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La décision en copropriété - Le déploiement vertical de la fibre optique - 25/4/2018
La couverture numérique des territoires par les réseaux de communication électronique fixe et mobile est une priorité du Gouvernement. Les objectifs fixés(...)
Les parties communes et privatives de la copropriété - 14/6/2016
"Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé" ; "sont communes les parties des(...)
Copropriété - L'approbation des comptes - - 2/6/2016
Décision par laquelle l’assemblée générale des copropriétaires accepte les comptes du syndicat des copropriétaires tels qu’établis par le syndic.
Cette(...)
Copropriété - Fonds de travaux obligatoire au 1er janvier 2017 - 23/2/2016
A compter du 1er janvier 2017, dans toutes les copropriétés dont les immeubles sont à destination partielle ou totale d’habitation, achevés depuis(...)
Contrat type pour les syndics à partir du 2 juillet 2015 - 25/6/2015
Tous les contrats de syndic conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015 doivent être conformes au modèle de contrat type de syndic fixé(...)
Les diagnostics énergétiques - les obligations réglementaires et les décisions en copropriété - 12/12/2014
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 fait obligation aux propriétaires d’immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement(...)
La décision en copropriété - Fermeture d’un balcon ou d’une loggia - 16/6/2014
La décision en copropriété - Travaux d’accessibilité - 3/3/2014
Théoriquement la réalisation de travaux d’accessibilité relève de ce que l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 considère comme des travaux d’amélioration.
La décision en copropriété - Renégociation de contrats ou souscription de nouveaux contrats - 27/2/2014
La renégociation de contrats ou la souscription de nouveaux contrats relatifs à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes(...)
La décision en copropriété - remplacement d’une installation d’ascenseur - 7/2/2014
Sous réserve qu’elle soit réellement vétuste, le remplacement d’une installation d’ascenseur relève des travaux d’entretien qui sont décidés à la
La décision en copropriété - mise en place d’équipements de protection et de contrôle d’accès - 6/2/2014
La décision en copropriété - remplacement d'une porte d'entrée - 6/2/2014
Le remplacement d’une porte d’entrée, même lorsqu’elle s’accompagne d’une amélioration de la qualité, du « standing », ou du niveau de sécurité, relève(...)
Copropriété - Un poste de charges particulier - les salariés du syndicat - 13/12/2011
Le syndicat des copropriétaires peut, pour l’ensemble des prestations d’entretien à réaliser dans les immeubles opter pour le recours à des entreprises(...)
L'installation d'une vidéosurveillance en copropriété - 8/12/2011
La copropriété - chacun son rôle - 15/11/2011
Mode de propriété collective, la copropriété est un montage complexe dont on confond souvent les organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical,(...)
Naissance de la copropriété et premier syndic - 27/5/2011
Passage du stade d’immeuble ou ensemble immobilier appartenant à un seul propriétaire à celui de copropriété.
Rôle et responsabilité du président de séance de l’assemblée générale des copropriétaires. - 14/3/2011
Membre obligatoire du bureau de l’assemblée : l’article(...)
Copropriétés et énergies renouvelables - un peu de rêve, beaucoup de pragmatisme - 18/10/2010
Faire rentrer les énergies renouvelables dans sa copropriété, illusion ou réelle possibilité ? Les deux réponses sont possibles.

À l’heure où(...)
Copropriété - Les charges - Le Budget- - 7/10/2010
« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun(...)
Copropriété - Procédure d'alerte préventive - le mandataire ad hoc - - 16/9/2010
En amont des dispositifs existants pour les copropriétés en difficulté, il existe une procédure préventive permettant de traiter à temps des difficultés(...)

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