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Six mesures selon l'ARC pour rénover la copropriété
6/6/2009
Rebondissant sur la forte médiatisation des critiques lancées autour des syndics, les associations de consommateurs intervenant dans le domaine de la copropriété se livrent à une véritable surenchère. En concurrence directe avec l'ARC (Association des responsables de copropriété), véritablement spécialisée dans ce domaine, la CLCV (Confédération Logement et cadre de vie) vient d'ouvrir un site d'informations et de conseils sur la copropriété. de son côté, l'ARC réclame six mesures du gouvernement "pour rénover la copropriété" :
- un décret rigoureux concernant les contrats de syndic, pour en finir avec la polémique sur le respect ou non de l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007 fixant la liste des prestations devant être incluses dans leur forfait de gestion courante et ne pas être facturées au titre des "prestations particulières" ;
- l'instauration du compte bancaire séparé en tant que mode obligatoire de dépôt des fonds des copropriétés sans plus de dérogation possible (dans une version intermédiaire, l'ARC admet une dérogation votée à la majorité des deux tiers...) ;
- la création d'un Ordre des syndics, permettant un véritable contrôle des professionnels ; à noter que cette idée a commencé par être avancée par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et que l'UNIS, l'autre syndicat professionnel en train de naitre de la fusion de la CNAB, du CSAB et de l'UNIT, bien que sceptique, ne la récuse pas, alors que l'ARC l'avait au départ accueillie fraichement...
- la possibilité pour le conseil syndical de se faire voter une délégation de pouvoirs concernant les petits travaux (prévus dans le budget) et le suivi des contrats de prestation, permettant d'assurer une véritable gestion de proximité des copropriétés qui le souhaitent ;
- l'instauration d'un fonds travaux obligatoire assorti d'un plan pluriannuel de travaux, pour faire face aux problèmes de plus en plus nombreux concernant le gros entretien et la rénovation des copropriétés ; l'ARC demande bien entendu que dans ce cas les syndics soient obligés de placer ces sommes de façon sécurisée, ainsi que la création pour cela des produits d'épargne nouveaux (plans d'épargne copropriétés) ;
- l'interdiction, pour les syndics, de faire travailler dans les copropriétés qu'ils gèrent les filiales ou sociétés dans lesquelles ils ont des intérêts, l'ARC dénonçant de plus en plus vigoureusement les conflits d'intérêt résultant selon elle de telles pratiques.