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Top 10 messages! 
par Sunbird
le 24/09/2020 19:37
Sujets: DELEGATION DE POUVOIR
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par Sunbird
le 24/09/2020 19:37
Sujets: DELEGATION DE POUVOIR
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par nefer
le 24/09/2020 19:37
Sujets: DELEGATION DE POUVOIR
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par Sunbird
le 24/09/2020 19:37
Sujets: DELEGATION DE POUVOIR
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par rambouillet
le 24/09/2020 19:37
Sujets: Délégation de pouvoir au Conseil Syndical
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par rambouillet
le 24/09/2020 19:37
Sujets: DELEGATION DE POUVOIR
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par JPM
le 24/09/2020 19:37
Sujets: Délégation de pouvoir au Conseil Syndical
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par andre78fr
le 24/09/2020 19:37
Sujets: Délégation de pouvoir au Conseil Syndical
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par Sunbird
le 24/09/2020 19:37
Sujets: Délégation de pouvoir au Conseil Syndical
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par nefer
le 24/09/2020 19:37
Sujets: DELEGATION DE POUVOIR
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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DELEGATION DE POUVOIR
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 23 sept. 2020 : 12:39:45 par Sunbird
Citation:
Attention un arrêt a considéré que la durée du mandat dans la résolution doit être respectée. Je n'ai plus l'arrêt devant les yeux, mais il s'agissait d'une résolution qui prévoyait 3 ans, et ramenée à 1 ans par l'AG.
Délégation de pouvoir au Conseil Syndical
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 23 sept. 2020 : 07:22:00 par rambouillet
Citation:
le 21-1 correspond bien à la question posée.... "engager des dépenses sans avoir recours à l'AG" et " son budget"
sauf que c'est le syndic qui se mélange les pinceaux dans les articles, il aurait du indiquer cet article 21-1 [;)]
Transmission archives syndic par voie numérique ?
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2020 : 19:12:30 par sonia75
Citation:
Merci à vous quelle est la différence juridique entre un document pdf et la version imprimée de ce document pdf (je parle des documents comptables édités à partir des logiciels comptables) ?
merci encore !
Déconstruction mur, mise à nu du mur voisin
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2020 : 17:34:17 par Emmanuel Wormser
Citation:
donc aucune question d'acquisition d'un droit type mitoyenneté où un autre droit...
a priori, c'est au voisin de réaliser les travaux...
mais dans un cas comme celui là, je ne peux que vous conseiller de vous mettre d'accord... sur un partage des frais
Démolition d'un carrelage balcon pour travaux DO
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2020 : 16:45:47 par jluc34
Citation:
Bonsoir
en construction un balcon n a pas de protection étanche ou dans des cas très rare.
sur notre copro nous avons fait un essai de pose membrane , résine , dépose carrelage et repose avec remontée de 10 cm = 180 € HT depuis 3.5 ans le résultat est conforme
Parties communes générales
Président-syndic d'un syndicat coopératif
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2020 : 07:51:47 par rambouillet
Citation:
je dis que :
* le CS désigne le syndic qui devient président du CS
* et non le CS désigne le président qui devient syndic
c'est une subtilité, certes mais qui conforte que le syndic ainsi désigné avant d'être président de CS ne peut avoir de pouvoir pour une AG.

NON, le syndic qu'il soit coopératif, non pro ou pro ne peut pas avoir de pouvoir : c'est la loi.
" Ne peuvent ni recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire, ni présider l'assemblée générale :

1° Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ;

2° Les ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de son conjoint ou du partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou de son concubin ;

3° Les préposés du syndic, leur conjoint, le partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité, leur concubin ;

4° Les ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin."
Options du vote par correspondance.
Il y a 60 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2020 : 19:02:37 par JPM
Citation:

Le vrai problème est celui du président.

Quand il est bon, cela vaut les roses de Thérèse de Lisieux
Empiètements sur l’espace public
Il y a 1 réponse posté le 21 sept. 2020 : 18:58:33 par Emmanuel Wormser
Citation:
le cadastre ne dit pas la propriété
pour répondre à vos questions, il faut une recherche approfondie qui est tout simplement, comme votre autre question, impossible sur un forum d'autant que vous vous êtes posé les bonnes questions ! (ce à quoi le forum pouvait vous aider ...)
abords monument historique, périmètre 500m
Il y a 15 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2020 : 18:51:06 par Emmanuel Wormser
Citation:
donc toute la zone... a priori
difficile d'en faire plus dans un forum

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