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 par br941
le 26/08/2026 18:35 |
| Sujets: Utilisation fons alur |
Pour le RC, c'est la partie règlement de copropriété qui fixe les règl...  |
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par br941
le 25/08/2026 18:00 |
| Sujets: Utilisation fons alur |
| Merci pour ces infos, bien triste copro :pas de RC partie réglement, p... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Utilisation fons alur
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 26 août 2026 : 22:17:01 par PCS1975
Citation:
Bonsoir,
Pour le RDC : en dehors du fonctionnement de la copropriété, il doit forcément y avoir des grilles de répartitions des charges. C'est une obligation car le RDC est le seul document opposable juridiquement, et le syndic doit appliquer les grilles de répartition qui y figurent. Votre RDC est peut-être incomplet ?
Quant au fonds travaux ALUR et son annulation, si je lis bien le libellé de la résolution 8 de votre AG, il s'agit d'annuler les cotisations qui ont été versées par les copropriétaires sur le précédent exercice. Il faut juste vérifier si, en retirant ce qui a été remboursé (=21779,81€), la somme restante ne correspondrait pas à une année de budget.
Quoiqu'il en soit, cette résolution est illégale puisque l'article 14-2-1 de la loi de 1965 indique que "les sommes versées au titre du fonds de travaux sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires."
Vous avez un magnifique syndic et un merveilleux président du conseil syndical... qui violent les textes en toute impunité !
Et si ces 21779,81€ correspondent à la totalité du fonds travaux, c'est encore plus illégal (mais on n'est plus à ce détail près).
Néanmoins, vous pouvez contester cette résolution auprès du tribunal (avocat obligatoire, frais à votre charge) à condition :
- que le PV ait été communiqué il y a moins de 2 mois ET
- que vous avez voté CONTRE ou que vous étiez absent non représenté à cette AG.
Si le délai de 2 mois est dépassé, vous ne pouvez plus contester cette décision même si elle est illégale. Mais vous pouvez attaquer le syndic pour faute professionnelle. Le syndic a un devoir de conseil et a laissé une décision illégale s'opérer. D'autant que l'article 14-2-1 est d'ordre public et qu'il n'y a aucune dérogation possible et ça, le syndic ne peut pas l'ignorer.
Bref, soit vous laissez tomber, soit vous voulez être dans les clous, mais cela va vous coûter de l'énergie, du temps et de l'argent. A vous de voir selon votre implication dans votre copropriété. |
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Sinistre sans declaration assurance
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Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 26 août 2026 : 15:04:47 par Sunbird
Citation:
C'est assez simple cette histoire.
Le sinistré (PNO) demande au responsable (SDC) de l'indemniser concernant la remise en état et la perte de loyer.
Si le responsable est bien le SDC l'assurance du SDC indemnisera totalement, partiellement ou pas du tout.
Peu importe que le PNO soit assuré ou pas.
Après le syndic a juste à transmettre la demande du PNO avec les précautions d'usage. Le syndic peut par exemple dire que la fuite vient d'un élément privatif, même si ce point me semble contestable.
Après si PNO non indemnisé il lui restera la possibilité de passer par le tribunal. |
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regularisation de charges, j'ai rien compris a mon
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 25 août 2026 : 16:31:38 par cmdurand1
Citation:
La régularisation des charges comprend également une plus ou moins importante partie privative. Eau froide, éventuellement Eau chaude et chauffage.`
Si vous avez les 3 effectivement cela va dépendre de vos consommations de manière plus significative que si vous avez que l'eau froide.
Déjà vous devait vérifier si le réalisé pour la copropriété et supérieur ou pas à la prévision (budget pour l'exercice).
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Conso d'eau incohérente compteur général / indiv.
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Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 24 août 2026 : 22:26:06 par Edoenn
Citation:
Je pense que c'est un compteur classique. Je ne suis pas sur place et cela fait un moment que je n'ai pas vu ce compteur... Les compteurs divisionnaires sont classiques en tous cas, avec les roues qui tournent. Aucun n'est bloqué a priori : lors des relevés, nous constatons une évolution de l'index pour tous les appartements.
Il est possible que les compteurs individuels ne soient plus justes. L'immeuble a près de 30 ans. Je ne sais pas si les compteurs ont déjà été changés. Ils auraient dû l'être une fois déjà . L'immeuble n'est en copropriété que depuis 2019 ou 2020, c'était une monopropriété avant cette date donc nous n'avons pas de comptes-rendus d'AG etc.
Le changement des compteurs nous va très bien. Le hic c'est que l'écart entre le compteur général et les compteurs divisionnaires est important depuis longtemps et que nous n'avons pas pu agir avant.
