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Le Sénat plaide pour l'instauration d'une véritable culture du risque dans la gestion du littoral
19/7/2010
Les catastrophes naturelles provoquées par les inondations ou les submersions sont des réalités auxquelles la France est de plus en plus fréquemment confrontée : deux mois après la tempête Xynthia, les inondations du Var ont venues le rappeler. Une mission d'information constituée suite au premier évènement a déposé son rapport : il formule 92 propositions afin de promouvoir une approche globale du risque de submersion marine.
Il préconise notamment une nouvelle gouvernance du littoral, la "sanctuarisation" des espaces littoraux soumis à un risque mortel et la création d'un droit de "délaissement" sur le modèle de celui prévu dans le cadre des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques), un "plan digues" élargi à l'ensemble du trait de côte et des ouvrages hydrauliques, et le renforcement de l'efficacité des règles d'urbanisme en interdisant la délivrance d'autorisations d'urbanisme tacites non seulement dans les zones couvertes par un PPRN (Plan de prévention des risques naturels) mais aussi dans celles où un PPRN est en cours d'élaboration, ainsi qu'en mettant en place un contrôle de légalité systématique des actes d'urbanisme dans ces zones....