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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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Utilisation du " Fond de travaux"
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 08 déc. 2023 : 17:21:45 par goutelette
Citation:
Bonsoir, Pour éclaircir, un peut ce poste.
citation: JB 22 : Le fonds travaux n' est pas obligatoirement proportionnel à la clé "Charges générales" des utilisations peuvent avoir eu lieu.
Il arrive, que ce qui est transparent, et logique, ne soit pas perçu, le temps passant, par inattention, et nous échappe.
Chaque année l'alimentation du fond de travaux est à l'OJ de l' AG annuelle.
Ainsi, chaque année un % ( voir, 5 ou 6%) correspondant au montant du budget de l'exercice est appelé, en même temps que le budget charge, pour être versé sur le Cpt Travaux. Cpt 105. ( Versé sur un compte épargne)
De ce fait, chaque année, chaque lot provisionne, son propre compte suivant ses tantièmes de charge, du montant appelé.
Dans la mesure, ou l' AG a décidé d'utiliser un dit, montant, sur ce compte. Le prélèvement se fait égal aux versements "C'est à dire par pourcentage du montant désiré, et suivant les tantièmes de chacun.
Application, sens inverse, permettant de conserver l'équilibre de répartition des lots, Approvisionnés, ou diminués, par rapport aux tantièmes de chacun.
Ce qui explique, qu'il est reversé aux lots, non concernés par les travaux, en déduction de charge, le montant correspondant au montant prélevé sur le fond de travaux.
Moralité: Le fond de travaux, étant un versement au % de l'ensemble du syndicat, il faudrait que tout prélèvement sur ce placement concerne également l'ensemble du syndicat.
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Vente avant fin du PINEL
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 08 déc. 2023 : 16:31:52 par PCS1975
Citation:
Bonjour,
Normalement, si vous vendez votre logement ayant bénéficié du dispositif PINEL avant la date d'échéance, vous perdez toute la défiscalisation, et le fisc vous demandera de régulariser (=payer) toutes les réductions d'impôts dont vous avez bénéficié.
Après, il y a une petite nuance, et ça je ne sais pas répondre de manière précise : la loi indique qu'il faut attendre la fin du bail avant de vendre, tout en respectant la durée pour laquelle vous vous étiez engagé.
Dans votre cas, vous n'aurez plus de bail à quelques mois du terme si j'ai bien compris.
Donc, si vous gardez votre logement sans bail pendant quelques mois, je ne sais pas si le fisc peut vous retoquer ou pas (le dispositif PINEL ayant pour but d'inciter à la location en échange de quoi le bailleur bénéficie de réductions fiscales).
En revanche, si vous vendez avant le terme, c'est sûr que le fisc vous demandera de rembourser toutes les réductions fiscales qui vous ont été accordées.
https://edito.selogerneuf.com/conse...e-16497.html
Par ailleurs, vous ne pouvez pas vendre votre PINEL si vous avez déclaré un déficit foncier dans les 3 années précédentes.
Le mieux est peut-être de poser la question au fisc. |
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Ravalement et fissure/ bureau d'étude structure
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 07 déc. 2023 : 11:24:21 par nefer
Citation:
citation: Initialement posté par PCS1975
Bonjour,
Je peux me tromper, mais dans le cas où une fissure apparaît en façade, il fallait plutôt déclarer directement cela à l'assurance de l'immeuble qui aurait mandaté un expert, voire une expertise contradictoire, sans passer par un bureau d'études (??).
Normalement, un bureau d'étude établit des rapports de faisabilité techniques pour un projet à réaliser, ses missions ne sont pas de faire des expertises sur des sinistres, même s'il peut donner un avis.
Il faut demander à votre syndic de poser votre question à l'assurance de l'immeuble, mais à mon avis les frais du bureau d'étude ne seront pas remboursés, l'assurance se basera uniquement sur le(s) rapport(s) des experts en assurance.
je suis de votre avis
par ailleurs le syndic n'a pas la possibilité de faire un ADF sans décision d'AG sauf pour prendre des mesures conservatoires pour la préservation du patrimoine
il va falloir rappeler au CS sa mission : "contrôle et assiste" |
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Assurance et compte copro
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Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 04 déc. 2023 : 21:34:20 par nefer
Citation:
il est exact qu'un certain nombre de compagnie ne propose plus de contrat d'assurance pour les syndicats |
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Délai de prescription dans le code d'urbanisme
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Il y a 1 réponse posté le 29 nov. 2023 : 20:24:22 par Summersay
Citation:
Bonsoir Michelle,
Ça a l'air d'être un vrai casse-tête avec ce voisin... Franchement, c'est dommage que ça ait pris cette tournure. Pour ce qui est des 2,90 mètres au lieu de 3,00 mètres sur un coin de votre terrasse, ça peut être embêtant, mais il serait peut-être bon de jeter un œil aux règles locales. Souvent, après une période aussi longue (25 ans dans votre cas), il y a des règles de prescription qui entrent en jeu.
