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Top 10 messages! 
par zaroc
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par andre78fr
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par zaroc
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par zaroc
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par JPM
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par nefer
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par zaroc
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par Copropriétaire33
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par JPM
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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par zaroc
le 17/01/2022 10:54
Sujets: non décision d’une résolution d'AG
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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non décision d’une résolution d'AG
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 17 janv. 2022 : 10:48:44 par zaroc
Citation:
Si on lit ma résolution il y'a 3 sous résolutions 20-1 , 20-2 et 20-3 avec conditions de vote art 24
Contestation permis de construire
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2022 : 22:29:20 par Emmanuel Wormser
Citation:
**modération**
ducmol, relisez vous, c'est incompréhensible...
et vous racontez des sottises, mais c'est une autre affaire
Indemnité assurance copropriété
Prise en charge des recherches de fuite
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2022 : 18:18:01 par coproleclos
Citation:
Bonjour

Une convention inter-assurances existe, la convention IRSI, qui pr√©cise les modalit√©s √† mettre en oeuvre en cas de d√©g√Ęt des eaux. Vous trouverez des explications √† :
https://www.informationsrapidesdela...vention-irsi
ou
https://www.bouygues-immobilier.com...vention-irsi
ou
https://www.nexity.fr/guide-immobil...vention-irsi

Il ne s'agit pas de lien publicitaires mais d'organismes traitant du droit de l'immobilier et de la copropriété.
Bonne lecture
Protection juridique
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2022 : 14:15:51 par goutelette
Citation:
Bonjour. Dans tout contrat copro/ vous trouverez à " Responsabilité civile : La couverture du CS .
Maintenant si votre C.S à opté pour " La Délégation de pouvoir" Il est mentionné qu' un complément d'assurance peut- être envisagé ? Le mieux est de vous rapprocher de votre courtier d'assurance couvrant la copro et de lui demander plus amples renseignement. C'est le service le plus compétent pour vous renseigner suivant les besoins de votre résidence. Cordialement.
Le retour imminent des ordonnances...
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2022 : 09:11:57 par rambouillet
Citation:
voici ce qui a été voté en seconde lecture à l'AN avant de repartir au sénat (c'est un texte qui vient modifier l'ordonnance 2020-304 du 25/03/2020 dont vous vous rappellerez les termes originaux et dèjà modifiés) :

"Titre II : DISPOSITIONS EN MATI√ąRE DE COPROPRI√ČT√Č (Articles 22 √† 22-5)

Article 22

I. - Par d√©rogation aux dispositions de l'article¬†1102¬†et du deuxi√®me alin√©a de l'article¬†1214¬†du code civil et de la¬†loi n¬į 65-557 du 10 juillet 1965¬†fixant le statut de la copropri√©t√© des immeubles b√Ętis, lorsque l'AG appel√©e √† d√©signer un syndic n'a pu ou ne peut se tenir le contrat de syndic qui expire ou a expir√© entre le 1er janvier 2022 et le 15 f√©vrier 2022 inclus est renouvel√© dans les m√™mes termes jusqu'√† la prise d'effet du nouveau contrat du syndic d√©sign√© par la prochaine assembl√©e g√©n√©rale des copropri√©taires. Cette prise d'effet intervient au plus tard le 15 avril 2022

La rémunération forfaitaire du syndic est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement dans les conditions définies à l'alinéa précédent.


Article 22-1

I. - Par d√©rogation aux dispositions de l'article¬†21¬†et du c de l'article¬†25¬†de la loi n¬į 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri√©t√© des immeubles b√Ętis, lorsque l'AG appel√©e √† √©lire les membres du conseil syndical n'a pu ou ne peut se tenir le mandat confi√© par d√©cision de l'assembl√©e g√©n√©rale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expir√© entre le 1er janvier 2022 et le 15 f√©vrier 2022 est renouvel√© jusqu'√† la tenue de la prochaine assembl√©e g√©n√©rale des copropri√©taires. Cette assembl√©e g√©n√©rale intervient au plus tard le 15 avril 2022 .

