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Top 10 messages! 
par Pascal0921
le 24/09/2022 16:20
Sujets: lotissement maisons sans ASL- question ?
J'ai trouv√© ! Le CAHIER DES CHARGES D'ORIGINE est du 21 septembre 198...  Aller au dernier message

par Emmanuel Wormser
le 24/09/2022 09:04
Sujets: lotissement maisons sans ASL- question ?
il faut v√©rifier son contenu : il reste opposable au contraire de l'ar...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 24/09/2022 09:01
Sujets: lotissement maisons sans ASL- question ?
Le cahier des charges actuel est donc le cahier des charges d‚Äôorigin...  Aller au dernier message

par Pascal0921
le 24/09/2022 08:55
Sujets: lotissement maisons sans ASL- question ?
Bonjour, Je n'ai aucune connaissance d'un quelconque cahier des charg...  Aller au dernier message

par brennec
le 24/09/2022 06:45
Sujets: Compte 408
Message bien re√ßu, le√ßon comprise. J'avoue que je me suis fi√© au nom ...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 23/09/2022 22:48
Sujets: Un local squatté doit être entretenu par proprieta
M√™me squatt√©, un logement devrait √™tre entretenu par le propri√©taire...  Aller au dernier message

par Emmanuel Wormser
le 23/09/2022 18:52
Sujets: lotissement maisons sans ASL- question ?
y a t il un cahier des charges ? des parties communes ? g√©r√©es par qu...  Aller au dernier message

par Pascal0921
le 23/09/2022 17:19
Sujets: lotissement maisons sans ASL- question ?
Bonjour, Notre lotissement pavillonnaire de 35 lots individuels a √©t√©...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 23/09/2022 12:49
Sujets: Divorce et vote pour aliénation partie commune
tout √† fait, mais ce l'un d'entre eux sera bien le mandataire commun.....  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 23/09/2022 12:44
Sujets: Divorce et vote pour aliénation partie commune
Non, pas obligatoirement, car ils p euvent nommer spontan√©ment l'u...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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lotissement maisons sans ASL- question ?
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 24 sept. 2022 : 16:20:27 par Pascal0921
Citation:
J'ai trouvé !
Le CAHIER DES CHARGES D'ORIGINE est du 21 septembre 1984. Il y est mentionné:
".... cette superficie totale de 20.385m2 sera partagée en 35 lots dont les contenances définitives seront déterminées par le Géomètre Expert.
...
FORCE OBLIGATOIRE DU CAHIER DES CHARGES-
Les règles visées aux articles ... s'imposeront :
-Dans les rapports du lotissuer et des propriétaires des lots.
-Dans les rapports des propriétaires entre eux et ce sans limitation de durée.
...
Le présent cahier des charges est opposable à et par quiconque qui détient ou occupe, à quelque titre que ce soit .... Il doit être rappelé dans tous actes translatifs, locatif de parcelles par reproduction in extenso à l'occasion de chaque vente ou location qu'il s'agisse d'une première vente ou location ou de vente ou location successive.
POINT FINAL
C'était clair comme de l'eau de roche ! ! !
J'ai perdu du temps.
Je vous ai fait perdre de votre temps et je m'en excuse, en espérant que ce rappel pourra servir à des distraits comme moi.

Compte 408
Il y a 39 réponses, avec le dernier message posté le 24 sept. 2022 : 06:47:38 par brennec
Citation:
Message bien reçu, leçon comprise.
J'avoue que je me suis fié au nom de ce compte 408, et que je n'ai pas pensé à en demander le détail (sur le GL comme sur l'annexe 1 il n'y avait que le total.
Et c'est en voyant ce total inchangé que le compte m'est devenu suspect.)

Quant à faire un travail d'archiviste alors qu'on a changé de syndic, cela me semble déraisonnable aussi bien pour le syndic que pour le CS. Il y a tant de choses à faire.
Un local squatté doit être entretenu par proprieta

Même squatté, un logement devrait être entretenu par le propriétaire selon la Cour de cassation.

¬ę¬†L'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature √† exon√©rer le propri√©taire du b√Ętiment au titre de sa responsabilit√©, lorsqu'il est √©tabli que l'accident subi par cette derni√®re r√©sulte du d√©faut d'entretien de l'immeuble.¬†¬Ľ

https://www.courdecassation.fr/deci...cisionindex=


Divorce et vote pour aliénation partie commune
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 23 sept. 2022 : 12:49:39 par rambouillet
Citation:
tout à fait, mais ce l'un d'entre eux sera bien le mandataire commun.....
R√īle du g√©om√®tre expert
Il y a 1 réponse posté le 23 sept. 2022 : 10:11:19 par quelboulot
Citation:
https://www.tt-geometres-experts.fr...pert-bornage
Le GE va délimiter la limite entre vos deux terrains
Travaux sur structure / Avis
Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2022 : 08:55:16 par Copropriétaire33
Citation:
citation:
Initialement posté par Gédehem

[:)] Je partage cette analyse !!
L'affaire doit être 'bordée' en amont. Elle semble l'être, à priori.
L'étude du BET est à la base de tout, engageant sa responsabilité sur ses calculs, sa conclusion.
Sautons les autorisations administratives, même si leur responsabilité est moindre.
L'entreprise retenue ne l'a pas été au hasard.
Tout semble carré.

Manque l'état des lieux, à mon avis indispensable avant et après, qui protège aussi bien le syndicat que le bénéficiaire des travaux.



L’on peut ajouter qu’il faut impérativement suivre scrupuleusement le procédé dicté par le BET pour pouvoir bénéficier de son assurance.

litiges et contentieux
Il y a 29 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2022 : 07:59:04 par JPM
Citation:

Pas content de moi, Universimmo ne m'envoie plus les nouveaux messages !

C'est mon voisin qui m'alerte quand il y a un point important [:)][:)][:)]
Impayés
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 22 sept. 2022 : 00:00:02 par Gédehem
Citation:
"et avons appris par le syndic des impayés conséquents. "

Les impayés sont la 1ère cause de bien des difficultés en copropriété.

Tout CS devrait demander au syndic chaque trimestre la situation des comptes des copropriétaires, en trimestre décalé.
Pour le trimestre T , situation au dernier jour de T-1 ( ex : début octobre, situation au 30 septembre). En 3 clics c'est fait (à moins que le syndic en soit encore au boulier !).
CS comme syndic savent tout de suite ce qu'il en est, dès le 1er trimestre en retard.
Les mesures de recouvrement, amiables au d√©but, sont √† engager aussit√īt ce 1er trimestre d'impay√© !!
Voil√† bien une affaire o√Ļ l'on ne doit rien laisser trainer !

Rien de secret dans la collectivité syndicat : tout le monde doit savoir qui paye ou pas des associés dans le même bateau.
Prix "figé" après donation partage
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2022 : 22:52:48 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
En complément :
les droits de succession vont être calculés après un abattement de 100 000 euros, la donation de 2015 incluse, puisque 15 ans ne se sont pas écoulés.
Responsabilit√© empi√®tement de cl√īture
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2022 : 17:01:06 par Sunbird
Citation:
Le responsable de l'empiètement sera votre voisin, après si c'est du fait du maçon ils se retourneront contre le maçon.

Le temps judiciaire est tellement long qu'ils n'ont pas le choix d'assigner le maçon avant qu'il y ait prescription.

Je présume que l'audience dont vous parlez est une audience de mise en état ?

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