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Top 10 messages! 
par JPM
le 07/06/2023 23:43
Sujets: Convocation AG :
Une prĂ©caution pour Ă©viter la tardivetĂ© consiste Ă  rĂ©aliser un contr...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 07/06/2023 22:33
Sujets: droit Ă  la prise
RĂ©solution d’AG bien rĂ©digĂ©e et adoptĂ©e !   Aller au dernier message

par VM_007
le 07/06/2023 19:34
Sujets: Mon voisin fait des travaux ... chez moi !
Bonjour, j'ai le probleme suivant que je soumets a votre sagacite ...  Aller au dernier message

par chenkak
le 07/06/2023 15:48
Sujets: droit Ă  la prise
Chacun se donne le droit de faire comme ça l'arrange. Comment l'empĂŞch...  Aller au dernier message

par GĂ©dehem
le 07/06/2023 15:03
Sujets: Synchronisation RAAT et Travaux
La RAAT est obligatoire avant travaux, en particulier de type 'ravalem...  Aller au dernier message

par Neofit92
le 07/06/2023 14:58
Sujets: Gestion de colonnes Ă©lectriques montantes : ENEDIS
Bonjour, Contexte : Nous avons un immeuble des annĂ©es 70 oĂą les ...  Aller au dernier message

par GĂ©dehem
le 07/06/2023 14:49
Sujets: droit Ă  la prise
CQFD des technocrates rĂ©digeant les textes. La prise plus urgente que ...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 07/06/2023 11:27
Sujets: Synchronisation RAAT et Travaux
le projet de rĂ©solution aurait du intĂ©grer une condition de vote des t...  Aller au dernier message

par Jpp13
le 07/06/2023 11:12
Sujets: Synchronisation RAAT et Travaux
Bonjour, Dans l'ordre du jour de l'AG notre syndic a fait voter dan...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 07/06/2023 10:58
Sujets: droit Ă  la prise
Gedehem : "Mais l'installation d'une borne de recharge, aux frais du ...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

RĂ©sultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Convocation AG :
Il y a 19 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2023 : 23:43:25 par JPM
Citation:

Une précaution pour éviter la tardiveté consiste à réaliser un contrôle des comptes arrêtés au 30 septembre.

Il ne reste plus alors qu'un trimestre Ă  contrĂ´ler.

droit Ă  la prise
Il y a 21 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2023 : 22:33:24 par Copropriétaire33
Citation:

Résolution d’AG bien rédigée et adoptée !
Mon voisin fait des travaux ... chez moi !
Bonjour,

j'ai le probleme suivant que je soumets a votre sagacite :

un de mes voisins utilise pour acceder a sa maison une sente rurale
qui longe ma propriete (non batie). Cette sente a le statut de chemin rural i.e.
elle fait partie du domaine privee de la commune. Elle est assez etroite (2m40
voire un peu moins). En bordure de la sente (sur mon fond) est situe un talus
de 30-40 cm de haut sur lequel a pousse une haie naturelle, qui sert donc
de limite visuelle entre la sente et ma propriete.

Recemment, profitant de mon absence, ce meme voisin a rase completement
la haie et entaille de 20 cm le talus qui la soutenait afin d'agrandir la sente contigue. Il
a rejete la terre sur mon fond et dans la foulee a abattu plusieurs arbres cinquantenaires
(situes egalement sur mon fond) et qui etaient proches de la sente. Bref il a completement
ravage mon terrain sur une profondeur de 3 metres environ, sans meme evacuer
les vegetaux coupes ! J'ai ete prevenu par le maire qui etait lui-meme tres etonne.

