Le président de la République, dans un déplacement dans le Val-de-Marne, et le gouvernement par la voix de Christine Lagarde, ministre de l'économie, ont dévoilé le 14 septembre un peu plus de leurs intentions dans le feuilleton des annonces et démentis sur les "niches fiscales.
Une "niche" fiscale est remplacée : celle du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt. Les acquéreurs de résidences principales n'ont plus que jusqu'à la fin de l'année pour en profiter, car à compter de 2011 ce dispositif critiqué dès l'origine est remplacé par une refonte du prêt à taux zéro (le "PTZ" qui devient le "PTZ Plus"), qui compensera aussi l'arrêt du "Pass-foncier", au grand dam des promoteurs qui commençaient à apprécier ce dispositif coûteux pour les finances publiques.
Réservé uniquement aux primo-accédants, le nouveau PTZ sera désormais accordé sans condition de ressources et sera modulé dans son montant en fonction de la région d'achat d'un logement (avec une priorité sur les zones où les besoins de logement sont plus importants et où les prix sont plus élevés), mais aussi la performance énergétique du logement, son statut (neuf ou ancien) et la composition de la famille.
Ainsi dans la zone A, celle où il manque le plus de logements, un couple avec 2 enfants et un revenu mensuel de 4.500 euros achetant un logement neuf "BBC" (bâtiment basse consommation) pourra obtenir un prêt maximum de 124.800 euros (contre 27.500 auparavant) remboursable sur 20 ans (au lieu de 6 ans). Dans la zone C, celle où il manque le moins d'habitations, un couple avec 3 enfants et un revenu mensuel de 2.500 euros acquéreur d'un logement ancien de catégorie énergétique A à D (les moins dépensières) pourra se voir accorder un prêt de 36.400 euros (contre 18.000 euros) pour une durée de remboursement de 23 ans (au lieu de 8 ans).
Une "niche" majeure (notamment en coût) est également préservée : alors que des rumeurs persistaient depuis quelques mois sur une éventuelle restriction voire suppression de la TVA à 5,5% sur les travaux d'entretien et de rénovation dans le bâtiment, Nicolas Sarkozy vient d'y couper court en annonçant son maintien inchangé pour 2011, "parce que c'est le bâtiment", a précisé le président.
L'incitation à l'épargne à travers les PEL (plans d'épargne logement) est par contre maintenue. Elle devrait être prochainement "verdie" pour favoriser l'achat de bâtiments BBC. Enfin, les aides personnelles au logement (AL et APL) sont maintenues pour "sécuriser" les familles face aux accidents de la vie, comme la perte d'emploi.
A l'inverse, 22 "niches au total subissent un coup de "rabot" - le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, le député Gilles Carrez l'a qualifié de coup de "lime à ongles" - dont pour l'immobilier :
- le crédit d'impôt sur les équipements du logement en faveur du développement durable (fenêtres, chaudières à condensation, etc.) : par exemple le crédit d'impôt pour les panneaux photovoltaïques passe de 50% à 25%, et d'autres taux de crédit d'impôt sont réduits ;
- les réductions d'impôt concernant l'investissement locatif et productif outre-mer seront rabotées de 10% : le taux de réduction d'impôt de 60% passera à 54%, celui de 50% à 45%, etc.
- le "Scellier" en faveur de l'investissement locatif : par exemple le taux de réduction ne sera plus que de 13,5% pour les logements acquis en 2011 ne respectant pas la norme BBC.
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