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 par elena
le 27/05/2026 13:16 |
| Sujets: FRAIS POSTAUX DETAIL |
Bonjour Trendy31,
oh merci beaucoup pour votre message qui est très p...  |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Problème de constitution du CS
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Bonjour à tous,
Lors de notre dernière AG au début du mois, peu de personnes se sont portées candidates au CS. En raison d'une part d'un grand nombre d'absents et d'autre part de dissensions entre les participants, un seul des candidats a été élu. Le CS n'est donc pas valablement constitué.
Que peut-on faire dans ce genre de situation, sachant que le syndicat ne s'est jamais exprimé pour la suppression du CS ? Est-il possible de fonctionner ainsi ou la loi impose-t-elle qu'un CS soit constitué dans tous les cas ?
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FRAIS POSTAUX DETAIL
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Il y a 33 réponses, avec le dernier message posté le 27 mai 2026 : 15:04:32 par trendy31
Citation:
Bonjour Elena,
Tant mieux pour vous si ça évolue dans votre copropriété, mais vous êtes quand même actuellement dans une situation bancale.
Si je comprends bien :
- votre syndic actuel n'a pas fourni de proposition de contrat pour le renouvellement de son mandat soumis au vote pendant votre AG d'hier
- lors de cette même AG, une majorité de copropriétaires a quand même voté Pour la reconduction de ce syndic (mais sur quelle base si aucune proposition de contrat ne figurait dans la convocation ???)
- vous ressortez de l'AG sans contrat signé
Il manque une information car vous ne dites pas si un PV a été établi et signé à l'issue de l'AG, mais puisque vous étiez 3 participants, c'est assez facile à déterminer !
Si le PV a été élaboré et signé, et qu'il indique un vote favorable à votre syndic, je crains que vous ne soyez coincés à nouveau pour un an, car ce PV sera prépondérant par rapport au contrat (il indique les décisions du syndicat, même prises sur des bases discutables ou absentes). Tout au plus, un des 3 participants (sous réserve d'avoir voté en séance Contre la reconduction du syndic) ou un des absents pourrait contester la décision dans le délai de 2 mois après la notification du PV, en arguant que la décision a été prise sans les pièces nécessaires.
S'il n'y a pas de PV ou s'il n'a pas été signé (ce qui le rend sans valeur), il n'y a aucune preuve matérielle de la décision, donc le contrat de syndic est considéré comme non conclus. Votre syndicat se retrouve alors dépourvu de syndic dès la fin du contrat actuel et vous risquez de passer par la case Administration provisoire. Dans votre cas, on se demande si un tel électrochoc ne serait pas salutaire pour "réveiller" les propriétaires qui comptent sur les autres pour décider à leur place...
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Obligation de vigilance fournisseurs
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 27 mai 2026 : 14:34:08 par trendy31
Citation:
Merci Ribouldingue et PCS1975 pour vos retours.
Nous sommes exactement dans la situation décrite dans l'article de l'ARC cité, et, pour avoir été confronté à une facture similaire à celle présentée dans cet article, je sais que le montant du budget prévisionnel indiqué correspond alors à celui des honoraires de base du syndic tel que défini dans le budget annuel. Donc dans le cas présenté, la facturation séparée des actions de vigilance fournisseur mises en œuvre par le syndic permet à celui-ci un gain de 17 % sur ses honoraires de base. Le courrier n'indique pas combien de fournisseurs sont concernés par ces actions, mais ce pourcentage paraît quand même exagéré si on compare l'ensemble des activités couvertes par le forfait prévu au contrat à celles spécifiques à cette activité de vigilance, au demeurant peu complexes sur le plan technique.
Pour en revenir à mon propre cas, je n'ai pas bien saisi l'avant-dernière réponse de Ribouldingue sur l'automaticité des sanctions. Pouvez-vous clarifier ? |
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Remplacement mitigeur de douche
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Qui *doit payer un remplacement de mitigeur de douche ? Le locataire ou le propriétaire ?
***déplacement sujet*** |
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Scission non actée, mais fin des appels de fonds
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 mai 2026 : 09:45:04 par ribouldingue
Citation:
citation: depuis 2019, le syndic a interrompu les appels de fonds Il n'est pas question d'action à la place du sydnic, ce uqi nest pas possible, mais de relancer et interroger ou mettre en demeure. Si personne n'a agit depuis 2019 c'est que a priori tout le monde est content.
Donc en effet, qu'a fait le conseil syndical?
Depuis 2019 par ailleurs il doit manquer pas mal d'argent, et récupérer l'argent du n'est pas une option pour un syndic. Qui n'a pas approuvé l es comptes?
L'ag ne peut pas 'constater une différence du traitement qu'il administre lui-même à ses copropriétaires. De l'argent du par la mairie est deja prescrit de longue date, seule une petite partie est encore récupérable.
[quote]le syndic indique que la mairie a du mal à désigner un représentant, que les deux notaires ont du mal à travailler ensemble, à trouver une date... Il suggère en AG de changer de notaire [/quoe]Poourquoi deux notaires, les modifications du TC meme maladroites sotn-elles deja publiées, ou en attente de publication, quel est le réel problème pour qu'il y ait nécessité de discussion?
Quels tantièmes sont utilisées actuellement pour les appels et les votes? |
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3 factures payées après le délai de prescription
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 23 mai 2026 : 18:47:17 par ribouldingue
Citation:
citation: Mais tout de même, sans manquer de respect, reconduire 10 fois un « À Nouveau » portant la mention « date facture 15/07/2013 » et de plus sur un compte Fournisseur inutilisé... et vous voudriez évoquer un manquement dans le suivi que devraient mener les bénévoles du CS, de manière irréprochable, en maîtrisant tout des rouages de la comptabilité ? Oui, évidemment puisqu'il s'agit d'argent mobilisé que vous avez payé, et que finalement depuis 10 ans personne ne réclame.
