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par mespres
le 11/03/2010 06:30
Sujets: AG sans syndic
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par GGREGGOIRE
le 11/03/2010 06:30
Sujets: Quelle légalité a une demande du Conseil Syndical
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par Gédehem
le 11/03/2010 06:30
Sujets: conseil syndical et loi 1901
  Aller au dernier message
par Gédehem
le 11/03/2010 06:30
Sujets: Terrasse : carrelage
  Aller au dernier message
par elbis
le 11/03/2010 06:30
Sujets: VERANDA ILLEGALE
  Aller au dernier message
par Gédehem
le 11/03/2010 06:30
Sujets: AG sans syndic
  Aller au dernier message
par Gédehem
le 11/03/2010 06:30
Sujets: résolution pour réunir deux lots
  Aller au dernier message
par Emmanuel Wormser
le 11/03/2010 06:30
Sujets: cloture séparative
  Aller au dernier message
par Emmanuel Wormser
le 11/03/2010 06:30
Sujets: Mise en place de la PVR douteuse !
  Aller au dernier message
par sparte
le 11/03/2010 06:30
Sujets: Annulation d'une résolution d'AG
  Aller au dernier message

   
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Le Forum Universimmo a migré (Visites: 359) Posté par universimmo le 12 mai 2009

Sondage Principal 
Question du sondage:
Un des Ateliers des 1ères Assises Nationales « Syndics de Copropriété, Entretien & Rénovation » qui s'est tenu les 16 et 17 septembre 2009 au Palais des Congrès de Paris (v. évènement http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1525 ) était consacré à la problématique de la compétence travaux au sein des cabinets de syndics, considérée de plus en plus comme indispensable pour de multiples raisons : législation, technicité des process, offre multiple en termes de choix et qualifications des entreprises, vétusté du parc immobilier, etc.

En relation avec cet atelier, nous vous proposons, si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
Choix:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble
   (Vote anonyme)

Sujets Récents ou Populaires 

Le Livre d’Or 
Il y a 2 signatures
Voir le profil Posté par: loukoum2009
votre site est le meilleur site immobilier, a vos cotes j apprendre mes droits et mes devoirs de coproprietaire tous les jiurs.
un grand merci
Signé: 25 mai 2009 18:09:22
Voir le profil Posté par: double12
Un site à connaître que l'on soit bailleur ou locataire, acheteur ou vendeur, professionnel ou amateur .....
Mieux informées, les parties ne pourront que mieux se comprendre et optimiser leurs relations afin d'éviter des litiges toujours pénibles moralement et financièrement.
Merci à ceux, anciens, ils se reconnaîtront, qui donnent de leur temps aux autres pour que vive ce forum.

Bien à vous tous

Patrick
Signé: 21 mai 2009 19:38:40
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AG sans syndic
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 11 mars 2010 à 01:06:13 par mespres
citation:
je serais plus mesuré que Gedehem :
citation:
Mais si Milio ou le CS de son syndicat est en capacité d'établir la feuille de présence de l' AG, aucun problème si le syndic ne vient pas !

Encore fautil que le syndic accepte d'exécuter les résolutions votées. Aucun obstacle juridique, mais je vois très bien un syndic afffirmer à tort que l'AG n'est pas valide, du fait de son absence. Autre cas encore plus génant : imaginez un recours au TGI. Le syndic ne voudra pas s'en occuper. Bref, une petite économie pour moultes enquiquinements potentiels.
Quelle légalité a une demande du Conseil Syndical
conseil syndical et loi 1901
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 11 mars 2010 à 00:27:21 par Gédehem
citation:
La mairie ne "prete" pas : elle loue ! [;)]
C'est vrai que les communes ont surtout du mal à gérer les salles entre les diverses demandes d'assoces pour ne pas y ajouter les CS ......

Sauf à être 25, la réunion du CS peut se faire chez l'un ou l'autre !
Terrasse : carrelage
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 11 mars 2010 à 00:21:24 par Gédehem
citation:
Attention !!!! La technique proposée par l'entreprise n'a rien à voir avec la pose d'un carrelage privatif !

