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Cécile Duflot veut se saisir du problème des logements insalubres
19/9/2012
L'annonce fait suite à l'incendie dans la nuit du 8 au 9 septembre d'un immeuble insalubre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) qui avait causé la mort de trois personnes, et laissé 35 personnes sans logement. La ministre du Logement, Cécile Duflot, réunira dans les prochaines semaines les élus et les préfets des départements concernés par l'habitat insalubre. Ce sont évidemment ceux des "zones tendues" où règne une pénurie de logement social.
Le cas de cet immeuble est particulièrement emblématique : alors que la responsabilité des copropriétaires et probablement du syndic de la copropriété semble très lourdement engagée, l'Etat, les collectivités territoriales concernées et la justice semblent impuissants face à l'inertie et au cynisme de quelques marchands de sommeil, malgré les moyens légaux puissants qui leur ont été donnés loi après loi depuis deux décennies ! Les procédures et la coordination des parties prenantes restent visiblement à parfaire...
Au delà, ce drame met en lumière l'insuffisance d'une politique qui se limiterait à l'engagement en faveur du logement social et très social : la Fédération des PACT, dont la vocation est l'amélioration du parc locatif privé, rappelle la réalité de la fonction sociale du parc privé et des problèmes qui s'y posent. Deux ménages pauvres sur trois et trois ménages à faibles revenus sur quatre sont en effet logés dans le parc privé. Or ce parc compte encore 600.000 logements indignes dans lesquels vivent, dans des conditions inacceptables, un million de ménages. Pourtant, rappelle la fédération, la transformation de ce parc immobilier dégradé en parc locatif privé social conventionné contribue significativement à la réduction de la crise du logement. Mais elle requiert des moyens renforcés et mieux adaptés. Par ailleurs, la sauvegarde des copropriétés en difficulté est plus que jamais d'actualité : 300.000 logements en copropriété rencontrent des difficultés financières ou de fonctionnement. L'adaptation progressive au vieillissement de leurs occupants concerne 2 millions de logements et la précarité énergétique 3 millions de logements.
Selon les PACT, ce logement dégradé ne doit pas être négligé si l'on veut développer l'offre de logement très social et améliorer l'habitat en secteur diffus. Faute de moyens suffisants, la production de logements très sociaux du Mouvement PACT est en baisse tendancielle ; le risque de l'arrêt des missions sociales de la mouvance du Crédit immobilier de France (CIF) va encore aggraver la situation. Ces missions permettaient la mise en œuvre de la réhabilitation de nombre de logements de propriétaires occupants et de copropriétés en difficulté par l'octroi de prêts et d'avances de subventions de l'ANAH. Elles sont devenues indispensables au bon déroulement opérationnel des programmes en cours et essentielles dans la lutte contre la précarité énergétique.
Nombre de collectivités locales veulent conduire des programmes sur le parc privé à occupation sociale dans le cadre de leurs politiques de l'habitat, mais elles ne pourront le faire sans s'articuler avec une politique nationale ambitieuse sur le parc privé et avec l'appui d'opérateurs qualifiés, au service de l'intérêt général. Ce n'est pas qu'un plaidoyer pro domo : l'importance de la crise du logement rend indispensable la mobilisation de tous les segments du parc de logements : autrement les objectifs ne seront pas atteints et des drames comme celui de Saint Denis se multiplieront à mesure de la dégradation d'une partie du parc immobilier ancien vétuste...