Article 22-2

I.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, et jusqu'au 31 juillet 2022, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique.

Dans ce cas, les copropriétaires participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale, dans les conditions édictées au deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée.

Par dérogation aux dispositions de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible pour des raisons techniques et matérielles , le syndic peut prévoir après avis du conseil syndical que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.
Lorsqu’un vote par correspondance est organisé en lieu et place de la tenue d'une assemblée générale comprise dans la rémunération forfaitaire prévue au premier alinéa de l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, les prestations fournies par le syndic au titre du traitement de ce vote sont comprises dans le forfait.

II. ? Lorsque le syndic décide de faire application des dispositions prévues au I et que l'assemblée générale des copropriétaires a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze jours avant la tenue de cette assemblée par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date de la réception de cette information.
Lorsque le délai d’information mentionné au premier alinéa du présent II ne peut être respecté, le syndic peut reporter la tenue de l’assemblée générale et, le cas échéant, décider de faire application des deux premiers alinéas du I. Il en informe les copropriétaires, au plus tard le jour prévu pour la tenue de cette assemblée, par tout moyen permettant d’établir avec certitude la date de la réception de cette information. Cette assemblée générale se tient dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date initialement prévue.

Article 22-3

Lorsqu'il est fait application de l'article 22-2, il est dérogé aux dispositions des articles 9, 14, 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes :

1¬į L'assembl√©e g√©n√©rale des copropri√©taires est convoqu√©e sans qu'un lieu de r√©union soit d√©termin√©, ni indiqu√© dans la convocation ;

2¬į La convocation pr√©cise que les copropri√©taires ne peuvent participer √† l'assembl√©e g√©n√©rale que par visioconf√©rence ou tout autre moyen de communication √©lectronique, sans pr√©judice de la possibilit√© de voter par correspondance. Lorsque le recours √† la visioconf√©rence ou √† tout autre moyen de communication √©lectronique n'est pas possible, la convocation pr√©cise que les copropri√©taires ne peuvent voter que par correspondance ;

3¬į Le pr√©sident de s√©ance certifie exacte la feuille de pr√©sence et signe, le cas √©ch√©ant avec le ou les scrutateurs, le proc√®s-verbal des d√©cisions dans les huit jours suivant la tenue de l'assembl√©e g√©n√©rale ;

4¬į Lorsque les d√©cisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le pr√©sident du conseil syndical, ou √† d√©faut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropri√©taires votant d√©sign√© par le syndic, assure les missions qui incombent au pr√©sident de s√©ance en application des dispositions du d√©cret du 17 mars 1967 susvis√©.

Article 22-4

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, et jusqu'au 31 juillet 2022 , un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires.

Article 22-5

Par dérogation aux dispositions de l'article 13-1 du décret du 17 mars 1967 susvisé, et jusqu'au 30 septembre 2021, le syndic peut décider des moyens et supports techniques permettant à l'ensemble des copropriétaires de participer à l'assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification, la transmission de leur voix, ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations. Ces moyens et supports techniques sont utilisés jusqu'à ce que l'assemblée générale se prononce sur leur utilisation."
réception installation ascenseur
Il y a 1 réponse posté le 14 janv. 2022 : 19:22:06 par rambouillet
Citation:
Légalement, vous ne pouvez pas l'obtenir, mais si vous passez par un membre du CS celui ci peut le demander et l'obtenir.
10 000 ‚ā¨ d'amende pour d√©faut immatriculation !!!
AG d'ASL par correspondance
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 12 janv. 2022 : 23:22:26 par andre78fr
Citation:
Je suis d'abord sur le fond mais vous semblez m√©conna√ģtre le grand nombre d'AG de copropri√©t√© annul√©es pour de simples d√©tails de forme comme l'absence de signature sur un mandat...
pb de voie d'accès

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