L' éco-prêt à taux zéro, adopté en loi de finances pour 2009, constitue une des mesures du Grenelle de l'environnement.
Il concerne :
• les propriétaires occupants
• les bailleurs ou les sociétés civiles pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
• les copropriétés
L' éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt « développement durable » (sous condition de ressources - cette possibilité a été cependant supprimée en 2011 et rétablie à compter du 1er janvier 2012 à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30.000 euros), les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à quinze ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles : si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ; ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.
La durée de l’éco-prêt peut être prolongée de dix à quinze ans pour les rénovations les plus importantes : ce sera le cas notamment si l’emprunteur finance des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Cette mesure est applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.
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