| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kaliste1707
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 mars 2004 : 11:40:35
|
Nous allons effectuer des travaux de modernisation de notre ascenseur dans notre copropriété.
Dans les devis fournis, un certain nombre de travaux concerne la sécurité du personnel de maintenance.
Il semblerait que ces travaux sont à la charge de l'ascensoriste et non des copropriétaires.
Comment le savoir de façon certaine et comment faire pour imposer à l'ascensoriste de prendre ces travaux à sa charge ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 12:32:50
|
L'ascensoriste n'a pas à payer pour des travaux qu'il ne demande pas.
Si votre ascenseur n'est plus aux normes, c'est à la copropriété d'en assumer les charges et à personne d'autre. |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 16:05:59
|
Bien sur que Raymond a raison !
Ce qui est extraordinaire c'est que notre ami kaliste1707 puisse poser la question !!
Que vous vous demandiez si les travaux proposés sont vraiment obligatoires et si leur coût n'est pas exagéré, on le comprend mais comment pouvez-vous penser qu'ils seraient à la charge de l'entreprise d'entretien ?
|
| Signaler un abus |
|
|
kaliste1707
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 17:29:18
|
Si je me pose la question c'est parce que j'ai lu sur le site du CECI que certains travaux de mise en conformité fixés par le décret 95-826 sont à la charge de l'ascensoriste.
Dans le devis qui nous a été fourni, il est fait référence à ce décret sur des travaux concernant la sécurité du personnel de maintenance.
Je crois qu'il est donc normal que je m'interroge. Maintenant, peut-être pouvez-vous m'expliquer de façon claire pourquoi les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas dans le cas que je vous ai décrit.
voir le lien ci-dessous : http://www.ceci.fr/reglementation_decret_95_826.htm
|
| Signaler un abus |
|
|
JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 18:35:00
|
"L'obligation de mise en conformité ne s'impose pas aux propriétaires (ou copropriétaires) de ces immeubles, cela tant qu'aucune transformation importante (selon la norme NFP 82-212) n'est entreprise."
Les travaux sont à la charge des copropriétaires.
Ou avez vous lu qu'ils étaient à la charge de l'ascensoriste ?
JPaul |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 05:35:51
|
Bonjour kaliste1707
Vous avez raison ; sur les travaux de modernisation que s'empressent de faire exécuter les syndics alors que les décrets ne sont pas encore sortis, certains de ces travaux sont à la charge de l'ascensoriste.
Par ailleurs les travaux de modernisation (Loi Robien) sont a exécuter pour certains sous 5, 10 et 15 ans. Donc rien d'urgent...
Si en plus, dans votre devis, il est fait état de ce décret, il n'y a pas photo.
Regardez ce post et recherchez également ASCENSEURS en cliquant sur Recherche tout en haut de la page. Vous verrez que ce sujet a déjà état abordé. Vous trouverez d'autres éléments à l'accueil de ce site.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9710
Bon week-end.....
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 10:18:17
|
Je crois que DU 31 fait une confusion entre le contrôle quinquennal (Code du travail) et la loi de Robien.
Les deux régimes sont radicalement différents. On peut toutefois espérer que, malgré la différence des régimes, les contrôles seront regroupés. Je ne vois pas pourquoi un spécialiste (il n'y en a pas beaucoup sur le marché, ne pourrait pas vérifier en même temps les dispositifs propres à la sécurité des usagers et ceux propres à la sécurité des salariés.
Il faudrait quand même arrêter de jeter l'argent par les fenêtres. Dans certaines branches il y aura bientot plus de contrôleurs que d'ouvriers qualifiés.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 mars 2004 : 23:42:29
|
Non JPM , Kaliste a raison sur un point . Les ascensoristes veulent avec l'accord pressant des Syndics ( tiens, tiens !!) nous faire faire des travaux de "sécurisation du personnel " cad : installer une échelle de sécurité ou une lumière dans le local qui sont normalement à leur charge, ou autres petits travaux.
