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Top 10 messages! 
par goutelette
le 08/12/2023 17:21
Sujets: Utilisation du " Fond de travaux"
Bonsoir, Pour √©claircir, un peut ce poste. Il arrive, que ce qui...  Aller au dernier message

par PCS1975
le 08/12/2023 16:17
Sujets: Vente avant fin du PINEL
Bonjour, Normalement, si vous vendez votre logement ayant b√©n√©fici√©...  Aller au dernier message

par nefer
le 07/12/2023 11:24
Sujets: Ravalement et fissure/ bureau d'étude structure
je suis de votre avis par ailleurs le syndic n'a pas la possibil...  Aller au dernier message

par Louis038
le 06/12/2023 19:53
Sujets: Vente avant fin du PINEL
J'ai pos√© une colle je crois ^^  Aller au dernier message

par PCS1975
le 06/12/2023 01:20
Sujets: Ravalement et fissure/ bureau d'étude structure
Bonjour, Je peux me tromper, mais dans le cas o√Ļ une fissure appara...  Aller au dernier message

par magillicuddy
le 05/12/2023 14:52
Sujets: Ravalement et fissure/ bureau d'étude structure
Bonjour, Apr√®s un ravalement contest√© (en ce qui me concerne puisque ...  Aller au dernier message

par nefer
le 04/12/2023 21:34
Sujets: Assurance et compte copro
il est exact qu'un certain nombre de compagnie ne propose plus de cont...  Aller au dernier message

par Louis038
le 04/12/2023 20:28
Sujets: Vente avant fin du PINEL
Bonjour √† tous, J'aimerai avoir un renseignement J'ai une fin d'en...  Aller au dernier message

par brennec
le 02/12/2023 10:33
Sujets: Assurance et compte copro
J'ai trouv√© le questionnement de Corbard tr√®s int√©ressant. Je voudr...  Aller au dernier message

par Summersay
le 29/11/2023 20:24
Sujets: Délai de prescription dans le code d'urbanisme
Bonsoir Michelle, √áa a l'air d'√™tre un vrai casse-t√™te avec ce vois...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Utilisation du " Fond de travaux"
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 08 déc. 2023 : 17:21:45 par goutelette
Citation:
Bonsoir, Pour éclaircir, un peut ce poste.
citation:
JB 22 : Le fonds travaux n' est pas obligatoirement proportionnel à la clé "Charges générales" des utilisations peuvent avoir eu lieu.

Il arrive, que ce qui est transparent, et logique, ne soit pas perçu, le temps passant, par inattention, et nous échappe.
Chaque année l'alimentation du fond de travaux est à l'OJ de l' AG annuelle.

Ainsi, chaque année un % ( voir, 5 ou 6%) correspondant au montant du budget de l'exercice est appelé, en même temps que le budget charge, pour être versé sur le Cpt Travaux. Cpt 105. ( Versé sur un compte épargne)

De ce fait, chaque année, chaque lot provisionne, son propre compte suivant ses tantièmes de charge, du montant appelé.
Dans la mesure, ou l' AG a décidé d'utiliser un dit, montant, sur ce compte. Le prélèvement se fait égal aux versements "C'est à dire par pourcentage du montant désiré, et suivant les tantièmes de chacun.
Application, sens inverse, permettant de conserver l'équilibre de répartition des lots, Approvisionnés, ou diminués, par rapport aux tantièmes de chacun.

Ce qui explique, qu'il est reversé aux lots, non concernés par les travaux, en déduction de charge, le montant correspondant au montant prélevé sur le fond de travaux.
Moralité: Le fond de travaux, étant un versement au % de l'ensemble du syndicat, il faudrait que tout prélèvement sur ce placement concerne également l'ensemble du syndicat.



Vente avant fin du PINEL
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 08 déc. 2023 : 16:31:52 par PCS1975
Citation:
Bonjour,

Normalement, si vous vendez votre logement ayant b√©n√©fici√© du dispositif PINEL avant la date d'√©ch√©ance, vous perdez toute la d√©fiscalisation, et le fisc vous demandera de r√©gulariser (=payer) toutes les r√©ductions d'imp√īts dont vous avez b√©n√©fici√©.

