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la_vache_qui_rit
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 juil. 2005 : 22:56:32
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salut à tous,
je me permets de venir profiter de vos conseils concernants la mise en conformite d'ascenseur pour une résidence;
il est à préciser que nous avons eu notre A.G.deux ans aprés les délais legaux.
le devis de la mise en conformité date d'octobre 2003 s'appuyant sur le décret 95-826 du 30.06.1995,ce deviis vient d'etre accepté en AG de juillet 2005 alors que depuis 2 ans de nouvelles normes ont ete edictées par décrét en 2004 . suis-je obligé de payer la provision demandée? puis-je excigé du syndic qu'il fasse refaire les travaux de conformité en s'appuyant sur les derniers decrets datants de 2004.
je tiens aussi à vous préciser que notre syndic nous prend pour des vaches à lait et il lui arrive de nous faire banquer deux fois les memes prestations.
qui dit vache qui rit dit mange une vache!!mdr!!
*** Modération ***
Sujet déplacé dans le nouveau forum "Nouvelle réglementation des ascenseurs"
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Edité par - clemouel le 31 mars 2007 11:11:06 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 14:30:27
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La première erreur a été de voter et d'accepter les travaux de mise en conformité suivant le décret 95-826 du 30.06.1995-Ministère du Travail- ce qui n'était pas obligatoire pour les immeubles à usage d'habitation.
Ensuite en fonction du décret du 09.09.2004 et des arrêtés du 18.11.2004 d'autres travaux de mise en sécurité sont à faire mais vous aviez le temps car suivant ces travaux les dates limites d'exécution sont:
3 juillet 2008 ou 3 juillet 2013 ou encore 3 juillet 2018.
Si ces travaux ont été votés avec dates d'exécution et de financement vous devez régler les appels de fonds correspondants.
Dans votre cas le syndic est fautif (devoir d'information)mais les copropriétaires ,CS en tête (devoir de contrôle,de vérification de la véracités des demandes des entreprise...),aussi. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 23:37:02
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Exact. Que fait donc votre CS? et par ricochet votre syndic?
"on a l'immeuble que l'on veut bien avoir" signé Gédéhem 
LN |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 11:55:47
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Vous êtes fait avoir par votre syndic qui sait rien à part ce mettre plein les poches, il faut qu'il se dépêche de demander les remboursements à l’ascensoriste malin.
Notez toutes les infraction pour les mettrent dans le rapport annuel de la mission du CS
(Article 22, deuxième paragraphe du Décret du 17 mars 1967 modifié par le Décret du 27 mai 2004)
Demandez tout document à votre Syndic concernant cette affaire, factures, audit, copie des échanges de courriers Syndic ascensoriste.
(Art 21 alinéa 3 et 4 loi du 10 juillet 1965 relatif au Conseil Syndical): Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Faites un RAR à votre syndic ne discuter jamais avec l'ascensoriste ni d'ailleurs votre syndic il faut laisser les maîtres dans l'art le faire. Ne lâchez pas plus, vu votre exposé.
Il faut faire un audit par un bureau d'étude indépendant et non l'ascensoriste ni le bureau d'étude ami de votre syndic, Pas de travaux avant l'audit, ne demandez rien à votre syndic, mais plutôt asseyez d'imposer un bureau d'étude indépendant et honnête pour défendre les intérêts du syndicat en plus les travaux seront exécuté et imposé suivant la loi en vigueur aucun syndicat ne peut échapper sous peine d'amende. Il faut que votre syndic rappelle à l'ascensoriste que le décret 95 est toujours d'application
Article 27(Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 – article 16)
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le Syndic
Visez ces liens
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9728&SearchTerms=ascenseurs
http://www.ceci.fr/reglementation_decret.htm
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10421
Cordialement
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 00:52:33
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Bonsoir ,
Pour une tour de 20 etages sur marseille dont nous assurons la gestion :
-devis de mise aux normes avant bureau d'etude : 150 000 euros pour deux ascenseurs.
