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Arrivée du nouveau prêt à taux zéro
4/1/2011
La loi de finances pour 2011 a institué à compter du 1er janvier 2011 un nouveau prêt à taux zéro renforcé dénommé "PTZ+", qui se substitue au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, au prêt à taux zéro tel qu'il existait jusque là (PTZ) et au "Pass-foncier".
Destiné à tous les primo-accédants personnes physiques qui accèdent à la propriété de leur résidence principale en métropole et dans les départements d'outre-mer, il sera accordé désormais sans conditions de ressources mais pour un montant dépendant de la localisation (référence au zonage A, B1, B2 et C des régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif) et des caractéristiques énergétiques du logement acquis, neuf ou ancien.
Le montant du prêt pourra aller jusqu'à une quotité de 40% du coût de l'opération, mais il ne sera plus intéressant que le précédent que pour les logements bien classés sur le plan énergétique et situés dans une zone "tendue" sur le plan locatif. Autre nouveauté : une durée de remboursement plus longue, en fonction des revenus du ménage emprunteur, pouvant aller jusqu'à 30 ans !
Le gouvernement et les professionnels misent gros sur ce dispositif pour soutenir le marché immobilier, avec le risque que l'aide qu'il procure aux primo-accédants ne vienne encore alimenter la hausse des prix. Une étude d'impact publiée en annexe du décret d'application fait état d'un coût budgétaire de 1,95 milliard d'euros pour 2011, et 2,6 milliards annuels en rythme de croisière. Se fondant sur le succès de l'ancien "nouveau PTZ", mis en place en 2006, qui avait atteint un nombre annuel de 240.000 nouveaux prêts, le gouvernement estime le potentiel de la nouvelle "nouvelle formule" à 380.000 bénéficiaires chaque année. Ce chiffre est quelque peu optimiste quand on sait que le nombre total de ventes dans une année n'a jamais dépassé à ce jour le chiffre de 850.000 (il tourne actuellement plutôt autour de 700.000) et que les primo-accédants représentent environ 40% des acquéreurs. Il est fondé sur l'estimation à 365.000 des primo-accédants avant le PTZ+, et l'hypothèse que cette nouvelle formule va amener 15.000 primo-accédants à concrétiser un projet immobilier en les solvabilisant, alors qu'ils n'auraient pas pu le faire avec les anciens dispositifs d'aide...
A noter que plusieurs grandes villes ou communautés d'agglomération proposaient des prêts à taux zéro complémentaires aux bénéficiaires de PTZ, et continueront à le faire à ceux qui bénéficieront du PTZ+, notamment Paris.
