La rénovation énergétique des logements existants a du mal à démarrer et l'effet "Grenelle" est retombé comme un soufflé : "on voulait 400.000 éco-prêts par an, on en est à 150.000, ça marque un peu le pas. Le produit ne remplit pas toutes les ambitions que nous lui avions fixées et donc on doit pouvoir en rediscuter", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie en lançant une "Table-Ronde nationale pour l'efficacité énergétique" : présentés le 31 mai à la presse (1), les objectifs sont d'approfondir les mesures déjà prévues par le "Grenelle de l'environnement, dont beaucoup sont actuellement en panne, et d'explorer si possible de nouveaux gisements d'économies d'énergie.
Un groupe de travail planchera sur la réduction de la facture énergétique des ménages, et sera animé par Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l'ADEME ; il traitera notamment de la performance énergétique des logements.
Comme entrée en matière, il pourra s'appuyer sur le rapport que Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a remis à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, le 1er juin "pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés" (2) : il contient 30 propositions censées créer la dynamique qui manque pour démarrer vraiment à grande échelle la rénovation énergétique des bâtiments existants, condition sine qua non de la réalisation des objectifs ambitieux souscrits par la France - le Grenelle de l'Environnement prévoit la rénovation globale de 400.000 logements par an à partir de 2013.
Parmi celles-ci, celle de combiner le crédit d'impôt développement durable CIDD et l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), aujourd'hui exclusifs l'un de l'autre (la possibilité de cumul a existé lors du plan de relance de l'économie à partir de 2008, puis a été supprimée en 2010). Ce cumul serait rétabli, la liste des équipements et matériels éligibles aux deux dispositifs serait fusionnée, et il serait instauré une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés.
Pour les copropriétés, qui représentent un parc des 8,5 millions de logements, il est proposé la mise en place d'un dispositif spécifique et adapté à la copropriété avec la création d'un prêt à taux zéro délivré au syndicat de copropriétaires. Bien que l'Eco-PTZ ait été conçu tant à
destination des logements individuels que des logements en copropriété, très peu d'Eco-PTZ ont aujourd'hui été mis en oeuvre en copropriété ; il n'est en effet pas adapté en l'état à leurs spécificités : l'obligation de réaliser des travaux dans un délai de deux ans n'est pas nécessairement
adaptée au format des plans de travaux pluri-annuels prévus par la loi Grenelle 2, l'articulation des travaux sur parties privatives et parties communes, désormais autorisée, est délicate, etc.
Cet Eco-PTZ collectif "copropriété" incluerait le coût de l'audit énergétique
ou du calcul thermique préalable ainsi que celui de la maîtrise d'oeuvre, de
l'assurance, du contrôle, etc. Il pourrait inclure aussi les travaux d'intérêt collectif réalisés sur parties privatives (changements des fenêtres par exemple, qui appartiennent en général à chaque copropriétaire). Le fait de souscrire un Eco-PTZ collectif pour le syndicat des copropriétaires devrait par ailleurs donner droit au CIDD à l'ensemble des copropriétaires pris individuellement, qu'ils empruntent collectivement ou non.
Enfin, l'attractivité financière des rénovations globales serait renforcée par une progressivité du CIDD (création de "CIDD bonifiés") et un allongement de la durée d'emprunt : 15 ans au lieu de 10 en cas de "bouquet" de travaux "haute performance" consistant en huit combinaisons prédéfinies de travaux. Un CIDD bonifié serait octroyé à chacun des copropriétaires lorsque la copropriété décide des travaux d'amélioration globale de la performance énergétique de l'immeuble collectif.
Il est également préconisé d'assurer un meilleur soutien aux ménages modestes en permettant en sus le cumul des aides de l'ANAH avec l'Eco-PTZ et/ou le CIDD.
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