Le compteur de mon domicile a été changé à l'initiative de la compagnie des eaux au bout de 15 ans tout juste, c'est effectivement ce qui se pratique. |
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taxes d'amenagements
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bonjour ,
petite explication : permis de construire accordé le 28/05/2021 , permis modificatif accordé 05/09/2022 , puis 1er demande de prolongation accordé le 05/03/2024 , 2 eme demande de prolongation accordé le 20/01/2025 .
suite a diverse problèmes : accident corporel , explosion des prix des materiaux , hausse des couts de crédit .....
la décision de demander le retrait du permis et prise : ce retrait est accepté par arreté le 18/11/2025.
nous avons donc demandé le remboursement de la TA en date du 15/12/2025.
refus , on m’opose L331.31 code de l'urbanisme , car la demande doit etre effectuée jusqu'au 31 décembre de la deuxieme année qui suit celle de l'emission du premier titre de perception . (emission 1er titre 14/06/2022 , emission 2em titre 11/07/2023 ).
contrairement a ce que me dit l'administration L331.31 du code de l'urbanisme me semble etre abrogé et remplacer par : L'article 155 de la loi de finances pour 2021 ayant transféré la gestion et le contentieux de cette taxe à la DGFiP, les règles de dégrèvement suivent désormais les dispositions du Livre des procédures fiscales. Le retrait de l'autorisation d'urbanisme constitue l'événement ouvrant droit à la restitution intégrale des taxes liées à ce projet.
j'aimerais votre avis sur mon probleme.
merci
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Exclusion de droit de jouissance dans règlement CP
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Il y a 28 réponses, avec le dernier message posté le 06 août 2026 : 11:33:14 par Sunbird
Citation:
Avec les éléments que vous donnez (j'espère qu'il y en a d'autres), il me semble difficile de revendiquer la jouissance de cette ancienne partie commune car vous avez acheté sans cette jouissance. Vous avez probablement le PV de l'AG qui a décidé de ce point. Quelle a été la majorité ? Votre vendeur s'est il opposé ?
Qu'est ce qui justifie que seul votre lot ne profite pas de cette jouissance ? Pourquoi souhaitez vous avoir accès à ce jardin sachant que vous êtes en étage ? |
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Rat mort
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 02 août 2026 : 18:03:09 par nefer
Citation:
Effectivement à chaque fois qu'il y a des travaux en sous sol avec creusement de tranchées..... cela les perturbe quelque soit la commune
mais vous pouvez aussi intervenir auprès de votre propriétaire pour qu'il demande au syndic de faire intervenir une entreprise ponctuellement, voir de souscrire un contrat annuel |
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Idée sur la suppression du poste de gardien
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Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2026 : 09:50:43 par Jpp13
Citation:
citation: Initialement posté par ribouldingue
La coporo se joue à coup de textes de lois, pas de sentiments moraux.
Que peu de syndics respectent intégralement.
Mais (je sais) ..... c'est un autre sujet !
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Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
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Il y a 40 réponses, avec le dernier message posté le 21 juil. 2026 : 02:19:01 par PCS1975
Citation:
citation: Initialement posté par Sunbird
"Article 21 de la loi 1965, alinéa 7 : "Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété."
Cet alinéa prévoit que c'est le conseil syndical, un conseiller n'est pas le conseil syndical.
Oui et non...[:)]
Oui, parceque sans président, le CS n'est pas réellement représenté au niveau du syndic et ce dernier pourrait être réticent à communiquer les documents (le pouvoir du président a certaines prérogatives que les membres n'ont pas comme je l'ai dit plus haut).
Non, parceque le décret de 1967 prévoit dans son article 26 : "Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Si le syndic est réticent à communiquer les documents à la demande d'un seul membre, l'article 26 du décret lui permettra de rappeler la réglementation au syndic. |
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compteurs eau
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Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 16 juil. 2026 : 11:14:38 par RCS
Citation:
Bonjour,
Quand vous ferez l'installation des compteurs en téléreleve, bien penser à préparer les copropriétaires et surtout le syndic.
En effet, le changement impose une relève des compteurs le jour de l'install.
Pour peu, que les copropriétaires aient mal ou pas déclarés manuellement et chaque année le compteur, l’écart accumulé se révèle d’un coup, et peut générer des écarts importants et donc des régul. financières rétroactives importantes et des litiges.
J'explique en détail ici https://reussirconseilsyndical.fr/f...copropriete/ ce qui nous est arrivé dans notre résidence
Bons travaux
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