french Thu, 17 May 2012 05:49:57 +0200 webmaster@universimmo.com 60 Universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/ http://www.universimmo.com/forum_universimmo/images//UIsmall2.gif Universimmo.com Flux RSS 144 47 Arrachage haie sur terrain d'une maison louée. sandolive http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12832 Wed, 16 May 2012 22:22:55 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12832 Qui paye vidange fosse dans ce cas ? Catimage http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=12776&REPLY_ID=117953 Wed, 16 May 2012 22:19:06 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12776 Citation:
Bonsoir Vazy [:sn]

Merci pour la précision au sujet du ' spanc', de toute façon maintenant que j'ai retrouvé ce papier, je suis sure que nous avons bel et bien un tout à l'égout ici ! Il semblerait bien que le syndic utilise l'expression ' Fosse septique ' pour faire payer ses nombreuses vidanges aux locataires. Pour qu'elles fassent partie des charges récupérables.
J'ai trouvé un article sur ce site de l'adil.org, le voici :

'' Charges récupérables / frais de débouchage des égouts
Cass. Civ. III / 3.4.07

La Cour de cassation fait une nouvelle fois preuve de rigueur sur le caractère limitatif de la liste des charges récupérables fixée par le décret du 28 Aout 1987.
Se rattachant aux dépenses d'entretien et de vidange des fosses d'aisance ainsi qu'aux dépenses d'élimination des rejets ( frais de personnel) mentionnées dans la liste des charges locatives, la Cour d'appel a considéré que les frais de débouchage des égouts pouvaient être récupérés sur les locataires dans la mesure où il s'agit bien d'une modalité d'élimination des rejets. La Cour de cassation fait une stricte application du décret et du caractère limitatif de la liste des charges récupérables en relevant que ces frais, non spécifiquement visés par le décret, ne peuvent pas être récupérés sur les locataires.

Il semblerait que les locataires n'ont pas à payer tous ces frais ! Vous comprenez maintenant pourquoi toutes les factures, contrats et autres papiers sont cachés, jamais montrés et leur demande provoque de l'agressivité, tant du côté des propriétaires que du syndic !

Bonne soirée

Cat.
]]> compteur d'eau Emmanuel Wormser http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=12827&REPLY_ID=117952 Wed, 16 May 2012 22:16:35 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12827 Citation:
vous écrivez au concessionnaire et lui demandez s'il a un titre de servitude pour cette installation et, à défaut, qu'il la dégage...]]> probleme de voirie Emmanuel Wormser http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=6562&REPLY_ID=117951 Wed, 16 May 2012 22:15:48 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=6562 Citation:
quand le document reviendra de la préfecture, la mairie remplira ce cartouche...
]]> Calcul taux d'endettement albifrons http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12831 Wed, 16 May 2012 21:27:54 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12831 Éclairage pour construire en limite de propriété Emmanuel Wormser http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=18&REPLY_ID=117946 Wed, 16 May 2012 19:46:39 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=18 Citation:
ça, vous avez 30 ans pour le contester : avocat et TGI... mais effectivement, tout ça peut entrer dans le cadre de la destinbation du père de famille.... donc vérifiez avant !]]> renouvellement de bail précaire. Numero6 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=12829&REPLY_ID=117943 Wed, 16 May 2012 19:24:51 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12829 Citation:
citation:
Un notaire m'a informé que ce 2ème bail n'avait aucune valeur réelle puisqu'il est impossible de cumulé 2 baux précaire consécutif de 2 ans

Cela deviendrait un bail commercial avec tout ce que cela implique maintenant vous avez signé un nouveau bail précaire ( les baux précaires (de deux ans) consécutifs sont interdits !) si vous vouliez rester vous auriez pu le faire requalifier en bail commercial (3/6/9 ans) mais comme il semble que vous vouliez partir ....
Vous avez signé le bail il y a combien de temps ?
]]> séparation de propriété et compteur d'eau petit castor http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12830 Wed, 16 May 2012 19:17:39 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12830 Achat d'un box / garage fermé kawimaki http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=12653&REPLY_ID=117942 Wed, 16 May 2012 19:10:36 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12653 Citation:
bonsoir,
comme convenu, je vous tiens au courant...
je suis actuellement sur le coup afin de louer une cave !!
]]> VERANDA djank2006 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=12825&REPLY_ID=117941 Wed, 16 May 2012 18:22:02 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12825 Citation:
le copropriétaire en question a une jouissance privative du terrain, il a fait sa véranda sur sa terrasse et une partie du terrain, il a eu l'accord de la copropriétée pour ériger sa véranda sur sa terrasse mais pas sur un morceau de la copropriétée, que peut t'on faire pour régler ce problème empiètement sur un terrain commun à tous les copropriétaire ?.
Le RDC n'a pas été modifié, doit on le faire et qui en supporte les frais puisque la surface ajouté est au bénéfice d'un seul copro .

Merci d'avance]]>