Evidemment tout ceci est illegal, et je pourrais attaquer mon voisin sur la base
de l'article 322-1 sur la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui,
et me porter partie civile, mais je ne sais pas si c'est la meilleure solution. En
fait ce qui m'embete le plus c'est le fait qu'il ait agrandi la sente par ses travaux,
essayant ainsi de creer un fait etabli. Peut-etre y a t'il un meilleur moyen
pour contrecarrer ses agissements (je precise que ce voisin recemment arrive
multiplie les agissements de ce type). En particulier comme la sente appartient a
la commune le maire peut-il faire quelque chose de son cote ?

Merci pour vos suggestions eventuelles !

VM



Gestion de colonnes Ă©lectriques montantes : ENEDIS
Bonjour,

Contexte :
Nous avons un immeuble des années 70 où les colonnes techniques (électricité, téléphone, gaz) étaient distribuées dans des colonnes montantes en partie communes (paliers).

Les compteurs Ă©lectriques Ă©taient et sont toujours dans ces colonnes (Gaz idem).

L’opération remplacement Linkys s’est terminée il y a plus de 2 ans. Entre temps les colonnes courants forts sont devenues « propriété d’ENEDIS ».
Il y a 1 semaine, un nouveau copropriétaire demande à augmenter l’ancien contrat de 6KVA à 9 KVA.

Réponse d’Enedis : Ok mais on met le compteur linky chez vous près du disjoncteur, et pour atteindre la colonne où il y aura un nouveau répartiteur (distributeur de niveau S35 200A), nous passons un câble qui DEVRA être accessible et donc passer visible sous le faux plafond (cheminement appartement/colonne) !

Sous plafond amovible qui a été refait il y a quelques années en intégrant à l’époque ce besoin d’accessibilité et en donnant une facilité d’ouverture pour justement passer les câbles (téléphones, FO, etc …).

Donc, à ce jour, ENEDIS refuse de passer sa gaine au dessus du faux plafond (+20 cm de câble) et deux fois 2 minutes pour déposer , reposer les 2 dalles amovibles!

C’est une première chez nous, (+ d’une centaine de lots), et de 2 à 3 rénovations par an depuis ces dernières années.

Problème : L’architecture des réseaux électriques ayant été modifiée depuis ces années 70 par notre opérateur national, cela veut-il dire que tous les nouveaux câbles ENEDIS seront obligatoirement sous gaine (accessible physiquement et visuellement) dans nos anciens bâtiments ?

Cela vient en opposition avec la gestion des parties communes de notre RC où l’AG est seule décisionnaire sur la gestion de ces espaces.

A-t-on un recours possible ou est-ce une négociation au cas par cas ou plus encore une abdication aux processus normatifs ?

Conséquence : A quoi servent les faux-plafonds techniques ?
-à priori à rien puisque c’est essentiellement pour des raisons esthétiques qu’ils étaient posés.
- Aujourd'hui c'est 60 cm de gaine ENEDIS à ajouter, mais selon les appartements cela peut être 8 m linéaire! ...

Merci pour vos conseils et expériences .
Synchronisation RAAT et Travaux
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2023 : 15:04:32 par Gédehem
Citation:
La RAAT est obligatoire avant travaux, en particulier de type 'ravalement de façades'.
Sa durée de validité est sur le principe illimitée.

Cela n'est donc pas inutile si ces mêmes travaux, ou d'autres, doivent être ensuite décidés, réalisés dans l'avenir.
Peinture isolante thermique et DPE
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 06 juin 2023 : 12:45:28 par sonia75
Citation:
Pour compléter j ai eu une discussion avec le directeur de la société.
Il m a expliqué que sa peinture avait un indice R (= résistance thermique) que n ont pas les autres peintures. Du coup les diagnostiqueurs peuvent le comptabiliser dans leur algorithme.
La peinture peut avoir besoin d être couplée à changement de radiateur (panneau rayonnant m a t il dit), chauffe eau thermodynamique, vmc... mais qu on peut normalement se passer d isolation par laine de verre/roche sauf en maison (épaisseur réduite toutefois).
Création d’ouverture de porte sur partie commune
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 06 juin 2023 : 10:50:27 par Gédehem
Citation:
"deux bâtiments mitoyens A et B "
Ils ne sont donc pas physiquement séparés de construction, le gros oeuvre de l'un indépendant de l'autre.

