Le président de la République n'est pas venu clôturer ce que des participants ont appelé "les folles journées du logement" en raison, dit-on de l'opposition frontale d'une partie du mouvement HLM à sa volonté de faire vendre à leurs occupants 40.000 logements sociaux par an, moyen affirmé d'aller vers "une France de propriétaires", un de ses thèmes de campagne favoris. Jusqu'au bout la ministre du logement, Christine Boutin, a maintenu la pression, fixant même une date limite – le 15 décembre – pour aboutir à un accord, faute de quoi elle signera avec les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), la deuxième grande famille de HLM, favorable quant à elle au projet. "Légiférer n’est jamais la meilleure solution. Mais je vous réaffirme ma volonté d’y parvenir coûte que coûte (…) si l’accord n’était pas possible d’ici le 15 décembre prochain, je signerai avec les seules sociétés d’HLM et je proposerai de recourir à une loi contraignante pour dépasser les résistances des offices HLM", a-t-elle déclaré.
Autre motif de bras de fer avec les offices HLM : la nécessaire évolution selon la ministre du principe du maintien dans les lieux à celui du maintien dans le parc social lorsque les locataires ont une situation ne justifiant plus qu'ils bénéficient de loyers sociaux ; elle préconise d'instaurer des baux de 6 ans dans le parc social "pour supprimer les rentes de situation" et appliquer des surloyers aux résidents de logements financés en PLI (prêt locatif intermédiaire) pour les rapprocher progressivement des loyer de marché.
Si elle n'a pas abouti sur ces points, certes majeurs, elle n'a pas pour autant été inactive : en 11 jours, pas moins de 43 discours prononcés, une trentaine de réunions, une vingtaine de déplacements, de signatures de chartes ou de conventions ! "En 15 jours, nous avons fait avancer les choses, pris des engagements, comme jamais nous n’aurions pu le faire en 18 mois sans cette opération", a-t-elle pu dire dans son discours de clôture.
Il reste à savoir quelles traductions concrètes résulteront des engagements pris par les uns ou les autres, dont la plupart sont des engagements de bonne volonté : telle la charte "Accession à la propriété pour tous", dont les signataires (L’Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles, la Fédération des Promoteurs Constructeurs , la FNAIM, la Fédération bancaire française, l’Association française des sociétés financières, l’Association française pour l’accession à la propriété, plusieurs grands groupes bancaires, etc.) s'engagent à "informer de la manière la plus transparente l’ensemble des acteurs de l’accession à la propriété des solutions d’accompagnement existantes", "proposer dans leur domaine des solutions favorisant l’accession à la propriété du plus grand nombre de ménages", et "travailler d’ici la fin de l’année sur les dispositifs complémentaires" qui pourraient être utiles pour "solvabiliser et sécuriser les candidats à l’accession", ou "pour offrir dans un cadre juridique sécurisé des solutions d’accession clé en mains à prix maîtrisés"...
Vaste programme !
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