Maintenant, les histoires d'arbres qui causent des soucis depuis des années, c'est un autre niveau. S'il menace de faire intervenir la mairie à cause de ces 10 cm manquants sur votre terrasse, ça sent un peu la mauvaise foi. Mais bon, je ne suis pas avocate. Peut-être vaudrait-il mieux en parler à un spécialiste du droit immobilier ou en assurance immobilière. Pourquoi ne pas continuer avec la médiation en parallèle ? On sait jamais, ça pourrait déboucher sur une solution qui évite le tribunal.
J'espère que ça s'arrangera pour vous.
Bien à vous,
Summersay |
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réfection trottoir à notre charge
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Il y a 1 réponse posté le 27 nov. 2023 : 18:40:33 par nefer
Citation:
bonjour
le syndic doit adresser un courrier à cet expéditeur pour leur demander la base légale de cette demande en rappelant qu'il s'agit du domaine public |
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Pouvoir pour AG disparu
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 nov. 2023 : 18:36:32 par nefer
Citation:
et le syndic n'a aucun pouvoir pour faire annuler l'AG
seul un copropriétaire peut agir judiciairement
il vous suffit de venir à l'AG avec un nouveau pouvoir |
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Bilan opération spéciale
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Il y a 1 réponse posté le 25 nov. 2023 : 16:24:56 par rambouillet
Citation:
un bilan ou une info partielle doivent apparaitre dans les AGs annuelles via soit l'annexe 4 (travaux finis), soit l'annexe 5 (travaux non finis). |
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Approbation des comptes annuels
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 22:15:38 par PCS1975
Citation:
citation: Initialement posté par rambouillet
il va falloir réfléchir à changer de syndic : le GL fait partie des documents que peut avoir le CS car il concerne le fonctionnement du syndicat : s'il existe chez le syndic, il appartient aussi au syndicat, donc au CS !!!! sinon comment faire pour suivre individuellement les impayés (par ex) ??????
Cette discussion que j'ai eue avec le syndic s'est déroulée pendant la préparation de l'AGO.
Un mois et demi après ma demande du GL, l'AG a eu lieu et on a changé pour un syndic bénévole. Et 8 jours après l'AG, les documents comptables ont été envoyés avec le GL de tous les exercices.
Je vous raconte l'histoire avec plus de détails...[:)]
J'avais demandé le GL car j'avais plusieurs discordances entre les comptes que je tenais (voir mon message du 08/11/2023 à 22h34), notamment le solde d'un fournisseur.
Au vu des mouvements bancaires et des factures, j'étais d'accord avec le solde du fournisseur (j'avais téléphoné à la comptable pour faire le point avec elle), mais pas avec celui du syndic.
Quand j'ai posé la question au syndic, il m'a dit que non, j'avais tort en me disant qu'il appellerait la comptabilité du fournisseur pour faire le point (ce qu'il n'a jamais fait).
D'où ma demande du GL car le gestionnaire n'était pas foutu de me donner un début d'explication. Et la réponse qu'il m'a faite, vous la connaissez. Bref, on tournait en rond avec des réponses du syndic à côté de la plaque
Je précise que j'ai demandé le GL avant qu'il n'apprenne qu'on souhaitait mettre sa candidature en concurrence.
Au final, quand les GL ont été transmis, l'erreur a été trouvée : la somme qu'on devait correspondait à un avoir que le fournisseur nous avait remboursé par chèque, que ce chèque avait bien été encaissé par la banque, mais qui était introuvable dans la comptabilité du syndic. D'où un écart sur le solde.
Pour finir, déjà qu'il n'était pas très aimable, il est devenu carrément froid quand on lui a dit qu'on mettait sa candidature en concurrence avec un syndic bénévole. Il a tenté de nous dissuader, mais on lui a répondu que c'est l'AG qui déciderait. Il n'est pas venu à l'AG, et a préféré envoyer une collaboratrice prétextant une urgence de dernière minute sur un autre immeuble (ce qui est peut-être vrai, mais peu importe).
Malgré cela, l'ODJ était parfaitement conforme à nos demandes et tous les documents ont été ensuite transmis dans les délais sans que rien ne manque.
On a juste perdu 2 clés (2 pass gestion). Et quand je dis "on", c'est plutôt le syndic...!
Donc il n'y avait rien à cacher : tous les petits problèmes de comptabilité, je les avais détectés et on en avait longuement parlé.
Je pense qu'il s'agit plutôt d'une posture de sa part, peut-être des consignes qu'il avait reçues de sa hiérarchie pour ne pas donner le GL si facilement. Je n'ai jamais su pourquoi il s'était entêté comme ça.
Voilà , vous savez tout ! |
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Réseau d'arrosage des jardins à usage privatif
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2023 : 18:24:24 par nefer
Citation:
***modération : message supprimé car doublon ***
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