Lienemann veut donner aux maires les clés de tous les HLM
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arie-Noëlle Lienemann, la secrétaire d'Etat au Logement, s'apprête à enlever aux préfets l'attribution des logements sociaux. «Je propose à titre expérimental de dire aux maires: vous avez les attributions mais avec, à la clé, un contrat d'objectif précis prenant notamment en compte le logement des plus démunis, ou les demandes de familles extérieures à votre commune», a-t-elle précisé à Libération. Cet amendement aux règles actuelles s'insérerait dans le nouveau plan de lutte contre les exclusions que va présenter en mai la ministre de la Solidarité, Elisabeth Guigou.
L'affaire est délicate, car elle touche à un principe sacro-saint d'équilibre des attributions de logements sociaux entre le préfet - considéré comme le garant de l'intérêt général - et les maires, plutôt focalisés sur la défense des intérêts locaux. Aujourd'hui, 30 % des HLM sont attribués par le préfet et 20 % par le maire. Le reste est destiné aux salariés des entreprises qui cotisent au 1 % logement. L'expérimentation consisterait à transférer aux maires tout le contingent préfectoral. Pour la secrétaire d'Etat au Logement, cette mesure vise à inciter les collectivités locales à s'engager de plus en plus dans le logement et à relancer la construction HLM, qui accuse une baisse de régime. Selon certains opérateurs, de nombreux élus locaux refusent d'accueillir des immeubles HLM dans leur commune par peur du contingent préfectoral. «Certains maires disent: "Si je construis chez moi des logements sociaux, le préfet va m'envoyer des familles défavorisées dont ne veulent plus les communes voisines"», affirme un cadre dirigeant à l'Union des HLM. Le fonctionnement actuel serait donc in fine plutôt nuisible aux démunis.
Ce que conteste le président de Droit au Logement, Jean-Baptiste Eyraud. «Le Dal est fermement opposé à la disparition du contingent préfectoral et on agira pour qu'il soit maintenu», promet-il. «Si on élimine le préfet, qui va accepter de loger les populations en situation d'errance urbaine qui vont de squat en hébergements précaires?», interroge-t-il, pas du tout convaincu de la volonté des élus locaux à accueillir ces populations. «Les maires font en sorte que les attributions ne leur nuisent pas d'un point de vue électoral. Or loger les plus pauvres ou les immigrés ça ne rapporte pas électoralement.»
Tout cela intervient dans un contexte qui se modifie. Car, avec la création des communautés d'agglomérations, la politique du logement devient une compétence intercommunale, ce qui tend à atténuer les égoïsmes strictement communaux. Mais l'intercommunalité est encore naissante et la suppression du contingent préfectoral arrive peut-être un peu tôt...
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