C'est malheureusement un faux problème car les changements de mise aux normes obligatoires sont tellement nombreux et conséquents que les devis sont noyés de chiffres et vu le nombre de Cies concurrentes ( 2 sur Nice) les ascensoristes ont encore de beaux jours devant eux.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 27 mars 2004 : 16:52:53
|
L'article 12 du décret 95-826 du 30 juin 1995 exonère les immeubles d'habitation de l'obligation d'exécuter les travaux de sécurité prévus aux annexes I et II de ce décret. Donc et y compris en cas de gros travaux modifiant l'installation.
Je vous conseille de consulter la rubrique que j'ai ouverte sur ces travaux de sécurité au chapitre des échanges d'expérience.
Vous y trouverez notamment la résolution d'AG que je propose pour essayer de transférer à l'ascensoriste la responsabilité de n'avoir pas effectué les travaux, par analogie avec l'autorisation donnée à un locataire, prévue par la circulaire d'application.
Effectivement rien n'impose à l'ascensoriste d'effectuer ou de financer les travaux. Par contre l'article 3 et l'article 7 du décret disent qu'il est responsable de la sécu de son personnel et qu'à défaut de mesures matérielles il doit les compenser par des mesures d'organisation du travail et de formation de ses techniciens.
Messieurs les ascensoristes veulent faire payer aux propriétaires des mesures de sécurité qui étaiennt en application en 1950 dans mon collège technique (protection des câbles, courroies et poulies) et qu'ils n'ont pas appliquées.
Wolfram |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 05:51:52
|
Citation :
L'article 12 du décret 95-826 du 30 juin 1995 exonère les immeubles d'habitation de l'obligation d'exécuter les travaux de sécurité prévus aux annexes I et II de ce décret. Donc et y compris en cas de gros travaux modifiant l'installation.
Je vous conseille de consulter la rubrique que j'ai ouverte sur ces travaux de sécurité au chapitre des échanges d'expérience.
Vous y trouverez notamment la résolution d'AG que je propose pour essayer de transférer à l'ascensoriste la responsabilité de n'avoir pas effectué les travaux, par analogie avec l'autorisation donnée à un locataire, prévue par la circulaire d'application.
Effectivement rien n'impose à l'ascensoriste d'effectuer ou de financer les travaux. Par contre l'article 3 et l'article 7 du décret disent qu'il est responsable de la sécu de son personnel et qu'à défaut de mesures matérielles il doit les compenser par des mesures d'organisation du travail et de formation de ses techniciens.
Messieurs les ascensoristes veulent faire payer aux propriétaires des mesures de sécurité qui étaiennt en application en 1950 dans mon collège technique (protection des câbles, courroies et poulies) et qu'ils n'ont pas appliquées.
Wolfram
Bonjour Wolfram,
J'ai beau fouiller le forum, je ne trouve pas la résolution d'AG. que vous proposez. Pouvez-vous communiquer le lien ?
Merci par avance.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 14:39:10
|
Je n'avais pas vu ce forum, auquel j'apporte les précisions suivantes :
De quoi s'agit-il : Comme pour tout chef d'établissement, il s'agit de réaliser les travaux pour mettre en sécurité son personnel. 5ce sont là des dispositions que nous connaissons tous,par exemple lorsque nous allons chez le garagiste (les bandes jaune au sol, les chemins de circulation, les lunettes et gants pour meuler ..etc). Le pb ici réside dans le fait que le personnel de l'ascensoriste (ou du chauffagiste, c'est la même chose) intervient sur des installations dont il n'est pas propriétaire.
Les textes :
- Décret 95-826 du 30.06.1995, fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs.
- Circulaire DRT 96/3 du 25.03.1996 relative à la mise en œuvre du décret.
- Code du travail, Hygiène et sécurité, art. L.231-1, 233-1 et suivants.
Les travaux dont il s'agit sont destinés à mettre en sécurité le personnel chargé des interventions. Ils relèvent du droit du travail et sont de la responsabilité du chef de l'établissement chargé des travaux de vérification ou de maintenance.
"La responsabilité des copropriétaires d'un immeuble d'habitation ne saurait être engagée sur la base du Code du travail" (réponse ministérielle).
