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Adoption du régime Duflot en 1ère lecture et transition avec le Scellier
16/11/2012
Les députés ont adopté en première lecture le 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, le nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Duflot", qui cible le logement intermédiaire. Il va remplacer le dispositif "Scellier" en étant d'un côté plus incitatif avec une réduction d'impôt de 18% sur le prix de vente (contre 13% en 2012 pour le Scellier), plafonné comme lui à 300 000 euros et étalé sur neuf ans, mais aussi plus social, avec un plafonnement des loyers à 20% en dessous des loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir.
Comme suite au vote de divers amendements lors de l'examen à l'Assemblée nationale, et sauf modifications lors des navettes avec le Sénat, les acquisitions de logements neufs dont le contrat de réservation aura été enregistré avant le 31 décembre resteront éligibles au régime "Scellier" si la signature de l'acte authentique intervient avant le 31 mars 2013. Concernant le dispositif "Duflot", en attendant la mise en place des observatoires des loyers, la zone B2 devrait rester entièrement éligible mais seulement pour des actes signés avant le 30 juin 2013. Par ailleurs, les investisseurs pourront faire jusqu'à 2 investissements par an sous le régime "Duflot", dans la limite globale de 300.000 euros.
Enfin, une version Outre-mer devrait voir le jour, avec une réduction d'impôt à 29% étalée comme pour la métropole sur 9 ans. "L'extinction progressive du dispositif Girardin dans le secteur locatif, ainsi que celle du dispositif Scellier Outre-mer au 31 décembre 2012, nécessite de maintenir dans l'ensemble des Outre-mer un dispositif fiscal de soutien à l'offre de logements à des loyers intermédiaires afin de maintenir une mixité sociale", indique l'exposé des motifs de l'amendement. Tout en faisant rejeter un amendement qui limitait le dispositif Girardin à l'année 2013, le gouvernement a confirmé son intention de remettre à plat les avantages fiscaux pour l'investissement en outre-mer à compter de 2014.