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 par MIBA
le 25/06/2022 20:18 |
| Sujets: Bouclier tarifaire gaz |
Pour répondre à Gedehem : non , ce cas n’est pas prévu dans le contrat...  |
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par MIBA
le 25/06/2022 11:55 |
| Sujets: Bouclier tarifaire gaz |
| Bonjour,
Est-il licite que le syndic facture des frais supplémentaire... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Bouclier tarifaire gaz
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 25 juin 2022 : 20:18:14 par MIBA
Citation:
Pour répondre à Gedehem : non , ce cas n’est pas prévu dans le contrat du syndic. Le contrat respecte la loi ALUR.
Pour répondre à Coproleclos: le conseil syndical se pose la question, ce qui a conduit à ouvrir ce sujet dans le forum. Il semble que le syndic ferait une grosse faute s’il ne déclenchait pas la demande d’application du bouclier tarifaire et que cette démarche consiste à remplir une attestation qui tient sur une page. |
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Annexe 5: travaux jamais exécutés
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Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 25 juin 2022 : 20:02:15 par JB22
Citation:
A ' attention de GEDEHEM
Loi du 10 juillet 1965
Article 16
Téous actes d'acquisition ou d'aliénation des parties communes ou de constitution de droits réels immobiliers au profit ou à la charge de ces dernières, à la condition qu'ils aient été décidés conformément aux dispositions des articles 6, 25 et 26, sont valablement passés par le syndicat lui-même et de son chef.
Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."
Le cas le plus fréquent et l' acquisition d' lot "appartement" pour en faire une loge..
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Contrôle ou diagnostic d'assainissement
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Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appartement et le notaire me demande le document suivant "contrôle assainissement"
J'imagine que dans une copropriété, ce diagnostic doit être le même pour tous les appartements.
Je n'ai pas trouvé ce document dans les documents mis à notre disposition sur l'intranet de notre Syndic.
Je viens de lui faire une demande (par mail) et en attendant sa réponse, savez-vous si ce document fait partie des pièces que le syndic doit mettre à disposition des copropriétaires ou si c'est une démarche personnelle à effectuer par chaque copropriétaires ?
Cordialement
FFOURNIER78
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Utilisation du fond de travaux obligatoire
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 17:52:00 par ffournier78
Citation:
Bonjour,
Je vous remercie pour toutes vos contributions.
Je vais étudier le règlement de copropriété pour trouver tous les éléments sur les parties communes
Cordialement |
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Rétractation faite mandat simple - help !
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 14:38:45 par Stady
Citation:
Merci encore Sunbird, le retrait de leur annonce a été immédiat !
Youpiiii
Bon après-midi |
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Durée du contrat syndic
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Il y a 32 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 11:05:41 par Gédehem
Citation:
Les copropriétaires sont tenus de supporter les charges de copropriété.
Une majoration pour absentéisme ne relève pas d'une charge de copropriété mais d'une sanction, une amende, une pénalité pour une supposée faute, la violation d'une règle.
Ne pas venir à une réunion décisionnelle sans donner mandat est-il une faute ?
Aucun texte n'impose la présence, le vote, la délégation de pouvoir, ne sanctionne un manquement.
Pas plus que le vote obligatoire dans les scrutins nationaux, chacun est libre de participer ou pas, de voter ou pas. On ne peut donc prévoir de sanction là où il n'y a pas faute, pas de violation d'une règle, pas de pénalité correspondante.
Au risque de paralysie parfois, d'où l'assouplissement de certaines règles, comme l'abaissement des règles de majorités, avec la passerelle de l'art.25-1.
Est-ce la solution ?
Ajout, qui a à voir avec ce qui précède :
Dans la situation actuelle de notre pays (qui est un Grosse 'copropriété'), faut-il prévoir une sanction pour les 54% d'électeurs qui ne se sont pas déplacés, n'ont rien exprimés, avec une sorte de paralysie qui peut en découler ? [:D] |
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Validité des convocations d' A.G.
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 10:35:13 par MasterGone
Citation:
citation: Initialement posté par Gédehem
La prochaine fois, mandat au syndic de 2 ans + 2 mois comme marge de sécurité (soit échéance à 26 mois), le mandat de 3 ans étant à proscrire.
Pas forcément d'accord avec ce point. Si la durée de 3 ans est bien calée, cela ne change rien que la durée soit de 1 an, 2 ans ou 3 ans. Le mieux étant que la fin du mandat soit postérieure d'au moins 6 mois de celle de la fin de l'exercice comptable de la copropriété.
Dans notre cas, clôture des comptes au 31/12 et fin du mandat de 3 ans au 30/06. Il faut juste bien veiller que l'AG ne tarde pas... |
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PV d'AG vote résolution modifié
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 08:24:16 par rambouillet
Citation:
Était-il prévu une date pour faire l'opération de remboursement partiel. Il faudra, en sus de ce qu'a écrit nefer, vérifier si le remboursement est bien fait à cette date.
Quel PV se trouve sur l'extranet ?.... |
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Condition 1/3 pour Passerelle 25-1
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Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 22 juin 2022 : 19:00:13 par Gédehem
Citation:
Pour ce qui concerne le mandataire permanent (agence pour propriétaire étranger ou à l'étranger), c'est lui (l'agence) qui est destinataire des convocation et en général de tout courrier, ainsi que le précise le mandat.
Le syndic doit vous le préciser (précision sur la "liste des copropriétaires" que tient et met à jour le syndic).
Notez que la dite "liste" doit être depuis 2015 (7 ans !) sur l'extranet du syndicat, parmi les documents accessibles au seul CS.
Le plus simple est de lui en demander un exemplaire papier.
Tout CS DOIT en avoir copie.
Le Pdt du Cs a pouvoir de convoquer une AG, dans les cas prévus par les textes. C'est là une sauvegarde des intérêts du syndicat (> des copropriétaires). Comment pourrait il convoquer cette AG s'il n'a pas les noms et adresse des copropriétaires, de leur mandataire ?
C'est pourquoi cette "liste" doit être le 1er document que tout CS doit avoir en copie sous le coude, sans ignorer tous les autres nécessaires à sa mission, bien entendu.
in "service-public.fr
"Documents accessibles aux membres du conseil syndical
Le syndic doit au minimum mettre à disposition les documents suivants :
Liste de tous les copropriétaires
Balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires et relevé général des charges et produits de l'exercice échu
Relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
Assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires concernant les procédures judiciaires en cours et décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré
Carte professionnelle du syndic, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière en cours de validité
À savoir : si le syndic ne transmet pas les documents au delà d'un mois au conseil syndical qui en fait la demande, 15 € par jour de retard sont retenus sur sa rémunération forfaitaire annuelle. Ces pénalités sont déduites de sa rémunération lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'AG."
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Déclaration préalable et achèvement des travaux
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 22 juin 2022 : 09:54:00 par Sunbird
Citation:
Ce document vous sera également demandé lors d'une vente.
A conserver avec votre titre de propriété. |
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