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par ribouldingue
le 20/01/2026 19:39
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Pas vraiment. Une mise en demeure es t un acte dĂ©fini par le code c...  Aller au dernier message

par zaroc
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Ribouldingue : Il y a trois taux, donc il peut appliquer trois taux di...  Aller au dernier message

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Sujets: honoraire syndic pour AG
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par ribouldingue
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Sujets: Question sur la OBO et SCI
Merci pour le supplĂ©ment, mais on est toujours dans le flou. comment u...  Aller au dernier message

par rambouillet
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Sujets: clé 615
vous pouvez avoir des imputations 615 sur l'ensemble de la copro ET su...  Aller au dernier message

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le 20/01/2026 10:25
Sujets: Répartion charges chauffage sur appel de fond
bonjour les appels de fonds trimestriels doivent ĂŞtre effectuĂ©s sur l...  Aller au dernier message

par PROSPER83
le 20/01/2026 09:12
Sujets: Répartion charges chauffage sur appel de fond
Bonjour Notre copro (210 lots) est Ă©quipĂ©e de rĂ©partiteurs de chauffa...  Aller au dernier message

par Bitou
le 20/01/2026 09:04
Sujets: Question sur la OBO et SCI
Ah dĂ©solĂ©, j'ai pas Ă©tĂ© super clair. Pour rĂ©pondre Ă  ta question, qu'e...  Aller au dernier message

par elena
le 20/01/2026 08:55
Sujets: clé 615
oui très juste, je vais regarder. Merci pour vos rĂ©ponses.  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 19/01/2026 20:22
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
J’abonde dans le sens de Sunbird: Pour l’assureur, le coĂ»t (margi...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 20 janv. 2026 : 19:40:41 par ribouldingue
Citation:
citation:
A noter que l'assignation vaut mise en demeure aussi.
Pas vraiment.

Une mise en demeure est un acte défini par le code civil qui est en principe un des derniers de la procédure amiable et qui est absolument nécessaire avant de porter l'affaire en justice.
Sans mise en demeure, sauf cas ou la loi prescrit une autre procédure, vous ne pouvez pas assigner.
Une mise en demeure faite correctement est le point de départ du paiement des intérets de retard (si l'on respecte les exigences de la loi)


L'assignation n'est pas un acte dirigé directement contre l'adversaire, mais c’est une convocation de l'adversaire pour faire régler le litige par un juge

Je rejoins les deux interventions précédentes sur le professionnalisme de la gestion du litige judiciaire. Le jeu subtil des reports d'audience est un casse-tete et une lourde charge mentale pour le particulier. L'ajout des délais est navrant.

Aujoud'hui en France, quand on dépasse 60 ans, en tant que particulier on peut désormais se poser la question de savoir si l'on sera jugé de son vivant, si je veux forcer un peu le trait.
honoraire syndic pour AG
Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 20 janv. 2026 : 19:38:23 par zaroc
Citation:
Ribouldingue : Il y a trois taux, donc il peut appliquer trois taux différents, et les supplements se cumulent.

OĂą on les trouve dans le contrat syndic, ces 3 taux?
Question sur la OBO et SCI
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 20 janv. 2026 : 19:28:37 par ribouldingue
Citation:
Merci pour le supplément, mais on est toujours dans le flou. comment un contribuable unique passe ses biens a une société avec plusieurs actionnaires en parlant de gestion de 'son patrimoine'?
Pour mettre en société, il faut une société (plusieurs personnes) et donc un but autre que fiscal

Il ne s'agit donc pas d'une 'vente Ă  soi-mĂŞme'

L'idée de passer à 'is, encore un gros nuage. J'espère que vous créez tout de suite une sci à l'is, donc pas de 'passage'

Dans une sci à l'is il n'y a plus du tout de revenu IRPP donc on ne réduit pas les revenus, on les fait disparaitre.
La question est toujours de 'puisque l'argent est au sein de la sci, comment va t'il sortir et avec quelle fiscalité, ce coup-ci IRPP'.

Donc votre présentation est toujours ultrafloue.

Comparer l'irpp et l'is n’est pas une vraie analyse, c’est comme prétendre passer du camping-car au velo-solex sous prétexte que le dernier consomme moins.
clé 615
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 20 janv. 2026 : 11:19:19 par rambouillet
Citation:
vous pouvez avoir des imputations 615 sur l'ensemble de la copro ET sur chaque bâtiment. Tous dépend de ce qui est inscrit sur votre RdC

Je donne un exemple qui pourrait ĂŞtre :
* dépenses sur la clôture de la copro : compte 615 de charges communes générales
* dépenses sur la porte d'entrée du bat A : compte 615 des charges spéciales du bat A
Répartion charges chauffage sur appel de fond
Il y a 1 réponse posté le 20 janv. 2026 : 10:25:32 par nefer
Citation:
bonjour
les appels de fonds trimestriels doivent être effectués sur la base du budget voté en AG selon les clés de répartition mnetionnées dans ce budget

la consommation individuelle de l'exercice précédent n'intervient pas dans les appels de fonds
Nids de poules
Il y a 1 réponse posté le 19 janv. 2026 : 16:48:43 par nefer
Citation:
bonjour Bouzigues
quel est le statut de ce chemin?
est il en indivision entre tous les propriétaires des parcelles concernées?
ou appartient il à un seul propriétaire avec une servitude de passage ?
compteurs eau
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 19 janv. 2026 : 16:38:24 par benar
Citation:
Bonjour donc par vote en AG voir discussion N°4 pour le R D C on peut imposer à tous même si une minorité et contre ,si le vote et favorable la mise en place d’un contrat don la prestation et (la pose, l’entretien qui comprend le changement du compteur en cas de problème, le relevage des index des compteurs par télérelevage)
Webmaster
Bonjour,

Je souhaiterai créer un forum comme le vôtre mais bien moins étoffé !
Un seul sujet la VLC !!
Pourriez-vous m'accompagner dans cette démarche ?
ANARILD <<Mieux Comprendre>> (Depuis 2004)
Répartition consommation d'eau et delta
Il y a 1 réponse posté le 18 janv. 2026 : 07:58:34 par rambouillet
Citation:

En faisant comme vous avez fait vous aurez encore un souci la prochaine fois.

il faudrait faire vos relevés au plus proche de celui du fournisseur d'eau sur le compteur général. Et vous comptabilisez de sept en sept et non de janvier à janvier. Je ferai voter cela en AG.

A votre place je présenterai cela cette année comme un acompte avec une régularisation en sept 2026. Vous faites un relevé des compteurs individuels le 26 septembre , donc une régularisation sur les comptes de 2026 pour les 2 années
canalisation bouchée en copro
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2026 : 15:37:56 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Si l'objectif de ce sujet était de faire la pub ... C'est un peu raté.
Puisque c'est une canalisation commune, l'ensemble des frais sont à répartir en charges générales. Il n'y a pas grand chose à discuter...

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