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 par nefer
le 09/02/2026 11:49 |
| Sujets: consultation d'avocat |
sans président de CS, celui ci est dépourvu de certaines actions qui r...  |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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consultation d'avocat
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 10 févr. 2026 : 00:40:15 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans un conseil syndical de 5 personnes sans président.
Nous avons un désaccord à propos de l'action du syndic.
Puis-je consulter un avocat mĂŞme si les autres ne sont pas d'accord?
Vous pouvez consulter un avocat... Ă vos frais.
Par contre le CS peut décider (vote et PV ) qu'un avocat peut être consulté par le CS.
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Travaux non autorisés. Action du syndic.
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Il y a 32 réponses, avec le dernier message posté le 10 févr. 2026 : 00:32:37 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Dois-je mettre en demeure le syndic?
C'est surtout au CS et son président d'informer le syndic, et si le syndic ne fait rien le Président du CS peut le mettre en demeure. |
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REGLEMENTATION LOGEMENT ARNB
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 10 févr. 2026 : 00:30:06 par Sunbird
Citation:
"Désormais on n’a plus besoin de démontrer qu’une location est de nature commerciale : si, dans un lot destiné à l’habitation, toute activité commerciale est interdite, alors on peut modifier le règlement de copropriété pour y ajouter que la location en meublé de tourisme, qu’elle soit de nature commerciale ou civile, peu importe, soit interdite. C’est clair, net et précis. Le législateur a parfaitement répondu aux attentes de ceux qui souhaitaient limiter la location en meublé de tourisme dans les copropriétés.".
Il y a une jurisprudence récente qui ne suit pas ce raisonnement.
Une avocate parisienne qui ne fait que du litige location à l'origine de la jurisprudence a fait un article sur ce sujet mais impossible de remettre la main dessus (c'était une news Doctrine). Le juge avait retenu que les 2 services proposés (petit déjeuner et un autre) ne suffisait à justifier qu'il s’agissait d'une activité commerciale et que le 26 d ne pouvait être retenu.
Ma réflexion ce jour a été que pour le 26 d c'est fini. |
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Besoin d'avis pour changer de syndic et trouver de
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 20:44:42 par nefer
Citation:
initier ce sujet pour faire votre publicité n'est pas correct!! |
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répartition coût de travaux
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Il y a 15 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 17:51:07 par elena
Citation:
Merci , ribouldingue.Je crois que c'est exactement ce qui s'est passé.
Je rassemble toutes les infos possibles , y compris les dates de relances des impayés pour la prochaine AG. |
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Grosse fuite chaudiere sur Mons
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 06 févr. 2026 : 15:53:24 par nefer
Citation:
Ribouldingue:vous avez raison
ce message Ă©mane de la mĂŞme personne ..... |
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annonce en agence et DPE : vérifiez votre lettre !
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 04 févr. 2026 : 10:28:19 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par Well
le pire toujours, les HLM rénovés .... cette fois avec de l'argent qui tombe du ciel, contrairement à nous qui payons des impôts fonciers. Un HLM de 1975 dans ma ville, vient d'être isolé pour 414 € du m² d'appartement. Sans frais pour les locataires, qui déjà sont logés à bas prix, et qui ne cachent pas leur satisfaction d'être si bien dorlotés par la ville. Heureux comme des poules dans leur cage.
De bons Ă©lecteurs Ă venir
Vous tournez en rond avec vos DPE et votre critique des logements sociaux. |
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date d'indexation et IRL erronés sur le bail
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 02 févr. 2026 : 23:02:44 par NANIE91
Citation:
Entendu, merci beaucoup je comprends mieux |
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Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ou AMO
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Il y a 1 réponse posté le 02 févr. 2026 : 06:52:40 par rambouillet
Citation:
ne confondons pas 3PT (PPPT) et 2PT (PPT)....
3PT : projet de plan pluriannuel de travaux : on demande à un prestataire qualifié et agréé de faire un audit de la copropriété et d'établir au vu de ce qu'il voit et de la performance énergétique des parties communes (DPE collectif) l'ensemble des travaux à faire pour améliorer ou mettre aux normes bâtiment et équipements et cela dans un plan à 10 ans.... . Ce PPPT doit être voté c'est obligatoire car à la date d'aujourd'hui, il devrait être fait partout sauf exceptions prévues par la loi ....(mais pas de sanction prévu en cas de refus, si ce n'est le refus d'acheter un lot pour un futur acquéreur....)
2PT : plan pluriannuel de travaux : celui-ci vient après le 3PT, il est soumis au vote de l'AG et consiste à programmer, financer des travaux à effectuer suivant les résultats du 3PT. Voter ce 2PT n'est pas obligatoire, mais le syndic doit le mettre tous les ans à l'OdJ de l'AG. Dans ce cas, on peut faire appel à un AMO pour aider le syndicat .... mais là aussi ce n'est pas obligatoire .... |
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Société venant aux droits d'une agence immobilière
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Il y a 19 réponses, avec le dernier message posté le 01 févr. 2026 : 10:38:53 par sonia75
Citation:
Merci Ribouldingue du retour et avis.
D'après les modèles d'assignation dont je dispose la mention du représentant légal est normalement obligatoire, je referai confirmer par mon avocate.
Sinon oui vous pouvez assigner directement l'assureur sans l'assuré (action directe prévue par le Code des assurances) en particulier quand la société est en liquidation. Mais même si elle ne l'est pas c'est au choix.
La chambre et le CSN ça aide bien, il faut juste mettre la pression en rappelant à chaque fois les textes de loi et ne pas tomber dans leur piège de processus interne, vous indiquez directement que vous avez prévu d'aller en justice si pas d'indemnisation amiable sinon ça peut durer des mois pour rien. Ça m'a permis de récupérer le nom de l'assureur, que la déclaration de sinistre soit faite super vite même contre le gré du notaire et d'obtenir mon compromis qu'il refusait initialement :-) |
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