Il s'agit ici de la pose d'un revêtement étanche sur terrasse dite "marchante", technique qui consiste à poser un complexe étanche dont la protection est assurée par des dalles sur plots !
L'ensemble forme un tout indissociable, les dalles sur plots faisant partie intégrante du système d'étanchéification de cette toiture terrasse !

Il s'agit ici de la réalisation de travaux d'entretien commun à charge du syndicat.

Il faut bien comprendre ici que la concession d'un droit de jouissance sur un toit terrasse impose au syndicat de tout mettre en œuvre pour que le bénéficiaire du droit puisse l'exercer !
La pose d'un revêtement étanche qui ne permet pas de marcher dessus est une privation du droit de jouissance.

C'est sur cette base que l'entreprise, qui s'y connait sans aucun doute dans le cas exposé, a proposé cette solution technique, la seule acceptable compte tenu de l'obligation faite au syndicat de permettre l'exercice de la jouissance exclusive du toit terrasse, d'y marcher dessus ! On ne "marche" pas sur un simple complexe étanche "non marchant".

Tout est à charge du syndicat : entretien courant, art 24.
VERANDA ILLEGALE
résolution pour réunir deux lots
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 10 mars 2010 à 23:55:32 par Gédehem
citation:
Je dirais que l'une découle de l'autre : si vous êtes autorisé à percer une porte dans un mur commun afin de réunir vos 2 lots, vous êtes autorisé à réunir vos 2 lots ... affaire dnt se moquent les autres copropriétaires ! [;)]

Il faut doc monter un dossier technique pour le percement de la porte, puis un dossier "administratif pour ce qui concerne le nouveau lot.

- Autorisation de travaux privatifs sur parties communes : percement d'une porte destinée à réunir 2 lots mitoyens. (dossier joint)
- modification de l'EDD/RDC : suppression des 2 lots d'origine, création d'un nouveau lot.(projet joint).

Si l'autorisation 1 vous est donnée, le 2 suit. Si 1 est refusé, 2 est sans objet.

Notez que le nouveau lot est créé par suppression de 2 lots. Le nouveau lot, qui portera le n° qui suit le dernier n° de lot de votre syndicat, sera affecté du cumul des tantièmes des 2 lots d'origine, le total du syndicat ne changeant pas. L'intégralité des frais, y compris de publication de la modif RDC, sera à votre charge.
cloture séparative
Il y a 1 réponses, avec le dernier message posté le 10 mars 2010 à 23:39:11 par Emmanuel Wormser
citation:
1/l'obligation de DP ou non est prévue par des règles locales : voir R421-12 du CUrb... donc il faut se renseigner en mairie.

2/tout ce qu'il abandonnera au voisin appartiendra au voisin dans trente ans...
Mise en place de la PVR douteuse !
Il y a 26 réponses, avec le dernier message posté le 10 mars 2010 à 23:36:42 par Emmanuel Wormser
citation:
jetez un oeil à ça :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=45714
Annulation d'une résolution d'AG
Il y a 1 réponses, avec le dernier message posté le 10 mars 2010 à 23:24:41 par sparte
citation:
Quel était l'ordre du jour(libellé) et le projet de résolution(s'il y en avait un) de la convocation.Quel est le texte de la résolution adoptée?
empiètement sur servitude de passage
Il y a 65 réponses, avec le dernier message posté le 10 mars 2010 à 22:49:57 par néné 13
citation:
Bonsoir,

Me revoilà, bonne nouvelle pour mon voisin [:)], il va passer un bon été car le géomètre reporte entre juin -juillet son rapport.

Pour ma part, je dois prendre le mal en patience [:(] :
juin-juillet rapport
juillet-aout congé
septembre c'est la rentrée
novembre congé de toussain
décembre congé fin d'année

et on repartira pour une nouvelle année .....................mon voisin doit être né sous une bonne étoile .............................


Néné 13

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