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Top 10 messages! 
par TN83
le 19/06/2013 22:30
Sujets: Création activité lmnp
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par nefer
le 19/06/2013 22:30
Sujets: salaire d'un gardien catégorie B-MOIS INCOMPLET
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par nefer
le 19/06/2013 22:30
Sujets: avenant au bail initial
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par Viviane
le 19/06/2013 22:30
Sujets: Consultation factures après l'assemblée
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par fred70
le 19/06/2013 22:30
Sujets: abri de piscine sans autorisation
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par fred70
le 19/06/2013 22:30
Sujets: abri de piscine sans autorisation
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par Louis92
le 19/06/2013 22:30
Sujets: Imposer la création de clés de répartition ?
  Aller au dernier message

par bru
le 19/06/2013 22:30
Sujets: Vérification des comptes
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par Gédehem
le 19/06/2013 22:30
Sujets: Imposer la création de clés de répartition ?
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par sgnu
le 19/06/2013 22:30
Sujets: Travaux: cash ou prĂŞt bancaire ?
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Titre: Image est le membre qui a le plus apportĂ© au forum durant l’AnnĂ©e 2009.
Rang: tetesaclaques.tv
Messages: 2031

   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Contrat "tout sauf" : la guerre psychologique
Il y a 47 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 22:26:30 par Viviane
Citation:
Bonjour,

Ben moi, personnellement, j'en paye des frais bancaires... accès internet avec possibilité de faire autant de virements que je veux gratuitement . Je sais bien que au fond, la banque me fait payer un truc qui l'arrange fort, puisque je fais plus de chèque depuis des années, même pas (et surtout pas depuis deux ans) pour les charges de copro (je fais des virements) , mais je dois pas être assez riche pour en négocier la suppression....

J'ai aussi été trésorière de deux assos (une seule désormais).
Pour la première, "un peu" riche, c'est à dire avec de l'argent en permanence sur le compte, j'ai pu négocier des frais bancaires (accès internet illimité + virements internet gratuits) à moins de la moitié du tarif affiché. Mais pas à zéro, malgré mon insistance.
Pour la deuxième, avec une trésorerie toujours à flux tendu, impossible.
Pourtant c'est la même banque (mais pas la même agence) : Crédit Mutuel
La banque offrant par ailleurs d'autres services qui m'intéressaient : proximité, téléchargement des opérations dans le logiciel spécial association "gratuit" de la banque (donc pas besoin de les saisir), rajout: et que c'est vrai bonheur de quasiment plus faire de chèques, qu'il faut mettre sous pli et envoyer... (53 centimes)... j'ai pas, vu le prix qui restait raisonnable, fait des pieds et des mains pour en changer....

En revanche, j'ai fui les banques qui voulaient nous imposer un tarif "professionnel" exhorbitant (tout comme France Télecom, par exemple...)

Parler de frais bancaires sans parler des services qui vont- ou pas avec, je trouve donc ça un peu bizarre ? rajout :pardon, vous commenciez un peu plus haut à aborder les services, JPM

A part ça, merci pour le compliment plus haut....JPM.
Création activité lmnp
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 22:12:57 par TN83
Citation:
citation:
Initialement posté par bailleurx

Ha pardon je suis ecolo
donc je n'imprime en principe pas... je ne sais pas combien de pages ca représente une fois imprimé [;)]

pour les frais de notaires vous avez 2 possibilités soit les declarer en charges sur le premier exercice ils peuvent être inscrit jusqu'à 3 ans apres (qui ne commence que quand les logements sont disponibles à la location meublée)
soit si vous voulez les mettre en immobilisation donc :
les inclure à la valeur du bien avant décomposition (je pense que ca peut se faire après déduction de la part de terrain non amortissable )
dans se cas il viendront grossir les amortissements Ă  hauteur du % de chaque composant




Merci pour la réponse claire je sais maintenant que j'ai trois ans
Bonne soirée
salaire d'un gardien catégorie B-MOIS INCOMPLET
Il y a 1 réponse posté le 19 juin 2013 : 21:58:53 par nefer
Citation:
les jours d'absence sont des congés sans solde
avenant au bail initial
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 21:50:17 par nefer
Citation:
avez vous interet Ă  faire cet avenant ?

par ailleurs un contrat ou un avenant se signe devant le bailleur

avez vous pensé à lui demander aussi tous les documents ..comme pour tout nouveau contrat ?
Consultation factures après l'assemblée
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 21:48:02 par Viviane
Citation:
Si j'ai bien compris, il s'agit de savoir si cette dépense, vu sa nature, aurait dû être répartie ainsi?.

