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Paris et les termites
28/2/2003
Paris est déclaré zone infestée par les termites "ou susceptible de l'être à court terme", aux termes d'un arrêté préfectoral qui a été soumis le lundi 24 février pour avis au Conseil de Paris. A la demande de la préfecture, c'est l'ensemble du territoire de Paris qui est concerné et les propriétaires devront dorénavant préalablement à la signature de toute promesse de vente fournir un "état parasitaire" de moins de trois mois (voir notre article d'il y a juste un an...).
En réalité, il ya déja plus d'un an que les notaires demandent ce type d'états dans tous les secteurs connus pour être sérieusement contaminés (17ème, 13ème, 16ème, 5ème, et dans une moindre
mesure 6ème, 8ème, 15ème, 18ème, 19ème arrondissements) ; le problème est que la législation est inadaptée à l'habitat collectif : elle oblige pratiquement tout vendeur d'un appartement dans un immeuble collectif à faire faire un diagnostic au minimum pour tout son bâtiment ! Si ce n'est pas trop grave pour un petit immeuble, que dire quand l'appartement fait partie d'un bâtiment de plusieurs centaines de logements ? Il est vrai que, comme ce ne sont pas ces immeubles, de construction plus récente et aux structures en béton, qui sont menacés : dans ce cas, les propriétaires auront intérêt à "faire l'impasse" : après tout, la seule sanction est de ne pas pouvoir bénéficier en cas d'infestation de la clause d'exonération des vices cachés...
Par contre, pour les immeubles anciens, les propriétaires et les copropriétés devront résister au catastrophisme (il n'y a jamais urgence au point de ne pas prendre le temps de réfléchir, de s'interroger sur le bien fondé d'un diagnostic collectif, et de mettre en concurrence des prestataires !)...
Pour toute question les responsables d'immeubles et les propriétaires peuvent à Paris s'adresser au "SMASH", Service Municipal d'Action de Salubrité et d'Hygiène 5, rue Stendhal - 75020 PARIS 01.40.33.07.02...