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montmartre
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 Posté - 23 févr. 2004 : 19:16:53
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Nous allons construire un ascenseur en immeuble ancien.
Je m'interroge sur la loi de Robien et les fameuses "17 règles de sécurité" futures qui s'imposeront selon le cas dans les 5, 10 ou 15 ans à venir pour la sécurité de nos ascenseurs
http://www.ceci.fr/reglementation_loi_de_robien.htm
Comme je me méfie de la réponse évasive des ascensoristes qui me disent que "bien sûr" mais sans prendre d'engagement écrit, leur matériel qui répond pour l'instant à toutes les normes françaises et européennes promulguées jusqu'en 2003 intégrera-t-il obligatoirement le respect de ces 17 points, pour éviter d'avoir des travaux de sécurité à réaliser dans les années à venir sur un matériel neuf et qui nous aura déjà coûté fort cher
Votre avis de pro ?
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DU31
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DU31
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montmartre
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 07:46:46
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et non, ce n'est pas cette question qui a été abordée : les 17 point de sécurité ne concernent pas la sécurité des travailleurs mais la sécurité des utilisateurs :
- nivellage précis à l'arret
- occulus de porte incassable
- volet de protection contre la chute lors de la désincarcération...
et la ces travaux quoi qu'il arrive, et contrairement à ce que vous dites, seront à la charge des copros !
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 04:02:05
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Bonjour montmartre,
Vous n'avez donc pas lu le lien de l'UNARC ? Il détaille bien pourtant...
Vous avez aussi un excellent lien sur ce site.
Maintenant, version BD de la Fédération des Ascensoristes (copains avec les ascensorites) : vous ne trouvez aucun travaux du décret de 95 ??
http://www.ascenseurs.fr/indexe.htm
A bientôt
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montmartre
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 18:06:12
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Bonsoir à tous,
Je dois être très fatigué ou pas très clair en ce moment, pardonnez-moi !
Donc je recommence, la loi de Robien n'a pas encore vu ces décrets d'application publiés, donc elle n'est pas d'application obligatoire pour les ascensoristes, même si certaines des 17 mesures sont à l'évidence couvertes par les normes actuelles
Par contre, par exemple, la précision d'arrêt pourrait nécessiter des travaux, même pour les ascenseurs à 2 vitesses...
Ma question était donc de savoir si je pouvais m'assurer qu'un futur ascenseur est conforme à ces 17 points ... et j'ai un très gros défaut (basé sur ma longue expérience de copro) c'est qu'on ne peut malheureusement faire confiance à quasi aucune entreprise !
A+
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 16:24:22
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Il faut prendre un bureau de contrôle qui établira votre cahier des charges et contrôlera votre ascenseur ( de toute façon le contrôle est obligatoire ) .
JPaul |
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wolfram
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285 réponses |
Posté - 04 mars 2004 : 19:44:15
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Les textes d'application relatifs à la sécurité des ascenseurs existants (s'ils sortent un jour) ont pour but d'obliger à appliquer à ces machines EXISTANTES les dispositions de la nouvelle version (2000 je crois) de la norme.
Si donc vous faites installer un ascenseur neuf, il devrait théoriquement être en conformité avec le dernier état de la norme. Mais pour votre sécurité, dans votre cahier des charges, spécifiez bien les obligations entre autres :
- de nécessité du marquage CE qui devrait attester de la conformité de la machine à la norme,
- par sécurité, de l'obligation pour l'ascensoriste de vous livrer une machine conforme à la norme au jour de la recette de l'appareil.
Pour la réception de votre machine, adhérez à l'ARC et demandez que M. Louis AUBRY vous assiste pour cette visite de réception. Il a déjà relevé maintes non conformités dans les appareils livrés neufs.
Consultez le site AFNOR pour y relever les références de la dernière norme valable pour les sujets qui vous concernent.
Consultez ausi Louis ou un des Bureaux d'études conseillés par l'ARC pour l'établissement de votre cahier des charges.
Wolfram |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 00:12:32
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Travaillant dans un bureau de contrôle, je connais assez bien le sujet.
De toute façon , l'appareil devra être contrôlé par un bureau de contrôle agréé ,alors pourquoi faire venir une tierce personne.
Associez le bureau de contrôle dès à présent à votre recherche , il vous aidera à choisir votre ascensoriste.
