fr-fr Thu, 11 Mar 2010 06:29:53 +0200 webmaster@universimmo.com 60 Universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/ http://www.universimmo.com/forum_universimmo/images/News_a.gif Universimmo.com Flux RSS 144 47 AG sans syndic mespres@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=5219&REPLY_ID=46285 Thu, 11 Mar 2010 01:06:13 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5219 citation:
je serais plus mesuré que Gedehem :
citation:
Mais si Milio ou le CS de son syndicat est en capacité d'établir la feuille de présence de l' AG, aucun problème si le syndic ne vient pas !

Encore fautil que le syndic accepte d'exécuter les résolutions votées. Aucun obstacle juridique, mais je vois très bien un syndic afffirmer à tort que l'AG n'est pas valide, du fait de son absence. Autre cas encore plus génant : imaginez un recours au TGI. Le syndic ne voudra pas s'en occuper. Bref, une petite économie pour moultes enquiquinements potentiels.]]> Quelle légalité a une demande du Conseil Syndical GGREGGOIRE@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5226 Thu, 11 Mar 2010 00:56:42 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5226 conseil syndical et loi 1901 Gédehem@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=5221&REPLY_ID=46284 Thu, 11 Mar 2010 00:27:21 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5221 citation:
La mairie ne "prete" pas : elle loue ! [;)]
C'est vrai que les communes ont surtout du mal à gérer les salles entre les diverses demandes d'assoces pour ne pas y ajouter les CS ......

Sauf à être 25, la réunion du CS peut se faire chez l'un ou l'autre !]]> Terrasse : carrelage Gédehem@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=5220&REPLY_ID=46283 Thu, 11 Mar 2010 00:21:24 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5220 citation:
Attention !!!! La technique proposée par l'entreprise n'a rien à voir avec la pose d'un carrelage privatif !

Il s'agit ici de la pose d'un revêtement étanche sur terrasse dite "marchante", technique qui consiste à poser un complexe étanche dont la protection est assurée par des dalles sur plots !
L'ensemble forme un tout indissociable, les dalles sur plots faisant partie intégrante du système d'étanchéification de cette toiture terrasse !

Il s'agit ici de la réalisation de travaux d'entretien commun à charge du syndicat.

Il faut bien comprendre ici que la concession d'un droit de jouissance sur un toit terrasse impose au syndicat de tout mettre en œuvre pour que le bénéficiaire du droit puisse l'exercer !
La pose d'un revêtement étanche qui ne permet pas de marcher dessus est une privation du droit de jouissance.

C'est sur cette base que l'entreprise, qui s'y connait sans aucun doute dans le cas exposé, a proposé cette solution technique, la seule acceptable compte tenu de l'obligation faite au syndicat de permettre l'exercice de la jouissance exclusive du toit terrasse, d'y marcher dessus ! On ne "marche" pas sur un simple complexe étanche "non marchant".

Tout est à charge du syndicat : entretien courant, art 24.

]]> VERANDA ILLEGALE elbis@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5225 Thu, 11 Mar 2010 00:15:28 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5225 résolution pour réunir deux lots Gédehem@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=5214&REPLY_ID=46281 Wed, 10 Mar 2010 23:55:32 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5214 citation:
Je dirais que l'une découle de l'autre : si vous êtes autorisé à percer une porte dans un mur commun afin de réunir vos 2 lots, vous êtes autorisé à réunir vos 2 lots ... affaire dnt se moquent les autres copropriétaires ! [;)]

Il faut doc monter un dossier technique pour le percement de la porte, puis un dossier "administratif pour ce qui concerne le nouveau lot.

- Autorisation de travaux privatifs sur parties communes : percement d'une porte destinée à réunir 2 lots mitoyens. (dossier joint)
- modification de l'EDD/RDC : suppression des 2 lots d'origine, création d'un nouveau lot.(projet joint).

Si l'autorisation 1 vous est donnée, le 2 suit. Si 1 est refusé, 2 est sans objet.

Notez que le nouveau lot est créé par suppression de 2 lots. Le nouveau lot, qui portera le n° qui suit le dernier n° de lot de votre syndicat, sera affecté du cumul des tantièmes des 2 lots d'origine, le total du syndicat ne changeant pas. L'intégralité des frais, y compris de publication de la modif RDC, sera à votre charge.]]> cloture séparative Emmanuel Wormser@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=5223&REPLY_ID=46280 Wed, 10 Mar 2010 23:39:11 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5223 citation:
1/l'obligation de DP ou non est prévue par des règles locales : voir R421-12 du CUrb... donc il faut se renseigner en mairie.

2/tout ce qu'il abandonnera au voisin appartiendra au voisin dans trente ans...]]> Mise en place de la PVR douteuse ! Emmanuel Wormser@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=5156&REPLY_ID=46279 Wed, 10 Mar 2010 23:36:42 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5156 citation:
jetez un oeil à ça :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=45714
]]> Annulation d'une résolution d'AG sparte@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=5224&REPLY_ID=46278 Wed, 10 Mar 2010 23:24:41 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=5224 citation:
Quel était l'ordre du jour(libellé) et le projet de résolution(s'il y en avait un) de la convocation.Quel est le texte de la résolution adoptée?
]]> empiètement sur servitude de passage néné 13@universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=1515&REPLY_ID=46277 Wed, 10 Mar 2010 22:49:57 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=1515 citation:
Bonsoir,

Me revoilà, bonne nouvelle pour mon voisin [:)], il va passer un bon été car le géomètre reporte entre juin -juillet son rapport.

Pour ma part, je dois prendre le mal en patience [:(] :
juin-juillet rapport
juillet-aout congé
septembre c'est la rentrée
novembre congé de toussain
décembre congé fin d'année

et on repartira pour une nouvelle année .....................mon voisin doit être né sous une bonne étoile .............................


Néné 13]]>