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Lancement de la certification qualité copropriété et d'un outil d'évaluation des charges
14/6/2010
Qualitel, organisme de référence chargé de promouvoir la qualité de l'habitat en France (environnementale, sanitaire, limitation des charges) a créé en 2006 l'organisme certificateur CERQUAL Patrimoine avec deux premières certifications "Patrimoine Habitat" et "Patrimoine Habitat Environnement" dédiées à la rénovation des immeubles détenus par des propriétaires bailleurs. L'objectif annoncé de l'étendre aux immeubles en copropriété, qui représentent près de 8 millions de logements en sur les 31 millions d'habitations existantes, a nécessité un temps d'adaptation dû à de nombreuses spécificités ; c'est désormais chose faite et la certification "Patrimoine Copropriété" a été présentée le 2 juin.
La certification doit permettre aux copropriétaires d'un immeuble d'attester auprès de leurs futurs acquéreurs ou locataires de la qualité des parties communes d'un immeuble rénové et - à la demande - de celle de leur logement.
Afin d'identifier les besoins en entretien et en amélioration des parties communes, la démarche de certification Patrimoine Copropriété exige la réalisation d'un diagnostic de la copropriété et d'un programme pluriannuel de travaux incluant un volet énergétique sur lequel l'assemblée générale des copropriétaires peut ensuite s'engager.
Pour l'obtention de la certification, chaque copropriété est évaluée sur la base de six critères dans les parties communes et les logements, parmi lesquelles la performance énergétique du bâtiment et des logements, l'accessibilité de l'immeuble aux personnes âgées et handicapées, la qualité sanitaire et la sécurité incendie, la qualité des équipements ou encore le confort acoustique.
La demande de certification « Patrimoine Copropriété » peut également être complétée par un label énergétique attestant les travaux d'économies d'énergie réalisés (BBC Effinergie Rénovation, HPE Rénovation, etc.).
Par ailleurs, Qualitel a en même temps lancé son "Bilan Charges Habitat", un outil de mesure qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnement d'un immeuble afin de mieux maîtriser les charges. Il est produit à partir de l'étude de plusieurs documents : fiche de renseignements, extraits comptables, décompte des charges, factures d'eau et d'énergie, règlement de copropriété, etc., et permet le classement de l'immeuble selon son niveau de charges par m2 et par an. La performance est notée par l'attribution d'étoiles : l'immeuble obtient de 1 étoile avec un coût de fonctionnement supérieur ou égal à 30 euros/m2/an, à 4 étoiles si ce coût est inférieur à 10 euros/m2/an.
