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Top 10 messages! 
par bubblemax
le 22/09/2021 07:06
Sujets: dérogation à la répartition par tantième par le CS
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par BDJ
le 22/09/2021 07:06
Sujets: dérogation à la répartition par tantième par le CS
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par nefer
le 22/09/2021 07:06
Sujets: dérogation à la répartition par tantième par le CS
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par rambouillet
le 22/09/2021 07:06
Sujets: dérogation à la répartition par tantième par le CS
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par nefer
le 22/09/2021 07:06
Sujets: syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
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par bubblemax
le 22/09/2021 07:06
Sujets: dérogation à la répartition par tantième par le CS
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par BDJ
le 22/09/2021 07:06
Sujets: syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
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par merlin76
le 22/09/2021 07:06
Sujets: Résolution sans vote
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par JPM
le 22/09/2021 07:06
Sujets: Résolution sans vote
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par Nico_76
le 22/09/2021 07:06
Sujets: LMNP réel : Imposition sur charges récupérables
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Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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dérogation à la répartition par tantième par le CS
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2021 : 21:35:57 par bubblemax
Citation:
merci infiniment Nefer, Rambouillet et BDJ pour vos réponses. cela faisait longtemps que je n'étais pas venu sur le forum (je contribuais souvent de 2004 à 2008 sur l'ancienne version, ayant été moi même CS dans une autre vie, mais j'ai quelque peu décroché depuis [xx(][:D]). En tout cas je constate avec plaisir que les contributions sont toujours aussi active [:tbp]

Notre nouveau syndic a hérité de la gestion calamiteuse de l'ancien syndic (un syndic en ligne, une catastrophe), et le nouveau semble prendre quelques arrangements avec l'ignorance du CS (qui semble y trouver quelques pouvoirs) pour que les travaux votés se fassent sans attendre la prochaine AG.

Quoi qu'il en soit, comme vous le suggérez BDJ je vais contester par principe l'appel de fond par LRAR et demander par la même occasion l'inscription de la répartition du financement à l'ODJ.

Juste pour être sur de bien comprendre, même si la résolution a été votée avec une clé de vote Charge Générale, la résolution doit quand même toujours préciser comment la dépense doit être répartie ? ce n'est pas implicitement celle de la clé de vote ?

je trouve ca limite dangereux de laisser la répartition à l'appreciation de l'AG, car les grands lots ayant beaucoups de tantième pourraient faire passer de grosses dépenses en répartissant la dépense par lot et non par tantième.
syndic nouvellement élu, actes possibles immédiat.
Il y a 1 réponse posté le 21 sept. 2021 : 19:08:42 par nefer
Citation:
citation:
Initialement posté par BDJ

Bonjour,
Nous avons voté en AGE le 25/07/21 la vente d'une parcelle à un promoteur.
Nous avons désigné un nouveau syndic en AGO le 10/09/21.

Difficulté : Nous devrions signer la promesse de vente dés le 28/09/21, mais l'article 24 permettant l'opposition aux décisions d'AG semble obliger ce nouveau syndic à attendre jusqu'au 29/11/21 l'absence de contestation.

Existe t-il un moyen de contourner cette contrainte, en usant par exemple, d'une clause suspensive spécifiée dans la promesse ?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement



ce n'est pas exact
en réalité le notaire demande au syndic une attestation de non opposition à l'AG

donc le syndic peut délivrer cette attestation pour l'AG du 25/07/2021 2 mois après la notification du PV de cette AG

concrètement le syndic attendre huit jours de plus
et il faudra faire de même pour l'AG du 10/09/2021

le notaire du SDC le sait et il doit informer le notaire de l'acquéreur
Résolution sans vote
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2021 : 18:45:39 par merlin76
Citation:
Merci de votre mise en garde.

Si on ne devait rien faire de peur de conséquences, on finirait par ne rien faire, ce qui pourrait aussi nous être opposable.

