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Honoraires des syndics : Chatel ne suit pas les associations de consommateurs
15/6/2009
Malgré les demandes répétées et la campagne insistante menée par la CLCV (Confédération logement et cadre de vie) et l'ARC (Association des responsables de copropriété) pour obtenir un encadrement règlementaire des contrats des syndics de copropriété, et notamment une limitation autoritaire des honoraires de prestations particulières qu'ils facturent en supplément à leur forfait de gestion courante, le gouvernement maintient pour le moment sa position consistant à faire confiance à l'auto-régulation des professionnels. C'est ce qui ressort d'une réponse de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation faite dans le cadre d'une séance de questions orales sans débat du 9 juin 2009 au Sénat.
Rappelant qu'il avait donné 6 mois aux professionnels pour se conformer à l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007 fixant la liste des prestations devant être incluses dans leur forfait de gestion courante et ne pas être facturées au titre des "prestations particulières", avis à la rédaction duquel les grandes fédérations de syndics professionnels avaient participé, il indique qu'il avait pu rapidement constater que les résultats de la première enquête menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), chargée d'enquêter sur l'application de l'avis du CNC, auprès de 750 syndics montraient que les contrats conclus depuis lors étaient globalement conformes. Par la suite, ont été examinés 1.446 syndics et 2.500 nouveaux contrats ; les premiers résultats ont été confirmés.
"Le renouvellement des contrats se poursuit et j'ai rappelé aux professionnels de l'immobilier mon attachement à ce dossier. S'il apparaît que leurs efforts s'essoufflent, je me réserve de prendre un arrêté. Mais, pour le moment, je constate une réelle amélioration de la situation et je reste confiant dans la volonté des acteurs d'appliquer la mesure", indique-t-il dans sa réponse.
Si cette prise de position ravit les fédérations professionnelles, il est peu probable qu'elle satisfasse les associations de consommateurs qui en contesteront les affirmations. Elles avaient déjà contesté les résultats de la première enquête de la DGCCRF et avaient mené leurs propres sondages aboutissant à la conclusion exactement inverse ; elles avaient reçu le renfort du magazine Le particulier, dans son numéro du 25 mars avec une enquête portant sur 3.320 contrats de syndics, puis du magazine 60 millions de consommateurs, organe de l'INC (Institut national de la consommation), qui a épluché 230 contrats et relevé au moins 5 pratiques tarifaires jugées "particulièrement déloyales"...
Il est donc à prévoir de nouvelles contre-enquêtes et suppléments "syndics" dans les magazines, ainsi qu'une poursuite du "lobbying", notamment parlementaire, qui a déjà à maintes reprises prouvé son efficacité.