Tout le monde se connait dans ce milieu , les controleurs connaissent les entreprises et leurs qualités .
JPaul |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 23:57:36
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JPaul exprime, me semble-t-il, un avis parfaitement sage.
Les difficultés majeures que peuvent enregistrer des copropriétés avec des ascenseurs récents sont généralement liées à des appareils qui sont des assemblages d'éléments divers permettant une installation moins coûteuse dans le cadre d'une rénovation qu'il a fallu boucler aux moindres frais. Les petites entreprises qui les réalisent sont d'ailleurs capables de faire d'excellents travaux quand elles ne sont pas étranglées par les exigences de certains rénovateurs.
Quand aux grandes boîtes, elles ne sont pas exemptes de critiques, mais on est alors au plan des prix et de la qualité de l'entretien, qui est fonction de l'insuffisance manifeste de personnel.
Quand aux bureaux de contrôle, comme dit JPaul, tout le monde se connaît dans le milieu et les contrôleurs ont en général travaillé pour des installateurs avant d'exercer. Où auraient-ils acquis leurs connaissances, ailleurs que dans ces sociétés ?
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wolfram
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285 réponses |
Posté - 27 mars 2004 : 17:20:36
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Justement, tout le monde se connait un peu trop dans ce milieu et entretient des relations un peu trop confraternelles.
Je ne veux citer pour exemple que deux experts s'ennorgueillissant de leur qualité d'expert judiciaire.
L'un épinglé pour un article sur l'application du décret 95-826 où conformément à la tactique des ascensoristes il essayait de faire planer sur les propriétaires la crainte d'une mise en cause de la responsabilité des copropriétaires.
Ce brave homme omettait simplement de signaler les articles 3, 7 et 12 du décret qui disent que le chef d'entreprise est re^ponsable de la sécurité de ses techniciens, qu'il doit pallier à l'absence de dispositifs matériels par des mesures d'organisation du travail (plusieurs intervenants au lieu d'un seul) et des actions de formation. L'article 12 exonère les immeubles d'habitation de l'obligation de mise en conformité.
Le second a commis un audit sur l'installation de ma copro où dans ses préconisations, il mélange les mesures du décret de 95 qu'il présente comme obligatoires. Ainsi que les 17 points de la fédération des ascenseurs qui sont repris dans les projets de textes de M. de Robien qu'il fait paraître comme obligatoires alors que le décret et les arrêtés d'application ne sont pas encore signés. Projets dont il avait une moindre connaissance que l'ARC qui seul a défendu les décideurs financiers que sont les coproprriétaires.
Le représentant des bureaux de contrôle se délectait de voir les promesses de chiffre d'affaires qui s'annonçaient avec le contrôle quinquennal obligatoire qui sera imposé aux propriétaires d'ascenseurs.
Wolfram |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 05:31:43
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Bonjour à tous,
Les décrets ne sont pas encore sortis.
Mais l'obligation de contrôle des installations tous les 5 ans demeure ou bien est aléatoire, voire conditionnelle ?
Pourquoi je pose cette question ?
Parce que notre syndic, croyant "moderniser" tous les ascenseurs de la copr. a fait passer la charrue avant les boeufs alors qu'aucun problème notoire de fonctionnement de nos ascenseurs.
1°/ A l'insu de tous (y compris l'ardoise), il a fait effectuer un contrôle de nos installations fin 2000.
QUESTIONS :
a) - Avait-il le droit de faire effectuer ce contrôle sans autorisation de l'assemblée et sans informer le syndicat du montant de la facture du prestataire ? (Attention : sans délégation du CS non plus),
b) - Doit-on obligatoirement refaire ce contrôle en 2005 ?
Il est bon que je vous informe que sur ce rapport d'expertise dont j'ai demandé copie par LR-AR au syndic, il est mentionné (concernant mon escalier) 2 ou 3 bricoles à faire comme travaux avec la mention de l'expert "sans délai".
2°/A ce jour, je n'ai jamais reçu une quelconque convocation du syndic enjoignant les copros de notre escalier d'effectuer ces travaux "sans délai".
QUESTION : La responsabilité du syndic est-elle engagée pour ne pas avoir fait effectuer ces travaux "sans délais" ? Dans l'affirmative en application de quel texte concernant cet équipement précis ?
