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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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RĂ©partition frais toiture
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 30 déc. 2025 : 13:37:00 par nefer
Citation:
Bonjour,
Dans le cas de travaux de toiture suite à une infiltration, c’est le propriétaire qui est généralement responsable des réparations importantes, comme celles liées à l’étanchéité du toit ou à la structure du bâti, y compris autour de la cheminée.
Voici les grandes lignes selon le type de location :
- Location vide ou meublée à usage d’habitation principale (bail classique)
? Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux liés à la vétusté, à l’entretien du gros œuvre, ou aux éléments structurels, comme la toiture, les murs, les planchers, etc.
Le locataire, lui, ne s’occupe que de l’entretien courant et de petites réparations, comme nettoyer les gouttières ou remplacer une tuile déplacée si c’est clairement lié à une négligence de sa part.
- Si l’infiltration est causée par un mauvais usage du locataire (par exemple une cheminée modifiée ou mal entretenue par ses soins), là ça pourrait être à sa charge, mais il faudrait pouvoir le prouver.
- Cas d’une location saisonnière ou professionnelle :
Même logique, sauf clause spécifique dans le bail. En l’absence de clause contraire, les gros travaux restent à la charge du bailleur.
En résumé : si l’infiltration vient d’un défaut de toiture ou de la souche de cheminée (ce qui est fréquent), c’est au propriétaire d’intervenir, que ce soit en location vide, meublée ou autre.
Bon courage ! |
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RĂ©flexion globale sur les UV
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 30 déc. 2025 : 13:29:42 par nefer
Citation:
bonjour
il faut aussi prendre en compte l'avenant 86
https://www.legifrance.gouv.fr/conv...000030778424
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Pouvoir spécial au conseil syndical
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 30 déc. 2025 : 10:15:14 par PROSPER83
Citation:
Bonjour Ribouldingue
Vous ne pouvez pas engager une procédure judiciaire contre le Syndicat Des Copropriétaires pour non respect du règlement de copropriété par le syndic si vous n'avez pas préalablement saisie une assemblée générale appelée à à se prononcer sur le maintien ou pas de la clause concernée (en l'occurrence le recrutement du 2ème concierge).
Ce n'est qu'à partir de la décision de l'AG que l'ont peut alors activer l'art. 42 de la loi du 10 juillet 1965 pour contester la décision et conduire le tribunal judiciaire à imposer le respect du RC.
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Pertinence assurance Dommages Ouvrage
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Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 29 déc. 2025 : 19:21:09 par PROSPER83
Citation:
Bonsoir TRENDY 31,
Concernant votre cas, tel que vous l’avez exposé « le chantier se limite à protéger la surface de la façade (et encore de façon partielle, puisque la partie traitée fait environ 50 m2) soit avec un enduit, soit avec un parement de briquettes. » vous n’avez absolument pas à souscrire une assurance dommage ouvrage qui ne servirait qu’à enrichir l’assureur qui ne vous dédommagera pas en cas de sinistre pour les raisons suivantes :
1- Un parement de briquette étant considéré comme un élément décoratif totalement dissociable du gros-œuvre, il ne rentre donc pas dans le cadre de la garantie décennale légale imposée par l’article 1792 du Code civil ;
2 – De plus, la garantie décennale légale ne peut s’appliquer que sur une construction complète ou sur une réparation totale de la façade mais jamais sur une construction ou réparation partielle.
Par contre, si l’enduit de façade sur lequel vont être posées les briquettes n’est pas un simple enduit de ciment taloché mais est un enduit spécial permettant d’imperméabiliser la façade, et à condition qu’il recouvre toute la façade et pas seulement qu’une partie, celui-ci relèvera alors de la garantie décennale légale et ces travaux pourront alors bénéficier de l’assurance dommages-ouvrage.
A noter que toute assurance dommages-ouvrages doit être impérativement souscrite avant le début des travaux.
D’autre part, l’assurance dommage-ouvrages qui est obligatoire, doit impérativement être présentée et validée par une assemblée générale car le maître d’ouvrage est le Syndicat des Copropriétaires, et non le syndic qui n’est que son mandataire et qui ne sera pas forcement toujours en exercice au moment de la survenance d’un sinistre.
