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Travaux dans les copropriétés : CONFERENCE le 05 mai 2010 pour des plans pluriannuels et des fonds travaux obligatoires

3/5/2010 
Conférence-débat le 5 mai 2010 au Centre d'animation Maurice Ravel - 6, avenue Maurice Ravel, 75012 Paris de 9h00 à 12h00 (Entrée libre) organisée par Universimmo.com et Copropriété et Travaux sur le thème "Travaux dans les copropriétés : pour des plans pluriannuels et des fonds travaux obligatoires ?" : au programme la présentation d'un Livre Blanc "Plaidoyer pour des Fonds travaux obligatoires", et une table-ronde réunissant associations de consommateurs, syndics, présidents de conseils syndicaux, institutions et collectivités publiques (1).

Le projet de cette conférence est né du constat depuis de nombreuses années d'une absence quasi-totale de programmation des gros travaux dans les copropriétés, avec des effets préjudiciables :

- pour l'entretien des immeubles : les travaux à réaliser ne sont la plupart du temps abordés qu'au fur et à mesure de leur extrême nécessité, lorsqu'ils s'imposent techniquement ou esthétiquement ; ils sont réalisés de surcroît, sans plan d'ensemble ni optimisation ;

- pour les copropriétaires, mis en difficulté quand il s'agit de faire face avec un très faible préavis à des appels de fonds souvent conséquents.

Cette situation est préjudiciable aux plus modestes des copropriétaires, et notamment aux accédants que l'on incite à devenir propriétaires avec des taux d'effort souvent à la limite du supportable, sans qu'ils soient informés du véritable coût d'entretien de l'immeuble, et que cela revient, dans un contexte où les besoins de travaux augmentent du fait du vieillissement des immeubles et de leur nécessaire adaptation aux nouvelles exigences règlementaires et économiques, à les attirer dans un redoutable piège dont beaucoup ne sortiront pas indemnes, soit individuellement, soit collectivement s'ils tombent dans la spirale infernale des copropriétés en difficulté.

La quasi-ignorance dans laquelle sont tenus les copropriétaires des travaux à venir, même dans les trois à cinq ans, a aussi des conséquences sur la transparence du marché immobilier et des critères de la fixation des prix de vente : les logements sont en effet valorisés sans référence aux travaux futurs, en dehors des plus immédiats d'entre eux, ceux déjà votés ou sur le point de l'être. Pourtant, les immeubles sont des biens de longue durée, nécessitant périodiquement des travaux lourds, aisément programmables et de coût prévisible ; ne pas en tenir compte revient à rendre la fixation du prix aléatoire !

Un consensus s'est dégagé au sein du « Chantier copropriété » du « Plan bâtiment Grenelle » qu'il sera impossible d'atteindre les objectifs du « Grenelle de l'environnement » sans rupture décisive par rapport à ce mode de fonctionnement, et qu'il conviendrait au minimum de mettre en place deux mesures conjointes :

- l'obligation pour les copropriétés d'avoir à mettre au point un plan (pluriannuel) de travaux d'économies d'énergie dit « Eco-plan » ;
- l'obligation parallèle d'avoir à mettre en place un « fonds travaux énergétique », dit Eco-fonds.

Cette conférence réunira un échantillon représentatif des acteurs directs ou indirects de la copropriété – associations de copropriétaires , syndics de copropriété, présidents de conseils syndicaux, institutions et collectivités territoriales impliquées dans l'amélioration de l'habitat et la rénovation énergétique, invités à témoigner d'expériences et de réalisations concrètes menées sur le terrain ou exprimer leur position sur la problématique évoquée.


(1) Invitation - Conférence-débat "Travaux dans les copropriétés : pour des plans pluriannuels et des fonds travaux obligatoires ?"


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