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Les propositions de l'UNPI pour un partage entre bailleurs et locataires, des travaux d'économie d'énergie et des gains en résultant...
12/3/2009
Le président de l'UNPI chargé de réfléchir sur un partage entre bailleurs et locataires, des travaux d'économie d'énergie et des gains en résultant...
Jean Perrin, président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), a présenté ses propositions, au terme d'une concertation qu'il a mené avec les différents acteurs du monde du logement, dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée par la ministre du logement, Christine Boutin. La loi de mobilisation pour le logement et contre l'exclusion, adoptée définitivement le 19 février et en attente de son passage devant le Conseil constitutionnel a déjà prévu la possibilité pour le bailleur d'un logement effectuant des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes de l'immeuble, de demander au locataire, qui entre après l'achèvement et qui l'accepte, une contribution pour le partage (au maximum à moitié) des économies de charge sous réserve que ces derniers lui bénéficient directement et qu'ils lui soient justifiés, et qu'à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique ; cette participation, est limitée au maximum à quinze ans, et est inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur la quittance remise au locataire ; (notre ressource du 12/2/2009 http://www.universimmo-pro.com/uipros/uicont00x.asp?cc=4648 ). La mission de Jean Perrin s'inscrit dans cette même perspective, mais concerne les locataires en place. Partant du principe que le locataire est le seul bénéficiaire des gains de charges apportés par des travaux d'économie d'énergie, doit dans le principe en "reverser la majeure partie au propriétaire au titre des travaux ou d'équipements que ce dernier a réalisés". Rejetant le partage direct du coût financier des travaux, il retient la solution d'une contribution du locataire correspondant à un pourcentage des économies d'énergie prévisibles à partir des travaux réalisés. Il écarte par contre toute augmentation de loyer à cause des travaux effectués. Concrètement, cela pourrait se traduire par l'instauration d'un montant fixe à payer par le locataire, qui ne serait ni un loyer ni une charge locative, pour une durée maximum de 10 ans. Une grille tarifaire devrait être établie par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Cette mission confiée par Christine Boutin s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi du Grenelle de l'environnement, qui fixe un objectif de réduction de 38% des émissions de gaz à effet de serre produits par les logements d'ici à 2020. Pour rappel, le programme implique la rénovation de quelque 400.000 logements par an.
