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Top 10 messages! 
par Viviane
le 21/08/2017 04:43
Sujets: Donner mandat au CS avec tous les pouvoirs...?
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par Viviane
le 21/08/2017 04:43
Sujets: Donner mandat au CS avec tous les pouvoirs...?
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par Viviane
le 21/08/2017 04:43
Sujets: VENTE FORCEE
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par ainohi
le 21/08/2017 04:43
Sujets: Donner mandat au CS avec tous les pouvoirs...?
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par ainohi
le 21/08/2017 04:43
Sujets: Donner mandat au CS avec tous les pouvoirs...?
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par rambouillet
le 21/08/2017 04:43
Sujets: Donner mandat au CS avec tous les pouvoirs...?
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par ainohi
le 21/08/2017 04:43
Sujets: VENTE FORCEE
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par xos
le 21/08/2017 04:43
Sujets: effondrment voie communale et talus
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par Patrick93
le 21/08/2017 04:43
Sujets: Donner mandat au CS avec tous les pouvoirs...?
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par quelboulot
le 21/08/2017 04:43
Sujets: effondrment voie communale et talus
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

RĂ©sultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Donner mandat au CS avec tous les pouvoirs...?
Il y a 62 réponses, avec le dernier message posté le 21 août 2017 : 01:12:20 par Viviane
Citation:
citation:
ainohi :Nul besoin d'un très bon avocat, c'est automatique.

Refus d'approbation des comptes de l'exercice ==> montant des charges de l'exercice incertain ==> créances du syndicat sur les copropriétaires au titre de ces charges incertaines. Or l'action en recouvrement ne peut aboutir que si la créance est certaine.

Et de quel texte de loi découle ce raisonnement péremptoire ? On pourrait le connaître ?

Moi les textes que je connais, c'est ceux qui disent que lorsque l'AG a décidé d'une provision, elle est due. Je n'en connais aucun stipulant que la non approbation des comptes annulerait l'approbation précédente des provisions.

Votre théorie ne fonctionne que pour un dépassement du budget provisionné. Sans approbation des comptes, ce dépassement n'est pas dû. Mais là, le provisionnel n'est PAS dépassé.


citation:
Si vous répondez en défense que les comptes n'ont pas été approuvés, le juge ne vous condamnera pas à payer.


Vous n'en savez strictement rien. Le juge peut botter en touche en disant : les comptes ne sont pas approuvés c'est louche, je déboute le syndicat. Et c'est effectivement un gros risque pour le syndicat avec des comptes non approuvés: le juge ne cherche pas à comprendre. Un risque, mais pas une certitude.

Ou le juge peut dire : "les comptes ne sont pas approuvés, mais les provisions l'ont été, et on ne lui demande pas plus que les provisions, donc elles sont dues". Ce qui est légalement ce qu'il devrait faire, puisque les charges découlent des décisions d'AG, et que les provisions ont bien été décidées par une AG.

Bref, c'est la roulette russe.

Et pour se défendre, selon la juridiction saisie, il lui faudra prendre un avocat.

Et quoi qu'il en soit, s'il se défend seul et noie le juge dans des circonvolutions sur l'architecte ****** et le devis surévalué, ça va pas être bon pour lui.
VENTE FORCEE
Il y a 36 réponses, avec le dernier message posté le 21 août 2017 : 00:45:35 par Viviane
Citation:
Vos infos sont contradictoires

post 1 : décisions d'A G / 2014 ( saisie /vente /Mise à prix :45 000 € )

post 4 : Ce sont les domaines qui ont repris la main ds ce dossier .

post 10 : En dépit de recherches par un généalogistes à charge des domaines.. pas trace d' héritier..

post 31 : puis alors que la vente par adjudication était prévue (mais date non fixée) un héritier s'est manifesté
Depuis : aucune nouvelle sur la suite utile que l'héritier a donné ou pas ?


Qui, in fine, provoque l'adjudication ?
Le syndicat ? Mais alors à un prix supérieur à celui voté par l'AG
Les domaines, volontairement, pour payer les dettes, et du coup au prix qu'ils veulent ? Soit 100000€

Ce serait pas du tout la mĂŞme histoire...


citation:
C'est ds ces conditions que les CS ont été avisé des formalités selon un avis de sommation de 1ère communication du cahier des conditions de vente et d'assister à l'adjudication .... puis qu'une affiche est apparue dans le hall ...