Il n'y a donc pas 2 bâtiments, mais un seul, aurait-il x cages d'escalier, ascenseur, et autres équipements. Et donc des charges spéciales par cage d'escalier ou autre..
Mais il n'y a pas alors 'mitoyenneté' sur un bâtiment unique de construction, quand bien même il y aurait 2 ou 3 entrées et autant de cages d'escaliers.

(2 bâtiments collés l'un à l'autre, bâtiments séparés sans mitoyenneté ou gros oeuvre commun, sonts bien indépendant, chacun considéré comme "bâtiment", seul un joint entre les 2 marquant la distinction. De l'extérieur il semble n'y en avoir qu'un, mais il y en a bien 2 physiquement, de construction)

Ajout, sur le fond de la demande. Le ou les lots de ce copropriétaire sont bien accessibles pour leur jouissance, leur usage. Sa demande dépasserait le cadre fixé, pour un accès complémentaire par une autre cage d'escalier, une autre entrée ??
C'est Ă  regarder Ă  2 ou 3 fois !!

Ref : Cass 12 juillet 2018 N°17-26133, à propos de la notion de "bâtiment" (création de syndicats secondaires 'par bâtiment' : qu'est-ce qu'un "bâtiment".).
Arrêt de principe, publié au bulletin.
Comptabilisation des intérêts produits
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 05 juin 2023 : 09:40:14 par andre78fr
Citation:
Mon avis et mon retour de praticien pragmatique ; la plupart de mes petites copropriétés n'ont qu'un seul livret ou compte 501 pour placer les fonds et je leur conseille de gérer la trésorerie en plaçant un maximum sur le livret selon les échéances et les grosses factures de l'année (souvent l'assurance).

Dès lors, les intérêts sont un subtil mélange produit par le fonds travaux et la trésorerie, les calculs pour dissocier et ventiler les deux sources sont théoriquement possibles mais complexes et n'en valent pas la peine pour quelques euros ; en conclusion je préconise d'affecter la totalité des intérêts au crédit du compte 105.

Dans les structures plus importantes, plusieurs comptes bancaires et plusieurs types de placements, les choses peuvent être gérées différemment et on peut avoir une partie des intérêts sur le fonds travaux et une autre dans les produits financiers de l'exercice (compte 716).
Rappelons aussi que l'annexe 2, mise au point bien avant le fonds travaux, distingue les produits financiers sur opérations courantes et les produits financiers sur travaux et opérations spéciales, ce qui impliquerait là aussi une gestion et des calculs pour ventiler les intérêts selon la nature des fonds !
Annulationd'une A.G. et mandat de syndic
Il y a 49 réponses, avec le dernier message posté le 04 juin 2023 : 17:49:17 par Copropriétaire33
Citation:

Dans ce type de procédure en annulation d’AG, dont nous sommes tous d’accord sur le fait qu’elle était perdu d’avance, l’avocat du syndicat défend en réalité le mandat du syndic aux frais du syndicat pour que le syndic puisse continuer a convoquer, repoussant la démission du syndic et entraînant la nullité en cascade de plusieurs AGs.

La nullité de plusieurs années d’AG est très préjudiciable pour une copropriété, surtout si elle s’étant sur plusieurs années.

Ce type d’avocat ne devrait-il pas également rembourser ses honoraires au syndicat, ou bien les imputer directement au syndic ?
Chaudière à gaz ou réseau chauffage urbain?
Il y a 23 réponses, avec le dernier message posté le 04 juin 2023 : 16:56:39 par Sunbird
Citation:
Actuellement effectivement l'interdiction est dans le neuf, mais il y a un projet (qui est sur de bonne voie) pour également interdire les chaudières gaz dans l'ancien.


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