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Top 10 messages! 
par brennec
le 28/01/2023 13:30
Sujets: effets d'une scission : un râté à rattraper ?
Merci en tous cas. Je pense que grâce Ă  Universimmo, j'ai progressĂ© d...  Aller au dernier message

par GĂ©dehem
le 28/01/2023 12:39
Sujets: DĂ©sacord au CS
Si ces 5 conseillers ne viennent plus aux rĂ©unions, c'est leur choix !...  Aller au dernier message

par GĂ©dehem
le 28/01/2023 12:19
Sujets: effets d'une scission : un râté à rattraper ?
Oui, bien entendu, Une feuille de prĂ©sence non conforme = AG entachĂ©e ...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 28/01/2023 12:17
Sujets: DĂ©sacord au CS
Le syndic n'y peut rien, et il n'a pas Ă  interfĂ©rer dans le fonctionne...  Aller au dernier message

par Eagle Four
le 28/01/2023 11:58
Sujets: DĂ©sacord au CS
Merci pour vos rĂ©ponses. Le CS est constituĂ© de 10 personnes rĂ©part...  Aller au dernier message

par GĂ©dehem
le 28/01/2023 11:51
Sujets: Droit de jouissance non accessoire Ă  supprimer ?
PrĂ©voyez tout de mĂŞme les papiers ou l'acte montrant que vous ĂŞtes bie...  Aller au dernier message

par Gorfa
le 28/01/2023 11:04
Sujets: Droit de jouissance non accessoire Ă  supprimer ?
Je vous remercie de votre rĂ©ponse. Je vais donc changer de notaire (ce...  Aller au dernier message

par brennec
le 28/01/2023 10:14
Sujets: effets d'une scission : un râté à rattraper ?
Convaincre les membres du CS supposerait qu'ils aient le temps de comp...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 28/01/2023 09:03
Sujets: DĂ©sacord au CS
la dĂ©mission des 3 n'entrainera que leur propre dĂ©mission et sera sans...  Aller au dernier message

par GĂ©dehem
le 27/01/2023 22:33
Sujets: Droit de jouissance non accessoire Ă  supprimer ?
Attention : la dĂ©marche consiste Ă  renoncer Ă  un droit de jouissance....  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

RĂ©sultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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effets d'une scission : un râté à rattraper ?
Il y a 54 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2023 : 13:30:25 par brennec
Citation:
Merci en tous cas.
Je pense que grâce à Universimmo, j'ai progressé dans la compréhension de quelques arcanes légales.
Pour la suite, on verra.
DĂ©sacord au CS
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2023 : 12:40:08 par Gédehem
Citation:
Si ces 5 conseillers ne viennent plus aux réunions, c'est leur choix !
Où serait le problème ??? Je ne comprends pas !

Lors des prochaines réunions on retrouve les 3 nouveaux et 2 anciens, le CS est toujours formé, il peut valablement travailler et décider.
Où serait une difficulté ?

D'autre part, vous parlez du RDC : des règles de fonctionnement du CS sont elles prévues ?
A défaut, avez vous un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) ?
Ces règles de fonctionnement étant obligatoires.
Droit de jouissance non accessoire Ă  supprimer ?
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2023 : 11:51:39 par Gédehem
Citation:
Prévoyez tout de même les papiers ou l'acte montrant que vous êtes bien bénéficiaire d'un droit de jouissance sur tel terrain, avec bien entendu toutes les données sur ce terrain et le syndicat dont les copropriétaires ont la propriété.
Crédit immobilier pour des murs commerciaux
Bonjour,

Je ne suis pas sûr de poster à la bonne place, mais comme il s’agit d’un local commercial, je poste ici en espérant de trouver la réponse à mon problème actuel.

J’ai acheté récemment des murs d’un local commercial occupé. Le local se trouve dans un immeuble en copropriété avec vitrine sur rue et le locataire est une société tertiaire. J’ai contracté un prêt avec une assurance emprunteur auprès d’une banque pour cet achat.

Quelques mois après j’ai décidé de changer l’assurance emprunteur de la banque pour souscrire une autre plus avantageuse auprès d’une compagnie d’assurance. A ma surprise, la banque a refusé ma demande de résiliation au motif que le contrat adossé au financement de ce local « ne relève pas de la législation sur le crédit immobilier ». Comme je n’ai pas compris le sens de cette phrase, le conseiller de la banque m’a expliqué que c’est parce qu’il ne s’agit pas d’une habitation mais d’un local commercial.

J’avoue que son explication ne me convainc pas. J’ai déjà acheté auparavant plusieurs locaux similaires avec des prêts immobiliers, et tout indiquait qu’il s’agissait des crédits immobiliers.