Solution simple: celle de Rambouillet payez ce que vous pensez devoir en disant pourquoi, et attendez la réponse. Si y'en a pas, c'est que vous avez raison, et quand les autres lésés verront, à l'AG suivante, qu'on peut rien contre vous, ils vont pas se priver de faire pareil.....et la chose devra être rectifiée d'une façon ou d'une autre ....

Plus galère : demandez aussi copie des docs au CS. Ca le secouera un peu, et qui sait,vous finirez peut-être par les avoir?

A part ça, même si les comptes sont approuvés:
- surtout s'il n'y a pas quitus, si l'AG a approuvé sur la base d' infos sciemment mauvaises (ce qu'il faut prouver), ça peut se contester quand même. Très très très difficile mais possible. A exclure pour vous apparemment.
- En revanche, l'approbation des comptes n'empêche pas de contester son compte perso., soit la répartition et les charges privatives, ce qui est une raison parfaitement légitime de demander les docs pour vérifier.

Faut effectivement soigneusement mesurer le ratio temps/coût/ bénéfice avant de se lancer dans une procédure. Mais simplement creuser le problème et en parler à tous ne peut pas être mauvais.

Une répartition au tant pour tant pour des fonds travaux? Moi je proposerais de revoter ce machin... j'en vois pas trop la logique ?
abri de piscine sans autorisation
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 21:36:41 par fred70
Citation:
Extrait du PLU épuré.



Chapitre 3 – Dispositions applicables en UC et Ucb

Caractère de la zone


SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
* Sont interdits :

Les constructions:
— les constructions ne respectant pas les dispositions de l'article R111-2,


Les habitations légères de loisirs (HLL) et les résidences mobiles de loisir:



SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL


ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction desservie par une voie publique ou privée ayant les caractéristiques d’une voie
publique et destinez a être ouverte a la circulation publique sera implantée dans une bande comprise
de 3 m a 6 m mesures depuis l'alignement.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions situées en 2eme rideau (au-delà d’une bande de 22m).

Cas particuliers
Annexe :
L'implantation des annexes, est autorisée au-delà de la construction principale.

Piscine :
Sans prescriptions particulières.

Locaux techniques :
Les locaux techniques (abris cycles, local poubelle,…) sont autorises en façade sur voie ou au delà de la construction principale.


ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont autorisées en ordre continu, semi-continu et discontinu.
Les constructions situées en 2eme rideau (au-delà d’une bande de 22 m) par rapport a la façade sur voie seront obligatoirement édifiées en ordre discontinu. Toutefois pour l’extension des constructions existantes, il pourra être admis, en Rez de Chausse, la même implantation que la construction existante.

En ordre continu :
Toute construction doit être contiguë aux limites séparatives latérales de l'unité foncière et a 4 m de la limite de fond de parcelle.

En ordre semi-continu :
Toute construction doit être contiguë a une limite separative latérale de l'unité foncière et a une distance par rapport a la limite separative latérale opposée, au moins égale a la moitie de la hauteur du bâtiment (prise au faitage), sans que cette distance ne puisse être inférieure a 4 m, et a 4 m de la limite de fond de parcelle

En ordre discontinu :
Toute construction doit être implantée a une distance minimale de 4 m de toutes les limites separatives et a 4 m de la limite de fond de parcelle.

Cas particuliers
Annexe :
L'implantation des annexes, non accolée a la construction principale, y compris des abris cycles, est
autorisée sur les limites separative ou a 4 m des limites separatives.

Les piscines :
Les piscines non couvertes et non closes seront implantées a 2 m minimum des limites separatives.


ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- En ordre continu et semi-continu : sans prescriptions particulieres.
En ordre discontinu : 30 %

- L'emprise totale des annexes implantées en limite separative ne devra pas excéder 50 m2,
sans que l'emprise totale des constructions ne dépasse le maximum autorise.


ARTICLE 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur absolue (prise au faitage) par rapport au sol naturel avant travaux :
En zone UC et secteur UCb

Annexe :
La hauteur maximale des annexes, y compris des abris cycles, implantes au dela de la construction
principale, ne peut exceder 3,50 m au faitage et 2,50 m sur les limites separatives.



ARTICLE 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Certaines constructions presentant un caractere etranger a la region ou inesthetique sont interdites,
notamment:


D'une maniere generale, les verandas sont autorisees, que la construction soit de conception
architecturale contemporaine ou traditionnelle. Toutefois, dans ce dernier cas, la pente de la couverture
devra respecter les pentes de ce type de construction.
Cloture :
- En facade sur voie, les clotures en brande ou de type ossature beton reservant feuillure pour
remplissage beton sont strictement interdites.
- Les clotures en mur plein enduit, d’une hauteur de 1,80 metre maximum sont autorisees en
facade sur voie et en limites separatives.




ARTICLE 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des
constructions et installations admises dans la zone et être réalisées par le pétitionnaire en dehors des
voies publiques.

