Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Copropriété : vers la possibilité de transmission par voie électronique des documents
26/1/2011
L'UNIS (Union des Syndicats de l'Immobilier), un des principaux syndicats professionnels de syndics de copropriété a lancé une pétition nationale en faveur de la convocation aux assemblées générales de copropriété par e-mail, et plus généralement la transmission électronique de tous les documents destinés aux copropriétaires (procès-verbaux, appels de fonds, notifications diverses, etc.).
L'objectif de faire pression sur les pouvoirs publics pour faire évoluer des textes serait-il en passe d'être atteint ? C'est ce que laisserait croire une réponse ministérielle publiée le 18 janvier (1), reconnaissant que "la possibilité de recourir, pour les notifications en matière de copropriété, à un dispositif électronique permettant de garantir la preuve d'envoi, l'intégrité du document, l'identité du destinataire et la preuve de réception constitue un champ essentiel de l'évolution du droit de la copropriété", et indiquant qu'une "réflexion sur cette question est actuellement menée avec les acteurs de la copropriété, à laquelle le ministère de la justice et des libertés, ainsi que le secrétariat d'État chargé du logement, sont associés"...