Alex !!!
LMNP réel : Imposition sur charges récupérables
Confidentialité des impayés copro ?
Il y a 31 réponses, avec le dernier message posté le 21 sept. 2021 : 12:13:33 par sonia75
Citation:
@JPM, merci de l'info, le montant indiqué sur la mise en demeure pourra-t-il être actualisé sur l'injonction (je crois que désormais l'ensemble des charges de l'année deviennent dues en cas d'impayé) ?
Location d'un appartement : LMNP ou pas ?
Il y a 1 réponse posté le 17 sept. 2021 : 19:05:19 par nefer
Citation:
Personne pour répondre à mon sujet ?
Je prends d'autres liens si vous avez. Merci d'avance.

***modération :suppression lien***
Etat d'urgence sanitaire et clause résolutoire
Location garage
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 17 sept. 2021 : 13:01:42 par quelboulot
Citation:
Vous avez signé un bail dit "code civil" allez vérifier sur un site internet.
Votre bailleur vous augment de 3% par an, ce qui fait que depuis des années l'augmentation a été supérieure à l'inflation (cela va peut-être changer rapidement) et il en a profité.
Si aucune clause particulière n'est notée dans votre bail, pas d'autre augmentation possible.
Quant au texte de loi, c'est à lui de vous le présenter, mais vous n'avez "rien à cirer" de l'augmentation de ses impôts fonciers.
La prochaine fois, essayez d'indiquer correctement les éléments de votre questionnement, comme lors de votre dernier message, ne serait-ce que par respect pour vos lecteurs
Manoeuvre intérieure de porte de parking bloquée
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 16 sept. 2021 : 21:46:36 par Neofit92
Citation:
@immo34 , vous avez légalement raison, les portes basculantes sont équipées d'un bouton d'urgence permettant le déblocage de la porte.
MAIS évidemment, si ce bouton est bloqué chez vous, c'est qu'il est probable que de nombreuses personnes l'utilisent sans bip pour sortir et laissent ainsi l'accès libre au parking, donc à la résidence , donc ... à la suite.

Alors le débat de la vraie vie arrive au galop:
Il y a ceux qui utilisent normalement les bips et tout irait bien, et d'autres qui l'ont oublié un jour, ou oublié toujours et qui ne veulent pas ... ne pas sortir. Alors vite , en position "OPEN". D'autres agassés par le fait que la porte se retrouve systématiquement en position "ouverte" donc avec une sécurité nulle pour la résidence se fâchent et bloquent le bouton.

La loi est pour la sacro-sainte sécurité, il faut que ce bouton d'urgence soit opérationnel.

La vraie vie fait que ceux qui se sont fait déposséder des roues, abimer leur véhicule, ou simplement fait pénétrer leur appartement en ont un peu marre au bout de quelques mois/années et qu'ils fassent un acte inconsidéré . Le blocage de bouton.

La loi d'un côté, contre éventuellement la vraie vie de l'autre. Il faut reconnaitre que ce dernier geste n'arrive bien souvent que lorsqu'il y a eu des incidents répétés et sans réponse de la copro, voire de la police.

Alors que faire, ... c'est selon son camps.

Le vôtre semble choisi, LRAR vers syndic, et tribunal éventuel si laxisme du syndic.

Quand à faire la police en interne, je doute de la persévérance des enquêteurs plus d'une semaine ... et finalement du résultat.

Avez-vous déjà eu une personne bloquée par une porte?
Dans notre résidence non, mais nous n'avons que 20 box et 3 parkings équipés de ce type de portes basculantes. Par contre nous avons eu 27 voitures détériorées un 25 décembre (sur l'un des parkings), et quelques autres incidents plus mineurs mais désagréables d'autres années.
Cela arrive peu, mais quand cela arrive, il y a comme une ... effervescence.

Alors que faire ?
• Respecter la Loi : Simple, il suffit de prendre le dossier en main jusqu’au bout.
• Si non, éduquer : cela prendra un peu plus de temps.
• Ou enfin péter un plomb, mais il faut avoir une raison.

A vous de choisir.
Revenus loc meublées non prof imposables 5
Il y a 1 réponse posté le 16 sept. 2021 : 14:19:50 par Ecureuil
Citation:
Personne n'a d'écart entre le montant de la ligne "Revenus des locations meublées non professionnelles déclarés" et celui de la ligne "Revenus des locations meublées non professionnelles imposables 5" dans son avis d'imposition ?


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