Mais du coup, vous l'avez eu ce cahier ou pas ? Et elle dit quoi cette affiche ?

C'est pas clair, puisqu'après vous dites

citation:
Comme nous n'avons pas obtenu le détail du montant total retenu pour la vente , quid des charges déclarées au notaire ? des charges depuis et des frais ? de procédures - d'adjudication
-

Or ce détail doit figurer dans le cahier, si je me trompe pas.


Si je regarde ici, considérant que vous êtes en résidence service région PACA, je vois un bien qui correspondrait ?

http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_...&idlot=12601




effondrment voie communale et talus
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 20 août 2017 : 20:54:44 par xos
Citation:
merci, cela abonde dans le sens de mon interprétation
meublé et avenant d'enlèvement des meubles
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 20 août 2017 : 19:15:48 par nefer
Citation:
citation:
Initialement posté par Violette31

Oui je suis au courant de l article 11 que je comptais bien utiliser dans le cadre d'un bail vide. J'y suis éligible. Mais je souhaitais pouvoir bénéficier de la fiscalité du meublé également car j'ai tout le matériel nécessaire pour être en règle.


le congé pour reprise en location meublée se fait selon les mêmes règles qu'en location vide...à l'échéance du bail

il faudra aussi prévoir la gestion des dépannages et d'un congé du locataire pendant votre absence...
Demande de pièces justificatives par les impôts.
Il y a 26 réponses, avec le dernier message posté le 20 août 2017 : 08:02:35 par Antésite
Citation:
Oui, c'est un cas particulier. Comme souvent dans mon cas, comme le déneigement...

Je vais faire une recherche plus poussée concernant ce charpentier, après si je le retrouve j'ose espérer qu'il me fera un duplicata (s'il a tout gardé, ce qui est obligatoire pendant un certain temps, mais est-ce le cas...).

Je me disais, mais c'est mon interprétation, même sans facture, tant que j'ai les pièces comptables (chèques et relevés) correspondant au montant déduit, et des photos du travail exécuté, avec des attestations du voisinage, au moins le fisc verra que ce ne sont pas des travaux fictifs.

J'ai intérêt a faire le maximum vu le montant en jeu.
Convention non enregistrée aux hypothèques
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 20 août 2017 : 07:38:47 par ribouldingue
Citation:
citation:
sinon le signataire de l'époque n'est pas le propriétaire de l'époque
Tiens tiens;...
On va dire que c'est deja un élément lourdement défavorable à Enedis ou l'intervenant local.

Est-ce que vos voisins ont de semblables conventions, correctement enregistrées au bureau de publicité foncière?
Dates de factures
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2017 : 16:23:03 par JPM
Citation:

Question :
citation:
les factures datées du mois de juillet, pour des prestations effectuées en juin, doivent-elles être imputées sur l'exercice en cours ou sur celui à venir ?


Sur l'exercice en cours bien sur.

En factures non parvenues, compte 408 comme indiqué.
coefficient multiplicateur et annexes
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2017 : 15:44:14 par jelaurais71
Citation:
ok et merci
donc j'ai interet Ă  ne pas compter la cave et le balcon ::c'est incroyable !!
Entretien et dépannage chauffage
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2017 : 14:56:25 par Franck1966
Citation:
Iza, en France nous aurions répondu, qu'on ne peut pas tout avoir gratuitement.
Sinon tout le monde ferait louer ses biens !!!
Si vous louez votre appartement, vous devez déclarez vos revenus.
Si vous changez la chaudière vous pourrez déduire certainement (c'est le cas en France) la facture d'achat ou de pose de cette chaudière( à condensation c'est mieux).
Et louer un bien avec une chaudière neuve, c'est un plus pour le locataire car elle consommera moins ...
Bilan comptable du syndic est masqué
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 19 août 2017 : 08:22:47 par ainohi
Citation:
Rien n'a changé sur l'obligation de dépôt. Ce qui a changé est la possibilité de consulter les comptes déposés.

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