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Les redressements fiscaux liés au crédit d'impôt sur les pompes à chaleur pourraient être annulés
3/10/2008
C'est en tous cas ce que croit savoir l'association consommation logement et cadre de vie (CLCV), qui avait aussi rapporté l'information d'origine sur les tracasseries dont étaient l'objet de nombreux contribuables : les redressements fiscaux dont ont ils ont été victimes suite à l'installation d'une pompe à chaleur air/air pourraient être annulés par l'administration fiscale. L'on sait que l'installation de pompes à chaleur air/air bénéficie depuis le 1er janvier 2005 d'un crédit d'impôts sur le revenus de 40%, passé à 50% depuis 2006, portant sur le coût du matériel. Un grand nombre de contribuables en ont donc profité pour équiper leur logement. Depuis, une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l'attribution du crédit d'impôt. L'administration a ainsi restreint l'assiette de calcul en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air en expliquant que ces précisions (…) s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.
Or, à la suite de la parution de ce texte, la CLCV a été sollicitée par de nombreux consommateurs victimes d'un redressement fiscal rétroactif, pouvant porter sur des sommes de 2.000 à 9.000 euros, indiquait l'association en juin.
Interpellé sur cette question, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) avait justifié la réduction d'assiette du crédit d'impôt mais aussi confirmé qu'il ne devrait pas y avoir de rétroactivité. Assistant un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts, la CLCV a obtenu une conciliation favorable, à la fois en raison de l'anormalité d'une application rétroactive d'un texte d'interprétation, mais aussi parce que ces redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l'environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable...
A présent, l'association croit pouvoir affirmer que c'est l'ensemble des redressements qui semblent en voie d'abandon par l'administration.
