Coronavirus : l'Etat revoit sa copie sur les délais d'urbanisme pour débloquer l'immobilier
:
La suspension de l'instruction des dossiers de permis de construire fait craindre au secteur immobilier un blocage durable. Afin d'y remédier, une ordonnance raccourcit celle-ci d'un mois : elle sera levée après le 24 mai. Et les pénalités de retard ou de non-exécution de contrat sont suspendues...
Lire l'article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.