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Tout
a commencé par une promesse de campagne du candidat
Macron, qui a sans aucun doute compté dans les
faveurs que le public lui a accordées. Son équipe
avait alors estimé le coût de la mesure
à 8 milliards d’euros de manque à
gagner pour les collectivités locales concernées,
les communes au premier chef. On sait aujourd’hui
que le coût global, intégrant les 20% des
ménages percevant les revenus les plus élevés,
pour qui l’exonération est différée
à 2023, va dépasser les 23 milliards d’euros.
Entre-temps, la taxe versée par les 20% de ménages
à plus forts revenus sera nationalisée
et directement versée à l’État.
Depuis
plus de deux ans maintenant, l’exécutif
débat avec les maires de France sur la méthode
de compensation. Il a bien été tenté
d’expliquer aux élus locaux que des économies
de fonctionnement, notamment de train de vie, leur permettrait
aisément de trouver les ressources nécessaires,
mais l’argument n’a pas fait flores. Peut-être
simplement parce qu’on parle ici de 34% des ressources
des communes et qu’on voit mal comment les seules
charges de fonctionnement pourraient être tellement
grasses qu’on puisse les réduire dans ces
proportions. Il est normal en revanche qu’un gouvernement
qui a voulu réduire les indemnités des
maires de petites et moyennes villes considèrent
qu’ils vivent sur un grand pied... Le problème
est qu’il n’en est rien. L’essentiel
des dépenses de ce qu’il est convenu d’appeler
le "bloc communal", c’est-à-dire
la consolidation des budgets de toutes les communes,
part en investissements au profit des habitants. C’est
si vrai que le premier réflexe des maires qui
se sont vu priver de leur principale ressource fiscale
a consisté à lever le stylo sur la signature
des permis de construire : voilà qui explique
la baisse de l’ordre de 10% des octrois d’autorisation
de construirez en rythme annuel, qui hypothèque
lourdement les trois années à venir. En
clair, rien à voir avec le syndrome connu du
maire qui se représente et qui se met à
l’abri des critiques de ses administrés
un an avant l’élection, histoire de calmer
les passions de ceux qui veulent garder leur ville intacte.
Disons plutôt que cette fois, les deux effets
se sont tristement additionnés.
On
sait désormais quel scénario de compensation
a été privilégié par Édouard
Philippe et sa ministre de la cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités locales,
après que toutes les hypothèses ont été
émises, en particulier par les experts mandatés
par le gouvernement. Les départements transfèreront
le bénéfice de la taxe foncière,
dont ils sont aujourd’hui destinataires, aux communes.
En échange, ils se verront affecter de la TVA
à même hauteur, en tout cas en première
année. Ce mécanisme se mettra en place
dès 2021.
C’est
dans ce mécanisme que le bât blesse...
L’association des gestionnaires des collectivités
locales a dressé le constat que la taxe foncière
évoluait bien plus favorablement que la TVA sur
moyenne période. D’où la proposition
alternative que les conseils départementaux soient
habilités par la loi à augmenter les droits
de mutation à titre onéreux, improprement
dénommés "frais de notaire"
- parce que les notaires en sont les percepteurs au
moment d’acter une acquisition immobilière.
Le calcul de la représentation des cadres territoriaux
en charge des finances auprès des élus
départementaux les conduit à demander
0,2 point de plus, partant de près de 8,5% à
ce jour.
On
rappellera que les droits de mutation dans notre pays
sont les plus élevés de l’OCDE. Les
professionnels immobiliers ont longtemps ferraillé
pour les faire baisser, et semblent avoir jeté
l’éponge, sans doute aussi parce qu’il
est plus difficile d’arguer qu’ils sont un
frein à la fluidité du marché lorsque
le nombre des ventes bat tous les records. Le problème,
c’est que la solvabilisation par les taux bas,
qui agit comme un puissant booster, finit par cacher
deux maux, la cherté des logements dans les grandes
métropoles et une fiscalité de l’acquisition
et de la détention confiscatoire.
En
clair, ce n’est pas parce qu’un calmant atténue
la douleur que la maladie n’existe pas. Or le logement
est malade de ces deux maux. Guérir le premier
est difficile, se garder de l’aggravation du second
relève de la responsabilité politique
et économique la plus élémentaire.
On a compris qu’il arrivait au Président
Macron et à ceux qui l’entourent d’oublier
les vraies gens, celles pour qui 5 euros d’APL
(aide personnalisée au logement) sont beaucoup,
les mêmes qui ont le sentiment qu’on réduit
la vitesse autorisée sur les routes pour punir
plus aisément et appliquer des amendes hors de
portée de la plupart des ménages. On espérait
que les élus de terrain, les mêmes qui
peuvent désormais relever à 90km/h la
vitesse maximum abaissée sans discernement, ne
mépriseraient pas les acheteurs de logement.
Pourtant, l’Assemblée des départements
vient de publier une simulation correspondant à
l’achat d’un bien de 150.000 euros, pour lequel
une hausse de 0,2 point ne représenterait que
300 euros, estimés digestes par les élus
départementaux.
Non,
300 euros ne sont pas négligeables pour les familles.
Est-on prêt à incliner les patrons à
augmenter de 300 euros leurs salariés au motif
que ce n’est pas grand chose ? Sans compter que
dans les grandes villes l’opération moyenne
va plutôt s’élever à 300.000
euros, avec pour conséquence le double de 300
euros en guise de majoration de la facture actuelle.
Des sommes que les accédants paieront, mais qu’ils
n’utiliseront pas pour faire tourner la machine
économique en achetant des meubles ou de l’électro-ménager
ou en consommant des services. Bref, la pénalisation
est bien réelle.
Quant
à dire que cette facture augmentative est inférieure
à une année de taxe d’habitation
et qu’elle n’est payée qu’une
fois, cela ressortit à une grande mauvaise foi
politique : de quoi se plaindraient des contribuables
à qui on annonce qu’un cadeau fiscal promis
sera finalement moindre ? Ce geste réclamé
par les conseils départementaux, si l’État
y consentait, serait une mauvaise manière de
plus envers l’immobilier. Il engoncerait surtout
un peu plus le pays dans l’archaïsme fiscal
pour les actifs immobiliers, qu’on sait marqué
du sceau indigne de la "rente", aux yeux du
Président de la République.
Par
Henry
Buzy-Cazaux, président de l'Institut
du Management des Services Immobiliers (IMSI)
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