Après, il y a une petite nuance, et ça je ne sais pas répondre de manière précise : la loi indique qu'il faut attendre la fin du bail avant de vendre, tout en respectant la durée pour laquelle vous vous étiez engagé.

Dans votre cas, vous n'aurez plus de bail à quelques mois du terme si j'ai bien compris.
Donc, si vous gardez votre logement sans bail pendant quelques mois, je ne sais pas si le fisc peut vous retoquer ou pas (le dispositif PINEL ayant pour but d'inciter à la location en échange de quoi le bailleur bénéficie de réductions fiscales).

En revanche, si vous vendez avant le terme, c'est s√Ľr que le fisc vous demandera de rembourser toutes les r√©ductions fiscales qui vous ont √©t√© accord√©es.

https://edito.selogerneuf.com/conse...e-16497.html

Par ailleurs, vous ne pouvez pas vendre votre PINEL si vous avez déclaré un déficit foncier dans les 3 années précédentes.

Le mieux est peut-être de poser la question au fisc.
Ravalement et fissure/ bureau d'étude structure
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 07 déc. 2023 : 11:24:21 par nefer
Citation:
citation:
Initialement posté par PCS1975

Bonjour,

Je peux me tromper, mais dans le cas o√Ļ une fissure appara√ģt en fa√ßade, il fallait plut√īt d√©clarer directement cela √† l'assurance de l'immeuble qui aurait mandat√© un expert, voire une expertise contradictoire, sans passer par un bureau d'√©tudes (??).
Normalement, un bureau d'étude établit des rapports de faisabilité techniques pour un projet à réaliser, ses missions ne sont pas de faire des expertises sur des sinistres, même s'il peut donner un avis.

Il faut demander à votre syndic de poser votre question à l'assurance de l'immeuble, mais à mon avis les frais du bureau d'étude ne seront pas remboursés, l'assurance se basera uniquement sur le(s) rapport(s) des experts en assurance.


je suis de votre avis
par ailleurs le syndic n'a pas la possibilité de faire un ADF sans décision d'AG sauf pour prendre des mesures conservatoires pour la préservation du patrimoine

il va falloir rappeler au CS sa mission : "contr√īle et assiste"
Assurance et compte copro
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 04 déc. 2023 : 21:34:20 par nefer
Citation:
il est exact qu'un certain nombre de compagnie ne propose plus de contrat d'assurance pour les syndicats
Délai de prescription dans le code d'urbanisme
Il y a 1 réponse posté le 29 nov. 2023 : 20:24:22 par Summersay
Citation:
Bonsoir Michelle,

√áa a l'air d'√™tre un vrai casse-t√™te avec ce voisin... Franchement, c'est dommage que √ßa ait pris cette tournure. Pour ce qui est des 2,90 m√®tres au lieu de 3,00 m√®tres sur un coin de votre terrasse, √ßa peut √™tre emb√™tant, mais il serait peut-√™tre bon de jeter un Ňďil aux r√®gles locales. Souvent, apr√®s une p√©riode aussi longue (25 ans dans votre cas), il y a des r√®gles de prescription qui entrent en jeu.

Maintenant, les histoires d'arbres qui causent des soucis depuis des années, c'est un autre niveau. S'il menace de faire intervenir la mairie à cause de ces 10 cm manquants sur votre terrasse, ça sent un peu la mauvaise foi. Mais bon, je ne suis pas avocate. Peut-être vaudrait-il mieux en parler à un spécialiste du droit immobilier ou en assurance immobilière. Pourquoi ne pas continuer avec la médiation en parallèle ? On sait jamais, ça pourrait déboucher sur une solution qui évite le tribunal.

J'espère que ça s'arrangera pour vous.

