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Annonce du calendrier des déclarations d'impôts

12/4/2012 
Bercy a dévoilé le calendrier et les modalités des déclarations en 2012 des revenus de 2011 et de l'ISF. Pour les déclarations de revenus (y compris la déclaration annexe 2044 pour les revenus fonciers), les déclarations papier commenceront à être envoyées le 19 avril, et le service de déclaration en ligne ouvrira le 26 avril. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 31 mai à minuit. Pour les déclarations en ligne, ce sera le 7 juin à minuit pour les départements de 01 à 19, le 14 juin pour ceux de 20 à 49, et le 21 juin pour les autres.

Pour les résidents à l'étranger, les dates limites sont le 30 juin pour l'Europe, les pays du littoral méditerranéen, l'Amérique du Nord et l'Afrique, et le 15 juillet pour les autres zones.

Les SCI (sociétés civiles immobilières) doivent déposer leur déclaration 2072 (nécessaires pour que les associés puissent remplir leur déclaration 2044 de revenus fonciers) au plus tard le 3 mai à minuit.

Concernant l'ISF, les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d'euros et inférieur à 3 millions d'euros, bénéficieront de modalités déclaratives simplifiées : ils déclareront le montant de ce patrimoine et des éventuelles réductions d'impôt avec leur déclaration de revenus dans une nouvelle rubrique spécifique de leur déclaration de revenus complémentaire n°2042 C. Le calendrier de dépôt des déclarations et de paiement de l'impôt est identique à celui de la déclaration de revenus. Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d'euros continueront à déposer une déclaration d'ISF spécifique.

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