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Top 10 messages! 
par MIBA
le 25/06/2022 20:18
Sujets: Bouclier tarifaire gaz
Pour r√©pondre √† Gedehem : non , ce cas n‚Äôest pas pr√©vu dans le contrat...  Aller au dernier message

par JB22
le 25/06/2022 20:02
Sujets: Annexe 5: travaux jamais exécutés
A ' attention de GEDEHEM Loi du 10 juillet 1965 Article 16 T √©ous...  Aller au dernier message

par coproleclos
le 25/06/2022 17:35
Sujets: Bouclier tarifaire gaz
Bonjour, C'est un probl√®me qui devrait concerner le conseil syndical....  Aller au dernier message

par Gédehem
le 25/06/2022 16:22
Sujets: Bouclier tarifaire gaz
Ce n'est pas une question de lic√©it√©. C'est une question de 'contrat'...  Aller au dernier message

par Gédehem
le 25/06/2022 15:53
Sujets: Annexe 5: travaux jamais exécutés
La tondeuse ??? Et qui donc l'a achet√©, l'a pay√© ??? Avec quel fon...  Aller au dernier message

par andre78fr
le 25/06/2022 14:41
Sujets: Annexe 5: travaux jamais exécutés
Dans toutes les comptabilit√©s en partie double les soldes de gestion s...  Aller au dernier message

par Gédehem
le 25/06/2022 12:17
Sujets: Annexe 5: travaux jamais exécutés
Comme il en est pour les charges de l'exercice courant, pour le solde ...  Aller au dernier message

par MIBA
le 25/06/2022 11:55
Sujets: Bouclier tarifaire gaz
Bonjour, Est-il licite que le syndic facture des frais suppl√©mentaire...  Aller au dernier message

par corbard
le 25/06/2022 09:57
Sujets: Annexe 5: travaux jamais exécutés
Merci √† tous, votre aide sur ce forum est pr√©cieuse.  Aller au dernier message

par rambouillet
le 25/06/2022 08:46
Sujets: Annexe 5: travaux jamais exécutés
pour l'annexe 4, si les comptes sont approuv√©s le solde (n√©gatif ou po...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Bouclier tarifaire gaz
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 25 juin 2022 : 20:18:14 par MIBA
Citation:
Pour répondre à Gedehem : non , ce cas n’est pas prévu dans le contrat du syndic. Le contrat respecte la loi ALUR.
Pour répondre à Coproleclos: le conseil syndical se pose la question, ce qui a conduit à ouvrir ce sujet dans le forum. Il semble que le syndic ferait une grosse faute s’il ne déclenchait pas la demande d’application du bouclier tarifaire et que cette démarche consiste à remplir une attestation qui tient sur une page.
Annexe 5: travaux jamais exécutés
Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 25 juin 2022 : 20:02:15 par JB22
Citation:
A ' attention de GEDEHEM

Loi du 10 juillet 1965
Article 16
Téous actes d'acquisition ou d'aliénation des parties communes ou de constitution de droits réels immobiliers au profit ou à la charge de ces dernières, à la condition qu'ils aient été décidés conformément aux dispositions des articles 6, 25 et 26, sont valablement passés par le syndicat lui-même et de son chef.

Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."


Le cas le plus fréquent et l' acquisition d' lot "appartement" pour en faire une loge..
Contr√īle ou diagnostic d'assainissement
Bonjour,

Je suis en train de vendre mon appartement et le notaire me demande le document suivant "contr√īle assainissement"
J'imagine que dans une copropriété, ce diagnostic doit être le même pour tous les appartements.
Je n'ai pas trouvé ce document dans les documents mis à notre disposition sur l'intranet de notre Syndic.
Je viens de lui faire une demande (par mail) et en attendant sa réponse, savez-vous si ce document fait partie des pièces que le syndic doit mettre à disposition des copropriétaires ou si c'est une démarche personnelle à effectuer par chaque copropriétaires ?

Cordialement
FFOURNIER78
Utilisation du fond de travaux obligatoire
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 17:52:00 par ffournier78
Citation:
Bonjour,

Je vous remercie pour toutes vos contributions.

Je vais étudier le règlement de copropriété pour trouver tous les éléments sur les parties communes

Cordialement
Rétractation faite mandat simple - help !
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 14:38:45 par Stady
Citation:
Merci encore Sunbird, le retrait de leur annonce a été immédiat !
Youpiiii
Bon après-midi
Durée du contrat syndic
Il y a 32 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 11:05:41 par Gédehem
Citation:
Les copropriétaires sont tenus de supporter les charges de copropriété.
Une majoration pour absentéisme ne relève pas d'une charge de copropriété mais d'une sanction, une amende, une pénalité pour une supposée faute, la violation d'une règle.