J’espère que quelqu’un ici pourrait éclairer ma lanterne au sujet de la question de savoir comment déterminer si un crédit est crédit immobilier ou pas, et surtout de me donner une piste pour surmonter le refus de la banque pour éventuellement changer mon assurance emprunteur.

Merci d’avance de votre contribution,
Assurance et compte copro
Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 26 janv. 2023 : 07:41:06 par Neofit92
Citation:
Bonjour,
Ce sujet est à anticiper mais il y reste pour ma part pas mal de zones d’ombre . Bien venue dans le monde des assurances.
Comme vous, j’ai été surpris par le peu d’information du rapport de sinistralité.

Votre post comporte des conseils, réponses, infos qui tous ont leur importance.

- Oui, il est nécessaire de demander ce rapport de sinistralité quelques mois avant la reconduction du contrat, histoire de mettre en concurrence. (AG ou pas ?).
- Oui la convention IRSI comporte des surprises (d’où la remarque de cmdurand1 : parquet vs carrelage !)
- Oui le CS peut découvrir après la bataille les enjeux, le Syndic moins car il est en lien direct avec l’assurance ou son courtier.

Le courtier peut -être un intermédiaire nécessaire qui est accessible (sous réserve de bonne entente avec le syndic) et peut vous faciliter la recherche de nouveaux contrats d’assurance, etc … encore faut-il avoir un courtier compétent (souvent en relation avec votre … syndicj ('[:ppl]')). Il peut vous donner les rapports d'expertise qui pour le cout sont un peu détaillés

Comment apprécier les augmentations d’hier, de demain, en fonction des sinistres ? Je crains que personne ne puisse vous répondre, c’est de mon point de vue un des mystères du monde des assurances. C’est bien dommage.

Le seul outil, la mise en concurrence … Bon courage.
grille de protection d’un lot commercial:qui paie?
Il y a 1 réponse posté le 25 janv. 2023 : 12:16:41 par Gédehem
Citation:
Aliénation d'un espace commun non nécessaire à la destination de l'immeuble, ou autorisation d'usage des 2 m, qui peut être, pourquoi pas, précaire. Tant qu'il y a un commerce. C'est préférable à la concession d'un droit.
Autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes. Le tout maj.art.25.

Bien entendu, tous les frais sont à charges du demandeur bénéficiaire de l'autorisation, comme il en est pour tout travaux privatifs.
Autorisation(s) donnée(s) au propriétaire du local, pour son locataire occupant.
frais d'AGO
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 25 janv. 2023 : 11:20:35 par rambouillet
Citation:
avec les évolutions du numérique et des services de La Poste, l'interprétation de chacun peut mener à confusions.

* les frais d'affranchissements, ce sont les frais de "coups de tampons". Ce sont les timbres collés et les timbres virtuels [:D], ce sont des frais sans TVA
* les frais d'acheminements, ce sont les frais pour les faire passer du syndic au copro concerné et donc pour les e-lettres les frais facturés en HT + TVA par les sociétés tiers.
En aucun cas on ne doit trouver d'autres frais internes du syndic

Pas facile, le décret ne suit pas les évolutions numériques actuels rapides.
contrĂ´le des comptes avant AG
Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 25 janv. 2023 : 10:09:42 par Sunbird
Citation:
Ne pas confondre virement et versement.

Versement on est sur les dépôts de chèque et le syndic à le bordereau avec les détails.

Pour le virement il n'y aucune raison de ne pas pouvoir pointer les sommes sauf si le syndic passe par une compte bancaire intermédiaire ce qui est le cas de certains.
Numérotation des CR mensuelles des conseillers
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 25 janv. 2023 : 07:49:56 par Neofit92
Citation:
@Goutelette, vous avez peut-être trouvé et mis en évidence la bonne réponse.

Je m'explique: Vos CR sont accessibles via internet et selon cet outil, l'affichage est souvent classé par les noms de fichiers.
Ainsi "nos amis américains" utilisent comme regle: Année-Mois-jour (20230125 Nom de fichier). Dés lors, de matière naturelle ils seront classés par l'outil.

En France nous préférons : jour-mois-année Nom du fichier (25012023 xxx) et bien là aucun classement naturel par l'outil informatique. Il faut gérer la date, ou l'emplacement du fichier par d'autres règles.

Bref, il est probable que vous subissez les contraintes de l'informatique.

Sinon, bien sûr, que vient faire un syndic sur le nom d'un fichier écrit par et pour le CS!!

Donc, vérifier si cette nouvelle règle, met le bazar dans l'affichage de l'outil, éventuellement leur demander une modification mais souvent cela prendra quelques mois et ne sera livrée que dans une prochaine version logicielle.
les charges
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 22 janv. 2023 : 16:51:24 par goutelette
Citation:
Ce copropriétaire va t-il participer aux frais ?
Si Oui? Il parait normal qu'il s'informe quand la dépense est récente et peut- être discutable ?

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