Attention cependent : si la sécurité du travail impose à l'ascensoriste des travaux en gaine ou sur (ou sous) la cabine pour protéger son personnel, travaux à sa charge, les travaux rendus nécessaires pour accéder en sécurité aux installations (contre-poids de trappe, accessibilité, échelle avec marches, etc ...) sont à la charge du syndicat.
Il faut donc veiller avec attention à ce que les travaux de modernisation-amélioration-sécurisation des ascenseurs ne soient pas l'occasion pour nos "chers" ascensoristes de nous y glisser les travaux de mise en sécurité qui leur reviennent en tant qu'employeur du personnel de maintenance.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 10:21:03
|
Missionnez un bureau de contrôle totalement indépendant qui visitera votre ascenseur et vous remettra un rapport .
JPaul |
| Signaler un abus |
|
|
wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 11:29:09
|
Ou JPAUL ne connait pas le milieu ou il le connait trop bien.
Avec l'ARC nous avons mis en évidence que l'Expert judiciaire, maintenant à la retraite, qui fait référence dans les magazines consacrés à la copro avait commis un article où, épousant la thèse des ascensoristes, il essayait d'effrayer les copropriétaires évoquant la mise en cause de leur éventuelle responsabilité si les travaux prévus aux annexes I et II du décret 95-826 du 30 juin 1995.
Il omettait simplement de dire :
1°) Que l'étude de sécurité est une obligation faite à l'ascensoriste, qu'elle reste sa propriété, et qu'il n'y a pas de raison que la coproprriété qui n'en reçoit qu'une copie en supporte le coût.
2°) Que ce même décret dans son article 12 exonère les immeubles d'habitation de l'obligation de mise en conformité aux travaux prévus aux annexes précitées, dit que le chef d'entreprise est responsable de la sécurité de son personnel, et qu'à défaut de dispositifs matériels il doit prévoir des mesures d'organisation (travail à 2 personnes ou un surveillant de sécurité) et de formation pour y remédier. En outre existent les equipements de protection individuels, mais nos techniciens français répugnent à les porter, alors que le manuel américain de sécurité du travail dans le secteur ascenseurs impose casque et harnais anti-chute.
Deuxième expert judiciaire près la cour d'appel
Missionné pour faire un audit de notre installation, outre qu'il se plante dans la description de l'existant, présente comme obligatoires les travaux prévus par le décret précité, sans évoquer la dispense qui en est faite pour les immeubles d'habitation.
De même, alors que les textes préparés par le ministère du logement n'étaient pas encore sortis il présentait aussi comme obligatoires les 17 mesures que la fédération des ascenseurs essaie d'imposer. En outre cet expert patenté avait une moindre connaissance que moi des mesures que prévoit d'imposer le ministère du logement.
Je ne suis sur que d'une chose, c'est de l'indépendance de l'expert de l'association des responsables de copropriété. Voir le site unarc.asso.fr
Wolfram |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 11 avr. 2004 : 00:44:23
|
Bonsoir Wolfram,
Citation :
Ou JPAUL ne connait pas le milieu ou il le connait trop bien.
JPAUL travaille dans un bureau de contrôle :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9930
Citation :
Deuxième expert judiciaire près la cour d'appel
Missionné pour faire un audit de notre installation, outre qu'il se plante dans la description de l'existant, présente comme obligatoires les travaux prévus par le décret précité, sans évoquer la dispense qui en est faite pour les immeubles d'habitation.
De même, alors que les textes préparés par le ministère du logement n'étaient pas encore sortis il présentait aussi comme obligatoires les 17 mesures que la fédération des ascenseurs essaie d'imposer. En outre cet expert patenté avait une moindre connaissance que moi des mesures que prévoit d'imposer le ministère du logement.
Le commentaire de l'ARC sur l'APAVE c'est vous ???
Citation :
J'ai beau fouiller le forum, je ne trouve pas la résolution d'AG. que vous proposez. Pouvez-vous communiquer le lien ?
Merci par avance.
A bientôt.....
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Modernisation ascenseur
Forum fermé
