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Un promoteur spécialisé dans la défiscalisation objet d'une plainte pour tromperie
6/6/2009
Elle émane de l'UFC-Que Choisir : l'association de consommateurs veut faire sanctionner les pratiques de promoteurs immobiliers ayant promis à leurs clients des avantages fiscaux auxquels ils n'avaient pas droit. Elle déposé une plainte contre Akerys, estimant que l'argumentaire fourni par le promoteur à ses commerciaux présente aux investisseurs démarchés "l'avantage fiscal comme une certitude".
L'association indique avoir reçu de nombreuses plaintes de consommateurs victimes d'abus de la part de promoteurs lors de la commercialisation de certains programmes immobiliers relevant des dispositifs de défiscalisation Robien ou Demessine (investissements dans l'immobilier de tourisme dans les Zones de revitalisation rurale ou ZRR).
Elle accuse les promoteurs d'avoir construit "à tort et à travers", dans des zones géographiques où les appartements ne pourraient trouver de locataires en raison d'une offre surabondante comme les villes d'Agen, Alès, Montauban ou Tarbes... "Des promoteurs ont abusé de milliers de particuliers par des pratiques commerciales tendancieuses, en les incitant à acquérir des logements, alors même que le bénéfice escompté de l'opération était des plus improbables", indique-t-elle, ajoutant que privés ainsi de loyers, "des milliers d'investisseurs sont aujourd'hui incapables de rembourser les crédits qu'ils ont souscrits pour financer leur projet et se retrouvent dans des situations financières des plus délicates".
Interrogé par l'AFP, François Jouven, le PDG d'Akerys, a affirmé que sa société ne vendait de tels logements qu'à des gens qui paient des impôts et que le taux de vacance des logements dans les villes citées par UFC-Que Choisir n'excédait pas 5%. Selon les chiffres de la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC), sur les 300.000 logements vendus depuis 2003 à des investisseurs, seulement 5.000, soit un peu plus de 1,5% poseraient un problème.