french Sun, 26 May 2013 02:51:14 +0200 webmaster@universimmo.com 60 Universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com http://www.universimmo.com/forum_universimmo/ http://www.universimmo.com/forum_universimmo/images//UIsmall2.gif Universimmo.com Flux RSS 144 47 Pas de compte rendu ecrit du conseil syndical Gédehem http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15481&REPLY_ID=140487 Sun, 26 May 2013 00:57:11 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15481 Citation:
"le bilan du CS ne porte (en théorie) que sur les conventions avec des tiers et le controle des comptes n'en fait pas partie..."

Surprenant de la part de Rambouillet !

Le CR dont il s'agit D.art.22 s'entend de l'ensemble de la mission dévolue au CS par les textes : assister le syndic, controler sa gestion, et d'une façon générale controler le fonctionnement du syndicat.
Si l'on se réfère à L.art.21 et D.art.22 et suivants, rien ne peut échapper au controle du CS.
Le controle des comptes est une des missions du CS, parmi bien d'autres .... dont il doit rendre compte.

C'est en ce sens que l'absence de compte rendu de mission, compte rendu de la délégation reçue de l'AG pour exécuter tout ce qui est prévu, pourrait entrainer l'annulation d'une décision en raison du défaut d'information.
"Si le CS nous avez informé, nous n'aurions pas approuvé (ou refusé)"

Mis à part de la recherche en responsabilité de tel ou tel, bien entendu !]]> alignement PLU et clôture Emmanuel Wormser http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15533&REPLY_ID=140486 Sun, 26 May 2013 00:15:03 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15533 Citation:
faux...
l'alignement a des effets sur les constructions ... qu'une simple cloture n'est pas
voir article L112-5 du code de la voirie routière]]> Enquête publique PLU Emmanuel Wormser http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15532&REPLY_ID=140485 Sun, 26 May 2013 00:11:28 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15532 Citation:
non ce n'est pas normal mais il n'est pas évident que le vice soit substantiel -jurisprudence Danthony...]]> recours au tiers Emmanuel Wormser http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15528&REPLY_ID=140484 Sun, 26 May 2013 00:08:20 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15528 Citation:
non, le permis est définitif... et qu'importe le transfert]]> Délai compromis dépassé et découverte servitudes Ness77 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15534 Sat, 25 May 2013 23:20:53 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15534 Départ du locataire sgnu http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15178&REPLY_ID=140483 Sat, 25 May 2013 22:13:08 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15178 Citation:
Y-a-t-il des entrées d'air, bien placées, au niveau des fenêtres ?
Sinon, la VMC tourne dans le vide ...]]> Regul de charges compteur d'eau bloqué ? nefer http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15517&REPLY_ID=140479 Sat, 25 May 2013 20:21:21 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15517 Citation:
citation:
Initialement posté par Sable12

Merci, dans ce cas je suis dans une case qui m'arrange bien ;-) sauf si j'ai obligation de comparer mes relevés (que je ne garde pas...) et de signaler tout problème.
N'y a-t-il pas des textes officiels à ce sujet, pour défendre la situation face au syndic ?

Sable



si le relevé doit être fait au compteur, que ce soit par une société ou par le gardien ikl faut que vous puissiez que vous ne vous y êtes pas opposé

si la personne qui doit faire les relevés se contente de déposer un papier demandant d'inscrire le relevé..il y a un problème

si le syndic s'aperçoit qu'il n'y a pas de consommation depuis un an, il devrait demander un contrôle

ces compteurs sont ils en location ?]]> AG 2011 annulée par TGI MATARE http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15513&REPLY_ID=140477 Sat, 25 May 2013 19:54:53 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15513 Citation:
Merci GEDEHEM
J'ai bien relu le PV original de l'AG spéciale du 9 Nov 2009 qui était manuscrit ( Un vrai torchon ) dans lequel seuls 5 membres élus au CS apparaissent sans durée de mandat
Ces 5 membres sont donc ceux qui vont pouvoir faire le contrôle des comptes de l'exercice 2010, où il devraient constater que les fonds disponibles au 31-12-2009 n'apparaissent plus au 01-01-2010. Ils devraient donc nous en informer dans leur rapport ( Ce que je doute, vu leur mise en place par le syndic )

Il n'y a pas eu d'élection de membres du CS en 2010

Sur un PV mis au propre par le syndic et reçu le 22-12-2009 et non certifié conforme à l'original ci-dessus mentionné, on voit que la prochaine élection du CS aura lieu en 2011.
Tout cela sans que l'AG en ai pris note, ni que ce soit mentionné dans le PV manuscrit.

Si le RFCS est adopté, on pourrait donner mandat aux élus d'être en place jusque 2012 en modifiant la durée de mandat de 3 ans proposée dans le RFCS
Ceci pour la forme administrative puisque vous dites que l'élection 2012 est valable.

L'actuel CS est composé de 5 titulaires et 2 suppléants mais n'a pas jusque maintenant, à priori, établi de PV de réunion de CS procédant à élection de PDT avec notification au syndic.
Pas d'information ni d'affichage. De toute façon le RFCS n'avait pas été adopté
C'est pourquoi je disais que ce CS ne serait pas reconnu en cas d'action. ( Dans une autre copro, heureusement que je l'avais fait ce qui avait permis d'être recevable et d'avoir obtenu gain de cause au TGI )

Toujours pas de nouvelles, quant à la programmation de cette AG 2011 BIS

Je pense que le syndic va vouloir faire les 2 comme il avait projeté de faire en 2011, mais finalement il l'avait pas fait.

Question : L'AG 2011 Bis devrait être aux frais du syndic, vu sa faute professionnelle ?

J'attends vos conseils pour informer les copros.

Avons constitué une asso de défense des propriétaires avec déjà 25% d'adhérents.

Merci pour tous vos conseils

]]> Urgent ! PLU nouveau qui annuleun lotissement ! spirit http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15514&REPLY_ID=140471 Sat, 25 May 2013 17:19:45 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15514 Citation:
Bonjour,

Déposer un permis de construire ou un certificat d'urbanisme OPERATIONNEL.]]> Un seul contrat de syndic présenté philippe388 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=15469&REPLY_ID=140470 Sat, 25 May 2013 15:54:55 +0200 http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=15469 Citation:
prosper : le mandat de syndic se terminant à l'AG, les 2 ou 3 syndics proposés partent sur la même ligne : les pros ou les non-pros !

Un avantage est certain pour le sortant car les copros n'aiment pas ce genre de changement.

Mais il s'agit de la désignation du syndic sur une mission fixée par la loi ! le mandat de contrat joint n'est qu'une inforamtion sur les honoraires que l'AG " décidera" ! [;)]

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