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Le Conseil national de l'habitat propose trois mesures pour aider les accédants à la propriété en difficulté
27/5/2009
Dans un rapport rendu public le 27 mai, le Conseil national de l'habitat (CNH), présidé par le député UMP Michel Piron, a recommandé trois mesures afin d'aider les accédants à la propriété touchés par la crise économique ou ceux qui souhaitent devenir propriétaires mais sont freinés par la montée du chômage. Première mesure : la mise en place d'un "fonds partenarial de soutien" (FPS) chargé, entre 2009 et 2011, de financer tout ou partie du coût des reports d'échéances des emprunts immobiliers. Ce fonds délivrerait aux emprunteurs en difficulté disposant de ressources inférieures au plafond du prêt à taux zéro des avances remboursables s'ils sont touchés par des mesures de chômage (technique ou partiel) ou des licenciements. 60.000 ménages pourraient ainsi bénéficier de cette mesure dont le coût serait compris entre 150 et 250 millions d'euros, selon Michel Mouillart, président du groupe de travail auteur du rapport.
La seconde mesure consisterait en une généralisation de la souscription d'une assurance spécifique contre le chômage pour les emprunteurs immobiliers (avec un taux de 0,3% à 0,4% du capital emprunté pour un plafond de cotisation de 800 euros par an pour un ménage). Le CHH fait remarquer qu'actuellement, seulement 10% d'entre eux ont souscrit à un tel dispositif. Concrètement, cette cotisation annuelle serait intégrée dans le plafond des charges d'emprunt donnant droit au crédit d'impôt sur les revenus, étalés sur les cinq premières années d'amortissement du prêt accordé pour la résidence principale. Le coût fiscal de cette deuxième mesure est estimé, en régime de croisière, entre 150 et 200 millions par an.
Enfin, troisième mesure, le CNH suggère l'instauration d'un "portage" qui consituerait un "filet de sécurité" pour les accédants victimes d'une baisse sensible de leurs revenus. Ils pourraient interrompre momentanément les remboursements de leurs emprunts afin d'éviter de vendre "dans les pires des conditions", au moment où les prix du marché immobilier sont en train de baisser. Dans cette situation, le ménage présenterait, avec l'accord de sa banque, son dossier à une société de portage qui se substituerait à lui pour une durée maximun de trois ans. La société de portage achèterait le bien avec une condition suspensive, "le retour à meilleure fortune et la reprise du projet d'accession", et louerait le domicile à l'accédant pendant ce temps. Cinq mille ménages pourraient être concernés par an selon le rapport...