- apres mise en concurence et intervention d'un bureau NEUTRE et INDEPENDANT : 100 000 euros + refection des cabines offertes+ reduction sur le contrat d'entretien pour les tois ans à venir à raison de 30% l'année 1, 30% l'année 2, et 40 % année 3.
Au final, des copropriétaires ravis et des travaux qui seront audités par le bureau d'etude.
Coût du bureau d'etude : 3000 euros.
A chacun son boulot, le syndic ne peut etre un spécialiste en tout.
Nous prendrons cependant des honoraires travaux clairement présentés en AG et acceptes car les demandes de devis aux diverses societes, les visites, la négociation du contrat a ete realisee par nous.
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Edité par - air jordan le 26 juil. 2005 00:53:42 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 10:56:49
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La preuve est faite que lorsqu'un syndic professionnel veut défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires- dont il est le mandataire- en s'en donnant la peine ,il y arrive à la satisfaction de tous.Il est alors normal qu'il reçoice une juste récompense de son action . La dimution des honoraires perçus à cette occasion sera largement compensée dans sa longévité et le relationnel , préférables aux turn-overs trop souvent fréquents et à une ambiance déplorable.
Le seul problème qu'il y aurait serait celui de la fréquentation
des forums d'UNIVERSIMMO.COM ,si tous les copros n'auraient plus à se plaindre de leur syndics professionnels. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 15:27:51
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Dans les travaux du décret de 1995, il y avait des travaux incombant au propriétaire, les autres à l'exploitant.
Mais par ailleurs certains des travaux prévus dans ce décret sont repris dans la nouvelle réglementation. Dans ce cas, ce qui aura été fait ne sera plus à faire. Selon les indications de M. Quignard (Guide pratique Ascenseur et sécurité, il s'agit, dans la loi du 2 juillet 2003, des mesures 7, 8, 14, 15 et 16.
On constate d'ailleurs que dans cette loi de 2003 il y a des mesures qui concernent soit les utilisateurs, soit les intervenants, mais aucune mesure commune aux deux catégories. Il en résulte qu'a priori vos travaux ne devraient pas doublonner.
Reste le cas d'une modification de norme. Il est peu vraisemblable qu'un exploitant effectue des travaux en 2005 sans respecter les normes en vigueur à cette date.
Si une partie de ces travaux devaient être remaniée dans le nouveau cadre " de Robien ", l'exploitant aurait commis une faute en exécutant en 2005 un travail en sachant très bien qu'il aura à le modifier.
Il faut donc vérifier la liste précise des travaux et voir ce qui est commun au décret de 1995 et à la nouvelle réglementation, avant crier hero sur le syndic et l'exploitant. Il sera toujours temps de crier si les comportements ont été fautifs.
Il est vraisemblable que votre syndicat ne subira aucun préjudice, mais ... il faut contrôler  |
Edité par - JPM le 26 juil. 2005 15:41:59 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 15:36:24
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Les travaux votés en AG il est difficile de revenir en arrière.Toutefois s'agissant de mise en conformité la résolution à dû être votée à la majorité 25 et il faut que le syndic attente deux mois après la date de notification du PV de l'AG aux opposants et défaillants avant de lancer la commande des travaux(même si pour les mises en conformité il y a des exceptions).
Ag juillet 2005 ,délai au mieux(ou au pire)fin septembre 2005.
Donc deux mois pour sensibiliser et mobiliser les copropriétaires,CS en tête -on l'espère-pour que la commande ne soit pas passer(attention au chantage à la TVA)dans les conditions premières et que les travaux à effectuer soient revus comme indiqué dans ce forum.
Quel est votre ascensoriste? |
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alexmea2
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 21:38:12
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Travaillant dans un bureau d'études indépendant, je tiens à apporter une précision qui, je pense, a son importantce sur la loi urbanisme & habitat (loi du 9/09/2004)qui a été voté à l'origine pour moderniser le parc d'ascenseurs en france qui comporte environ 450000 appareils dont 60% ont plus de 20 ans.