Ne pas venir à une réunion décisionnelle sans donner mandat est-il une faute ?
Aucun texte n'impose la présence, le vote, la délégation de pouvoir, ne sanctionne un manquement.
Pas plus que le vote obligatoire dans les scrutins nationaux, chacun est libre de participer ou pas, de voter ou pas. On ne peut donc pr√©voir de sanction l√† o√Ļ il n'y a pas faute, pas de violation d'une r√®gle, pas de p√©nalit√© correspondante.

Au risque de paralysie parfois, d'o√Ļ l'assouplissement de certaines r√®gles, comme l'abaissement des r√®gles de majorit√©s, avec la passerelle de l'art.25-1.
Est-ce la solution ?

Ajout, qui a à voir avec ce qui précède :
Dans la situation actuelle de notre pays (qui est un Grosse 'copropriété'), faut-il prévoir une sanction pour les 54% d'électeurs qui ne se sont pas déplacés, n'ont rien exprimés, avec une sorte de paralysie qui peut en découler ? [:D]
Validité des convocations d' A.G.
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 10:35:13 par MasterGone
Citation:
citation:
Initialement posté par Gédehem
La prochaine fois, mandat au syndic de 2 ans + 2 mois comme marge de sécurité (soit échéance à 26 mois), le mandat de 3 ans étant à proscrire.


Pas forcément d'accord avec ce point. Si la durée de 3 ans est bien calée, cela ne change rien que la durée soit de 1 an, 2 ans ou 3 ans. Le mieux étant que la fin du mandat soit postérieure d'au moins 6 mois de celle de la fin de l'exercice comptable de la copropriété.

Dans notre cas, cl√īture des comptes au 31/12 et fin du mandat de 3 ans au 30/06. Il faut juste bien veiller que l'AG ne tarde pas...
PV d'AG vote résolution modifié
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2022 : 08:24:16 par rambouillet
Citation:
√Čtait-il pr√©vu une date pour faire l'op√©ration de remboursement partiel. Il faudra, en sus de ce qu'a √©crit nefer, v√©rifier si le remboursement est bien fait √† cette date.

Quel PV se trouve sur l'extranet ?....
Condition 1/3 pour Passerelle 25-1
Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 22 juin 2022 : 19:00:13 par Gédehem
Citation:
Pour ce qui concerne le mandataire permanent (agence pour propriétaire étranger ou à l'étranger), c'est lui (l'agence) qui est destinataire des convocation et en général de tout courrier, ainsi que le précise le mandat.
Le syndic doit vous le préciser (précision sur la "liste des copropriétaires" que tient et met à jour le syndic).

Notez que la dite "liste" doit être depuis 2015 (7 ans !) sur l'extranet du syndicat, parmi les documents accessibles au seul CS.
Le plus simple est de lui en demander un exemplaire papier.

Tout CS DOIT en avoir copie.
Le Pdt du Cs a pouvoir de convoquer une AG, dans les cas prévus par les textes. C'est là une sauvegarde des intérêts du syndicat (> des copropriétaires). Comment pourrait il convoquer cette AG s'il n'a pas les noms et adresse des copropriétaires, de leur mandataire ?
C'est pourquoi cette "liste" doit être le 1er document que tout CS doit avoir en copie sous le coude, sans ignorer tous les autres nécessaires à sa mission, bien entendu.

in "service-public.fr

"Documents accessibles aux membres du conseil syndical

Le syndic doit au minimum mettre à disposition les documents suivants :

Liste de tous les copropriétaires
Balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires et relevé général des charges et produits de l'exercice échu
Relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
Assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires concernant les procédures judiciaires en cours et décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré
Carte professionnelle du syndic, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière en cours de validité

√Ä savoir : si le syndic ne transmet pas les documents au del√† d'un mois au conseil syndical qui en fait la demande, 15 ‚ā¨ par jour de retard sont retenus sur sa r√©mun√©ration forfaitaire annuelle. Ces p√©nalit√©s sont d√©duites de sa r√©mun√©ration lors de l'arr√™t√© des comptes √† soumettre √† l'AG."


Déclaration préalable et achèvement des travaux
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 22 juin 2022 : 09:54:00 par Sunbird
Citation:
Ce document vous sera également demandé lors d'une vente.
A conserver avec votre titre de propriété.

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