En avril 2001 il convoque des AGE pour chaque escalier en application du décret de 95. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce décret : vous connaissez ma position vis-à-vis de ce dernier puisque je l'ai déjà évoquée sur différents posts.
Résultat des courses : quelques mouches se sont fait prendre au piège (+ de 3000 € par ascenseur) mais la majeure partie, dont notre escalier, a refusé devant le flou artistique des négociations du CS plus copain avec le syndic qu'avec les copropriétaires, et la fameuse application du décret de 95 à la clef !!!.
3°/Finalement, ces "modernisations" effectuées pour le prix dérisoire de 3000 €/ascenseur, seront à revoir après application du décret attendu......
QUESTION : Quelle remarque ou réclamation légitime aux syndic et CS pourrait faire un copropriétaire ayant accepté cette "modernisation" quand les nouveaux travaux applicables par décret vont arriver ?
Merci à tous de vos points de vue... J'en ai besoin car le torchon brûle !!!!!
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wolfram
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285 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 11:52:53
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Majorité en AG pour des travaux d'amélioration
Seuls peuvent contester la décision d'AG les absents ou opposants qui ont voté contre.
Dans la mesure ou les immeubles d'habitation sont exonérés de l'obligation des travaux des annexes I et II du décret du 30/06/95 et où les décrets et arrêtés de Robien ne sont pas encore sortis, les travaux qui vous ont été proposés sont des travaux d'amélioration.
Si la majorité requise n'a pas été réunie, l'annulation de la résolution peut être demandée.
Mais il faut pour cela prendre un avocat et aller au TGI.
L'argument serait de dire qu'il est urgent d'attendre la sortie des textes du ministère du logement pour l'application de l'article 79 de la loi Urbanisme et quelque chose sortie à l'été 2003 qui risque de vous imposer des obligations en sus de celles actuellement prévues.
Wolfram |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 11 avr. 2004 : 00:30:22
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Mais Wolfram, tout ça je le sais !!!
Mais c'est par rapport au détail de mes 3 questions que j'ai besoin d'une réponse !!!
Je ne sais pas du tout comment affronter ces situations (pour mes copains puisque je ne suis pas concernée) à moins de filer un grand coup de bazouka dant tout ça !!!
Please !!!!! Merci par avance.
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bernard.p
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1 réponse |
Posté - 28 avr. 2004 : 20:36:53
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votre future ascenseur neuf dans un batiment c'est la directive europèenne et la normes en 81-1 81-2 avec en complement les normes xpp511 ou 611 qui s'appliquent en consequent votre ascenseur aurat un marquage CE donc la loi de robien ne s'appliquera pas
@+ |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 06:25:21
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Création ou rénovation d'ascenseur dans un immeuble préexistant
Création d'un ascenseur :
Ascenseur électrique :
NF P 82-211
XP P 82-511
Ascenseur hydraulique :
NF P 82-311
Ascenseur électrique & hydraulique :
DTU 75-1
DTU 70-1 de décembre 1980, installations électriques.
NF P82-002 de juin 1978, contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.
NF P 82-202 de mars 1986, suspente pour ascenseurs et monte-charges.
NF P 82-204 d'août 1957, règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit sur le treuil, soit sur les poulies de renvoi.
NF P 82-205 de mars 1986, fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseurs.
NF P 82-206 de mars 1986, câbles en acier pour ascenseurs.
NF P 82-207, dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.
NF EN 81-1 de novembre 1998, règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.
NF P 82-211 d'août 1987, règles de sécurité pour la construction des ascenseurs dans les bâtiments existants.
NF ISO 4190-5 d'août 1988, dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs et monte-charges.
NF P 82-251 de juillet 1983, guides de cabine et de contrepoids.
Normes C 15-100 de l'UTE, exécution et entretien des installations électriques de première catégorie.
Les arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975 relatifs à l'isolation acoustique.
Décret 95-826 du 30 juin 1995, relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transports mécaniques.
Les décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre les troubles parasites.
L'arrêté du 31 janvier 1986, concernant la protection des bâtiments contre l'incendie.
La directive 95/16/CE applicable depuis le 01 juillet 1999, concernant la mise en oeuvre et la qualité des installations ascenseurs.
http://www.inter-coproprietes.com/portail/logement/ascenseurs/legislation.html#existant
A bientôt..... |
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