La "sécurité des intervants" est concerné véritablement que dans un seul point de cette loi c'est le 1.8.
Etant donné que nous expertisons énormement d'appareils, je peux vous dire qu'il existe énormement de disparités entre un accès à mettre en conformité par l'ascensoriste et un accès partie commune qui permet d'accéder à la machinerie.
C'est dans ce 2ème cas que l'on retrouve le plus souvent un accès dangereux qui n'incombe pas à l'ascensoriste mais aux copropriétaires. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 15:17:40
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Alors la je réponds chapeau « air jordan » c'est rare, j'approuve ce qu'il dit Oldman24 par contre certains ont peur pour leurs actions
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11230
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=19077
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25283
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13318
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10209
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9930
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6438
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9261
et pour conclure et savoir plus:
http://www.unarc.asso.fr/site/ascenseur/ascenseur.htm
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/ascenseurs/pdf/illustrations.pdf
Ascensoristes et sécurité de leur personnel : désinformation annoncée
Nous étions sûr que les ascensoristes allaient rapidement essayer de faire peur aux copropriétaires au sujet de la sécurité du personnel : cela n’a pas tardé. Voyons le problème et la façon dont le résoudre :
1. Le décret du 30 juin 1995 et le décret du 9 septembre 2004.
* Le décret du 30 juin 1995 prévoyait que, pour les immeubles d’habitation y compris les copropriétés, la sécurité du personnel de maintenance dépendait de l’ascensoriste. Celui-ci était donc seul responsable de la sécurité de son personnel et devait prendre les mesures adaptées.
* Furieux, les ascensoristes ont tout fait pour obtenir que ce soit le propriétaire de l’appareil qui devienne responsable de la sécurité du personnel de maintenance et ils ont obtenu que le décret du 9 septembre 2004 leur donne gain de cause.
* Mais le transfert de responsabilité - et faut insister là-dessus – va se faire progressivement.
2. La pression " judiciaire " des ascensoristes.
* Les ascensoristes tiennent néanmoins ce discours : " Puisque, désormais, le propriétaire de l’appareil est responsable de la sécurité du personnel, en cas d’accident, il sera seul responsable ".
* Ce discours est totalement erroné et ceci pour deux raisons différentes.
3. Les ascensoristes ont tort.
* Les deux raisons sont les suivantes :
1. le décret du 30 juin 1995 n’a PAS été abrogé
. le décret du 9 septembre 2004 donne des délais aux propriétaires d’appareil pour assurer la sécurité du personnel (2008 ou 2013 selon les travaux, voir notre guide : " Ascenseurs : comment éviter le pire ? ").
* Donc en attendant que les travaux soient faits par les propriétaires, les ascensoristes restent SEULS responsables.
* C’est d’ailleurs parce que nous étions sûrs que les ascensoristes allaient essayer d’affoler les copropriétaires sur ce thème que nous avons obtenu que le Ministère du Logement réponde sans ambiguïté dans son guide à cette question, ce qui a donné ceci :
Question : certaines obligations de travaux portant sur la sécurité du personnel intervenant sur les ascenseurs se superposent aux obligations issues du décret du 30 juin 1995, mais avec des délais beaucoup plus longs : quel texte s’applique en priorité ?
Réponse : (…) " Les obligations concernant la sécurité des intervenants introduites par le décret du 9 septembre 2004 s’appliquent dans les délais prévus par celui-ci ".
Est-ce assez clair ?
Copier Coller
http://www.ascenseurs.fr/indexe.htm
Cliquez sur le lien
Sécurité des ascenseurs : les 17 risques concernés par la Loi
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mathi
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clemouel
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Posté - 21 févr. 2007 : 20:47:37
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*** Modération ***
Reproduction d'une réponse dans un sujet qui va être bientôt supprimé.
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Auteur Réponse: ETASPAK
Répondu le : 21 Feb 2007 15:00:48
Message :
Voyez ce lien pour votre information :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/securite_ascenseurs.pdf
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clemouel
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mathi
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mathi
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