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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""dossier de diagnostic technique"", vous pourrez trouver :

23 brève(s) , dont :
La mise en sécurité électrique des logements laisse encore à désirer
28/3/2017
Publication des décrets relatifs aux diagnostics de l’installation intérieure d’électricité et de gaz en cas de location
26/8/2016
La loi ALUR publiée : dans l'immobilier, le changement c'est maintenant
1/4/2014
Sécurité des installations électriques anciennes dans les logements : 2/3 sont dangereuses
10/4/2011
Depuis le 1er janvier, un nouveau diagnostic en cas de vente
5/1/2011
Maisons et immeubles non raccordés au tout-à-l'égoût : un nouveau diagnostic obligatoire à partir de 2011
10/9/2010
La loi Grenelle II définitivement votée
5/7/2010
Loi Grenelle II : les députés complètent les mesures pour les bâtiments existants et les copropriétés
6/5/2010
A compter du 1er janvier le diagnostic des installations électriques devient obligatoire en cas de vente
22/12/2008
Rappel : le CREP obligatoire à la location à compter du 12 août 2008
4/8/2008
Diagnostics avant vente ou location : une enquête critique de l’UFC-Que Choisir
27/5/2008
Le diagnostic de l'installation électrique obligatoire à la vente à compter du 1er janvier 2009
25/4/2008
Entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2007 du nouveau dossier de diagnostic technique
2/11/2007
A compter du 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs devront être certifiés
24/10/2007
Un nouveau diagnostic obligatoire pour les ventes à compter du 1er novembre 2007
15/10/2007
Le DPE obligatoire pour les locations à compter du 1er juillet
18/5/2007
La loi sur l'eau publiée
30/12/2006
Le dossier de diagnostic technique en cas de vente enfin totalement défini
26/12/2006
Diagnostic de performance énergétique : c'est presque prêt
29/9/2006
Le diagnostic de performance énergétique est reporté à l'automne
7/7/2006
1 2 [suiv.>>]

 
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