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Dépôt de garantie, réponse ministérielle et fantôme de la "CLU"...
26/5/2003
Tiraillé entre son désir de conforter les bailleurs privés et de remédier aux difficultés d'accès au logement de nombreux jeunes ménages, le ministre ne se serait-il pas laissé entraîner trop loin dans une de ses réponses à une question de parlementaire ?
S'inquiétant à juste titre de l'effort financier représenté par les deux mois de dépôt de garantie que les propriétaires sont en droit d'exiger, et qui s'ajoutent au loyer du premier mois et à la commission d'agence (en tout quatre mois à avancer avant d'entrer dans les lieux), l'auteur de la question proposait un système un peu alambiqué de chèque caution non encaissable par le bailleur, renouvelable chaque année !
Dans sa réponse, Gilles de Robien, ministre entre autres du logement rappelle l'existence de l'aide Loca-Pass (1), qui avance le dépôt de garantie, et du fonds de solidarité pour le logement (FSL), attribue des aides contribuant également à faciliter l'accès au logement des ménages les plus démunis.
Mais il précise aussi "qu'une réflexion va s'engager sur l'accès au logement locatif dans des conditions sécurisées pour les bailleurs sans que les locataires soient déresponsabilisés. Dans le cadre de cette réflexion, le dispositif proposé de caution non encaissable pourrait être examiné".
Le fantôme de la "CLU" serait-il encore en train de rôder ?...
(1) Le "Loca-pass" est une aide accordée par les organismes collecteurs du « 1 % logement », accessible à tous les salariés d'entreprises assujettis au « 1 % logement », aux jeunes de moins de trente ans en formation professionnelle, en recherche d'emploi, ou bénéficiant d'un premier contrat de travail à durée indéterminée ou encore sous certaines conditions aux étudiants titulaires d'une bourse d'Etat ; il se compose de deux parties :
- une avance du dépôt de garantie versé au bailleur,
- une garantie de paiement en faveur du bailleur qui prend la forme d'une caution solidaire couvrant un montant maximal de 18 mois de loyer et de charges locatives pendant trois ans à compter de l'entrée dans les lieux.
