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Dernier épisode du feuilleton des détecteurs de fumée ?
18/1/2010
Cette fois, la sécurité incendie des parties communes des immeubles collectifs sera aussi concernée !
La vieille proposition de loi de 2005 rendant obligatoire l’installation de "détecteurs autonomes avertisseurs de fumées" (DAAF) dans les logements a été déterrée après qu’une disposition en ce sens dans la loi "Boutin" du 25 mars 2009 ait été "retoquée" par le Conseil constitutionnel ; la commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) a mis au point un texte de compromis après deux lectures dans chaque assemblée ! Ainsi tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, devra (dans les 5 ans de la publication de la loi...) installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé, et veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif ; les propriétaires bailleurs ne devront le prendre en charge que pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Dans le cas des locations classiques, l'obligation incombera au locataire.
Il faudra encore un décret d’application pour les modalités détaillées, et celui-ci fixera également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie !
Les occupants devront avertir leur assureur de cette installation et pourront bénéficier d’une réduction de leur prime "incendie". Les assureurs ne pourront en aucun cas considérer le non respect de ces dispositions comme une cause de déchéance de leur garantie.