Bien à vous,
Summersay
réfection trottoir à notre charge
Il y a 1 réponse posté le 27 nov. 2023 : 18:40:33 par nefer
Citation:
bonjour
le syndic doit adresser un courrier à cet expéditeur pour leur demander la base légale de cette demande en rappelant qu'il s'agit du domaine public
Pouvoir pour AG disparu
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 nov. 2023 : 18:36:32 par nefer
Citation:
et le syndic n'a aucun pouvoir pour faire annuler l'AG
seul un copropriétaire peut agir judiciairement

il vous suffit de venir à l'AG avec un nouveau pouvoir
Bilan opération spéciale
Il y a 1 réponse posté le 25 nov. 2023 : 16:24:56 par rambouillet
Citation:
un bilan ou une info partielle doivent apparaitre dans les AGs annuelles via soit l'annexe 4 (travaux finis), soit l'annexe 5 (travaux non finis).
Approbation des comptes annuels
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 22:15:38 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par rambouillet

il va falloir réfléchir à changer de syndic : le GL fait partie des documents que peut avoir le CS car il concerne le fonctionnement du syndicat : s'il existe chez le syndic, il appartient aussi au syndicat, donc au CS !!!! sinon comment faire pour suivre individuellement les impayés (par ex) ??????


Cette discussion que j'ai eue avec le syndic s'est déroulée pendant la préparation de l'AGO.
Un mois et demi après ma demande du GL, l'AG a eu lieu et on a changé pour un syndic bénévole. Et 8 jours après l'AG, les documents comptables ont été envoyés avec le GL de tous les exercices.

Je vous raconte l'histoire avec plus de détails...[:)]

J'avais demandé le GL car j'avais plusieurs discordances entre les comptes que je tenais (voir mon message du 08/11/2023 à 22h34), notamment le solde d'un fournisseur.
Au vu des mouvements bancaires et des factures, j'étais d'accord avec le solde du fournisseur (j'avais téléphoné à la comptable pour faire le point avec elle), mais pas avec celui du syndic.
Quand j'ai posé la question au syndic, il m'a dit que non, j'avais tort en me disant qu'il appellerait la comptabilité du fournisseur pour faire le point (ce qu'il n'a jamais fait).
D'o√Ļ ma demande du GL car le gestionnaire n'√©tait pas foutu de me donner un d√©but d'explication. Et la r√©ponse qu'il m'a faite, vous la connaissez. Bref, on tournait en rond avec des r√©ponses du syndic √† c√īt√© de la plaque
Je précise que j'ai demandé le GL avant qu'il n'apprenne qu'on souhaitait mettre sa candidature en concurrence.

Au final, quand les GL ont √©t√© transmis, l'erreur a √©t√© trouv√©e : la somme qu'on devait correspondait √† un avoir que le fournisseur nous avait rembours√© par ch√®que, que ce ch√®que avait bien √©t√© encaiss√© par la banque, mais qui √©tait introuvable dans la comptabilit√© du syndic. D'o√Ļ un √©cart sur le solde.

Pour finir, déjà qu'il n'était pas très aimable, il est devenu carrément froid quand on lui a dit qu'on mettait sa candidature en concurrence avec un syndic bénévole. Il a tenté de nous dissuader, mais on lui a répondu que c'est l'AG qui déciderait. Il n'est pas venu à l'AG, et a préféré envoyer une collaboratrice prétextant une urgence de dernière minute sur un autre immeuble (ce qui est peut-être vrai, mais peu importe).

Malgré cela, l'ODJ était parfaitement conforme à nos demandes et tous les documents ont été ensuite transmis dans les délais sans que rien ne manque.
On a juste perdu 2 cl√©s (2 pass gestion). Et quand je dis "on", c'est plut√īt le syndic...!

Donc il n'y avait rien à cacher : tous les petits problèmes de comptabilité, je les avais détectés et on en avait longuement parlé.
Je pense qu'il s'agit plut√īt d'une posture de sa part, peut-√™tre des consignes qu'il avait re√ßues de sa hi√©rarchie pour ne pas donner le GL si facilement. Je n'ai jamais su pourquoi il s'√©tait ent√™t√© comme √ßa.

Voilà, vous savez tout !
Réseau d'arrosage des jardins à usage privatif
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 18:24:24 par nefer
Citation:
***modération : message supprimé car doublon ***

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