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FICHES PRATIQUES BAILLEURS


Le régime des augmentations de loyers

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Le régime des augmentations de loyers
(Dern. mise à jour le 1/1/2001)

Il est très différent suivant le type de bail : bail de locaux d'habitation ou mixtes
habitation et professionnels vides, bail de location meublée, bail
professionnel, bail commercial, bail de locaux soumis à la loi de 1948 ou aux
dispositions de " sortie " de cette loi. Il est également différent suivant qu'on se
trouve en cours de bail ou en fin de bail en vue d'un renouvellement.

En fait rares sont les situations où l'évolution des loyers peut se faire en
fonction des seules dispositions contractuelles du bail, les situ

Cette fiche pratique est actuellement en cours de réalisation.

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