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La Ville de Paris obtient le gel des indemnités d’expropriation d’un présumé marchand de sommeil : C’est la première application d’une nouvelle disposition de la loi ELAN qui permet de confisquer les biens des personnes condamnées pour le délit de « soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine »...


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Le Monde.fr - 2/10/2019

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