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Grenelle de l'Environnement : l'immobilier en première ligne
17/9/2007
Fin juillet, Jean-Louis Borloo a demandé aux professionnels de se mettre au travail pour lui faire des propositions sur les logements existants, neufs et l'immobilier tertiaire. Ses collaborateurs ont reçu au début du mois des pré-rapports de deux des trois groupes de travail crées à cet effet (dans lequel ont retrouve plusieurs fédérations du secteur, le CSTB, l'ADEME, la DGUHC…), et ils sont particulièrement ambitieux pour le parc existant, qui se trouve au cœur du problème du développement durable puisqu'il concerne en France 30 millions de logements (patrimoines privé et social confondus), avec trois grands objectifs préconisés : traiter en priorité les logements "passoires" à l'horizon 2012 en leur faisant atteindre au minimum la classe F du DPE (diagnostic de performance énergétique) qui va aujourd'hui jusqu'à G, porter à 150 kWhep/m2/an (ep pour énergie primaire) en 2020 la consommation énergétique moyenne de l'ensemble du parc existant, puis enfin diminuer la consommation de tous les logements d'au moins 30% tous les 10 ans, ce qui la porterait à 100 kWh en 2030, 70 en 2040 et 50 en 2050.
28 propositions sont formulées, concernant notamment le logement privé, considéré avec 84% du parc total comme le "cœur de cible" de l'amélioration des performances énergétiques du logement en France, avec 47% des logements aux mains des bailleurs privés et sociaux, et 50% des 13,6 millions de logements en collectif soumis au statut de la copropriété...
Parmi celles-ci, à relever celles consistant à :
- conditionner toute aide publique à la réhabilitation à un niveau minimum de performance et d'émission de gaz à effet de serre, et moduler les aides en fonction de la performance atteinte,
- création d’un prêt à 0% vert et encouragement de l'hypothèque rechargeable,
- réfléchir sur les charges locatives pour prendre en compte les efforts en matière d'économie d'énergie,
- lever des freins juridiques dans les copropriétés, adapter la distinction entre parties communes/privatives lors de travaux d'amélioration énergétique,
- indexer la taxe d'habitation sur la performance énergétique du logement.
- mise en œuvre d’un plan massif de formation des professionnels et encouragement des regroupement en pôles de compétences transversaux seraient facilités. Des bouquets de travaux seraient crées avec les organisations professionnels afin d'offrir aux ménages des solutions clefs en main. L'assistance à maîtrise d'ouvrage orientée vers le développement durable serait encouragée.
L'Agence nationale pour l'habitat (ANAH), qui organise le 11 septembre à Paris toute une journée sur le thème de la Réhabilitation durable, se propose de piloter ce grand plan en faveur du parc existant.