Si vous pensiez réellement que ces factures n'étaient )plus ) payer, pourquoi ne demandiez vous pas le remboursement des fonds qui y étaient consacrés, et le solde du compte travaux en question? Ca me semble quand même assez élémentaire
citation: Quant aux versements, merci d'y avoir pensé, mais ils apparaissent bien dans le Grand Livre au 512 Banque avec leur numéro de virement et le fournisseur mentionné dans chaque écriture. Ca n'est pas 'la ' vérification. Si le syndic dit qu'il a payé et qu'il a encaissé l'argent, vous ne le verrez que sur votre compte en banque, pas sur la compta
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Changement de syndic et PV d'AG non reçu ?
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 23 mai 2026 : 16:12:50 par ribouldingue
Citation:
citation: Comment un simple copropriétaire, qui aura accepté cette fonction en séance sans en connaitre toutes les responsabilités, peut-il matériellement diffuser un PV d'AG, si le syndic sortant, sécrétaire de séance ne le fait pas ? C'est peu recevable
Quand on change de syndic, il faut s'en donner les moyens surtout si on a quelque chose à reprocher
Président de séance est une charge importante et en effet pas potiche du tout, ca doit être lui qui parle et pas le syndic.
C'est le président qui vérifie les présents, les absents, les représenté, ceux qui arrivent en cours d'ag, ceux qui partent en cours d'ag en se déclarant.
C’est lui qui valide les décomptes de voix aidé des scrutateurs, et c’est lui qui est responsable du PV
En revanche, non, il n'a pas a diffuser, mais a donner le pv à celui qui diffuse et qui y a tout intérêt, le nouveau syndic |
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Litige travaux et répartition des charges
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 23 mai 2026 : 16:02:07 par ribouldingue
Citation:
Pour ce que j'en connais, la conciliation aupres des conciliateurs de justice est gratuite, les médiations sont payantes.
A mon avis, une médiation faisant intervenir un avocat, de plus spécialisé, doit couter quelque chose
Une médiation ni une conciliation n'ont pour but de vérifier les tantièmes
En général le but de l'un et de l'autre, contrairement à ce que font croire les autorités dont l'état qui parlent d'une autre forme de justice n'est pas de dire le droit mais de faire faire 50% de renonciation à chacun pour arriver a un accord et on rappelle aux parties qu'un mauvais accord vaut mieux qu'une action en justice, ce qui est loin d'etre vrai, c'est juste qu'en france la justice disparait en sombrant |
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Kit GSM Obligatoire ?
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 19 mai 2026 : 23:42:13 par corbard
Citation:
citation: Initialement posté par Neofit92Bonjour, cela fait déjà pas mal de temps que les ascensoristes ont proposé le passage en GSM, vous aurez donc "l'avantage" de passer de la ligne fixe au kit 4/5G. Pour notre copro, c'est lors du passage en kit 2/3 G que l'ascensoriste avait intégré les couts d'abonnement dans le contrat (70€ / an), par contre on avait payé le prix d’installation des kits électroniques (900€ environ). Sans répondre à votre question sur la légalité, je conseillerai de passer le plus rapidement aux nouveaux kits GSM qui sont entrain d'être déployés. Vous réaliserez des économies et éliminerez un arrêt de service possible. cf la carte d’arrêt du cuivre. https://reseaux.orange.fr/nos-resea...-et-internet
Merci pour ce lien. Je vois que effectivement l'arret définitif est programmé dans la plupart des cas entre 2026 et 2029 (j'avais lu 2023 comme date sur le net mais cela doit être juste le début du processus). Mais à Nice, où je suis, la fermeture n'est pas programmée, la carte dit "Date de fermeture à venir"...notre système est donc peut être encore effectivement opérationnel pour un certain temps...
Cdt |
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Chantage et harcelement ?
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Il y a 24 réponses, avec le dernier message posté le 17 mai 2026 : 11:29:10 par BARO Bernard
Citation:
Posté - 17 mai 2026
J’ai été élu comme représentant d’une copropriété à l’AFUL.
Le gestionnaire provisoire veut organiser la première assemblée générale et propose un ordre du jour où il veut se faire désigner comme gestionnaire de l’AFUL.
Je suis en désaccord avec lui car j’estime car ce sont les copropriétaires en assemblée générale qui doivent choisir à la majorité...
Le syndic me harcèle par demandes répétées et me propose de donner mandat à un autre membre du Conseil Syndical plus compréhensif pour me remplacer à l’AG de l’AFUL.
Sachant que j’ai été élu comme représentant par l’Assemblée Générale de copropriété, il me semble que je suis le seul qui peut être convoqué à l’AG de l’AFUL.
Est-il possible de donner procuration ou mandat à un autre membre du Conseil Syndical.
Est ce que ceci m’exonère de toute responsabilité ?
Pour mettre fin au harcèlement, j’envisage de démissionner ( je suis élu pour 3 ans ).
Dans cette hypothèse, il n’y a plus de représentant de la copropriété à l’Assemblée Générale de l’AFUL et il faudra attendre que la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires nommé un nouveau représentant.
Comment puis-je démissionner ?
Par lettre recommandée au syndic?
Est-ce que ma démission serait instantanée? |
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