisantes et que leur simple aménagement ne suffira pas à permettre la rénovation de 500.000 logements par an d'ici 2017, objectif du gouvernement, contre moins de 200 000 actuellement, les auteurs du plan, dont l'économiste Alain Grandjean, président du groupe d'experts du débat national sur la transition énergétique, préconisent "un service public de la performance énergétique très opérationnel", qui aurait l'avantage de proposer un guichet unique et accélérerait le développement d'une "filière spécialisée de qualité". Actuellement, souligne la Fondation, "la filière de rénovation énergétique est très insuffisamment préparée au regard des objectifs de volumes de rénovation" et "les artisans spécialisés sont trop peu nombreux".
Quant à la "véritable fiscalité immobilière verte", elle doit être "un levier puissant pour favoriser l'accélération des rénovations énergétiques". En fonction de la performance énergétique du logement, des systèmes de bonus/malus devraient s'appliquer progressivement à différents outils comme l'ISF, les plus-values foncières, les droits de mutation, etc.
Par ailleurs, pour inciter les propriétaires à rénover les logements, Terra Nova propose d'augmenter l'imposition des revenus locatifs provenant de logements loués, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait moins bon que la classe E. Enfin, les auteurs de la note appellent à la mise en place "d'outils de financement efficaces et pérennes", reposant sur des montages innovants et des circuits de financement spécialisés, parallèlement aux financements publics.