Les normes minimales a respecter et les modes de réalisation possibles sont les suivants :

1- DISPOSITIONS GENERALES
- La realisation d’aires de stationnement, conforme aux besoins de toute operation de construction ou
d’occupation du sol sera prescrite. Cette exigence sera au moins egale aux normes minimales fixees cidessous.
- En cas de creation de niveaux supplementaires internes ou de modification de volume par
surelevation ou extension, les normes ci-dessous ne sont exigees que pour les surfaces nouvelles
creees.
- En cas de travaux sur des batiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la
creation de logements supplementaires, les normes definies ci-dessous doivent etre respectees, y
compris en dehors du regime de permis de construire ou de celui de la declaration de travaux.
2- NORMES MINIMALES
Le stationnement des vehicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit etre
assure en dehors des voies publiques. Le nombre de places exige par type de construction est le
suivant :
- Constructions à usage d’habitation individuelle :
Regle generale :
- Pour une S.H.O.N. inferieure ou egale a 200 m2 :
2 places de stationnement doivent etre amenagees sur la propriete sauf pour les logements
locatifs finances avec un pret aide de l’Etat.
- Au-dela de 200 m2 de S.H.O.N. :
1 place de stationnement supplementaire sera exigee par tranche de 50 m2 de S.H.O.N. sauf
pour les logements locatifs finances avec un pret aide de l’Etat


SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

En UC et UCb le coefficient d'occupation des sols maximal est fixe a 0.40
Imposer la création de clés de répartition ?
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 21:34:14 par Gédehem
Citation:
".... en encourageant le rapprochement des 2 immeubles en une seule copropriété ...."

Il faut être précis : qu'entendez-vous par "immeuble" ?

Si vous l'entendez dans le sens de "bâtiment", pour qu'ils soient "2" encore fait-il qu'ils soient physiquement indépendants. Est-ce le cas ?

Il semblerait que non, au moins sur un point : "..... et la toiture est commune. "
Ce ne doit pas être le cas non plus pour tous les réseaux d'alimentation et d'évacuation.....

Il n'y aurait qu'un seul "immeuble" bâti dans une emprise placée sous le régime de la copropriété.
Qu'il y ai 2 ou 5 cages d'escaliers avec autant d'entrées, y compris si architecturalement les façades sont différents, il n'y a qu'un "immeuble/bâtiment".

Sur le fond de votre question, il faut bien avoir en tête que la copropriété est une micro-Société à l'image de ce qu'est notre Société française en général.
Si demain il y a un tremblement de terre sur la côte d'azur, même l'habitant de Béthune participera à la reconstruction, d'une façon ou d'une autre, quand bien même il ne voit pas !

Vous touchez du doigt exactement la même chose : la "solidarité nationale" !
Sauf qu'ici c'est bien plus petit, donc tout de suite plus perceptible....
Vérification des comptes
Travaux: cash ou prĂŞt bancaire ?
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 21:14:12 par sgnu
Citation:
citation:
Initialement posté par bailleurx

citation:
- Alors que je possède les fonds pour payer ces travaux sans emprunt bancaire, n'aurais-je pas intérêt tout de même à en prendre un? Cela m'éviterais de toucher à mon épargne et je pourrais déduire les intérêts d'emprunt. Mais est-ce vraiment intéressant de fonctionner ainsi? Est-ce la solution que retiendrait un investisseur aguerri?
en investissement immobilier il est souvent conseillé des faire des emprunts plutôt que d'apporte ses fond propres
ca permet au moins de garder un "oreiller" confortable en cas d'autres coup dur...

L'encouragement Ă  emprunter nous vient de nos banquiers ...
Mon banquier m'a affirmé en 2006 que l'emprunt est intéressant tant que le taux d'emprunt ne dépasse pas 1.5% le taux de placement.
C'est complètement faux lorsqu'on a les fonds, même en pur investissement immobilier car il faut tenir compte du taux d'imposition.
Je lui ai prouvé avec un tableur mais, peu importe, en 2012 son remplaçant est revenu à la charge cette fois-ci avec un logiciel de la banque et toujours la même propagande, il faut emprunter même si vous avez les fonds et quel que soit votre taux d'imposition !
Je vous suggère de faire des simulations financières, c'est très instructif.
Oubli du notaire, Commission de Remembrement
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2013 : 21:03:48 par GAS
Citation:
(merci Campedel)

Je suis bien conscient du problème du congé.
Notre notaire va voir si les vendeurs accepteraient de nous laisser habiter dans la maison en attendant la signature. Je ne sais pas si c'est une solution viable...

Pour le moment, nous ne sommes sûr de rien. Mais effectivement il va vite falloir prendre une décision. Nos bailleurs sont aussi nos voisins, en direct, on va voir si on peut négocier quelque chose avec eux.

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