Et ce d’autant plus, qu’en cas de refus de l’assemblée de souscrire une assurance dommages ouvrage obligatoire, le syndic n’a pas d’autre choix que de refuser de mettre en œuvre les travaux car, à défaut, c’est sa responsabilité civile et pénale qui sera engagée.
Le défaut de souscription d’une assurance dommages ouvrage obligatoire étant sanctionné d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 75 000 €, ou de l’une de ces deux peines seulement (articles L.243-3 du Codes assurances).
Cordialement
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Rénover une toiture étapes et coûts à prévoir
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 28 déc. 2025 : 15:54:44 par Naty
Citation:
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement mon message était assez général, je débute vraiment sur le sujet et j’essaie surtout de comprendre les bases avant d’aller plus loin.
Vos remarques me permettent déjà de mieux voir les éléments à prendre en compte. Je vais creuser tout ça pour préciser mon projet.
Merci pour votre retour ?? |
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Question sur la OBO et SCI
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Salut
Je regarde de plus près le montage en OBO immobilier pour sortir un peu de cash de mes appartements tout en passant le patrimoine sur une SCI à l'IS. Ça semble pas mal pour amortir les murs et faire baisser la fiscalité comparé aux revenus fonciers classiques en nom propre mais j'ai un gros doute sur la partie sécurité. Est-ce que le fisc tique pas trop quand on se vend un bien à soi-même via sa propre société ? J'ai un peu peur de l'abus de droit si le but est juste fiscal. Apparemment faut être super vigilant sur l'estimation du prix pour que ça passe comme une vente normale mais j'ai pas envie de me mettre l'administration à dos. Y en a ici qui ont déjà tenté le coup récemment ? |
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non respect du devis voté pour travaux
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Il y a 1 réponse posté le 25 déc. 2025 : 11:09:22 par nefer
Citation:
bonjour
Le syndic avait il demandé l'attestation d'assurance à cette entreprise avant de proposer son devis en AG ?
avait il vérifié la solvabilité de cette entreprise?
a t il recherché une autre entreprise ? |
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decret du 24/12
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 déc. 2025 : 20:37:09 par Copropriétaire33
Citation:
Je trouve que la rédaction laisse à désirer.
Joyeux Noël à tous !
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contrôle des comptes par un copropriétaire lambda
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Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 24 déc. 2025 : 20:34:44 par Copropriétaire33
Citation:
citation: Initialement posté par andre78fr
La possibilité de contrôler le grand livre se trouve dans l'arrêté du 14 mars 2005 :
TITRE III
INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES
Art. 11. - Les documents comptables sont établis au nom du syndicat avec l’adresse de l’immeuble. Ils précisent leur contenu et la référence de l’exercice comptable auquel ils se rapportent. Le syndic tient à disposition, à l’occasion de toute vérification, le grand livre, le livre journal, les deux balances et, le cas échéant, les journaux auxiliaires.
Les rubriques utilisées pendant l’exercice pour l’enregistrement des opérations sont reproduites clairement dans les documents dressés pour l’information des copropriétaires. Il en est de même pour les codes comptables, sauf pour l’établissement des annexes nos 3 et 4.
Limpide ! |
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vacation syndic en AG
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 23 déc. 2025 : 00:09:44 par zaroc
Citation:
Bonsoir sunbird
Vous écrivez : "Et" est pour éviter les dérives de certains syndic qui mettent dans leur contrat 2 heures d'AG entre 14-16 et qui dans les faits vont la faire entre 18-20. Il y a des syndics spécialistes qui vont facturer les 2 heures car pas dans le créneau du contrat sachant que dans le contrat on a déjà payé 2 heures.
Donc dans ce cas ( 2 h entre 14 et 16h déjà payées ) le syndic ne peut pas facturer les 2 h entre 18 et 20h bien qu'on soit hors de l'horaire convenu car l'AG n'a pas duré plus de 2 heures qu'on a déjà payées ? Si l'Ag avait duré 2h30 entre 18 et 20h30 le syndic pourrait se faire payer 1/2 heure ou 2h30? |
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