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Bientôt un étiquetage pour prévenir la pollution de l’air intérieur
6/11/2009
La loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1 a prévu pour l'amélioration de l'air intérieur des bâtiments, de soumettre les "produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant" à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012, notamment sur leurs "émissions et contenus en polluants volatils" ; elle prévoit aussi d'interdire dans ces produits les substances classées "cancérogènes, mutagènes ou toxiques" au sens de la réglementation européenne. Enfin, elle prévoit que dans un délai d'un an, l'Etat publiera "une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d'entretien ou ayant pour fonction d'émettre des substances volatiles dans l'air ambiant".
En application de ces dispositions, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) vient d'établir un protocole permettant de définir les niveaux de pollution, dans le but de permettre cet étiquetage. Elle a retenu 165 composés organiques susceptibles d'entraîner des effets sur la santé.
Des dispositifs similaires d'étiquetage existent déjà en Suède, en Allemagne ou encore au Japon...