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Photovoltaïque : le gouvernement fixe des nouveaux tarifs d’achat et bloque la spéculation
18/1/2010
Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité issue du photovoltaïque solaire pour la période 2010-2012 ont été publiés le 14 janvier. Il existe désormais 4 tarifs d'achat. Un premier, de 58 centimes d'euros par kilowattheure pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti de bâtiments à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé. Un second de 50 centimes pour les installations de même type, sur les autres bâtiments. Un troisième de 42 centimes pour l'intégration dite "simplifiée" au bâti. Et un dernier pour les centrales solaires au sol, variant de 31,4 à 37,7 centimes selon le degré d'ensoleillement des régions où elles sont installées.
Au risque de mettre à mal la légalité, le gouvernement a annulé un grand nombre de demandes spéculatives déposées in extremis par ceux qui voulaient bénéficier des tarifs précédents plus avantageux. EDF avait en effet reçu ces derniers mois entre 5.000 et 9.000 demandes par mois de contrats d'achat d'électricité photovoltaïque, émanant principalement de particuliers, rythme qui aurait augmenté, pour le seul segment des particuliers, de 100 à 200 millions d'euros par an les charges imputables au développement de la production photovoltaïque, selon la CRE (Commission de régulation de l'énergie). Se serait ajouté le crédit d'impôt accordé aux particuliers qui aurait pu atteindre 500 à 800 millions par an et le report d'impôt sur les sociétés résultant de l'amortissement accéléré, en faveur des entreprises...
La CRE avait averti dès septembre 2009 que les tarifs initialement prévus par les pouvoirs publics conduisaient à un taux de rentabilité sur fonds propre de... 91% ! Mirobolant, la mise de fonds propre étant minime si l'on considère le crédit d'impôt et la faculté de financer par les revenus tirés du tarif d'achat.
Du coup, tous les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1e novembre 2009 et qui n'ont pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 tombent sous le coup du nouveau tarif. Ils sont contraints de renouveler leur demande d'achat, aux nouvelles conditions tarifaires, moins mirifiques.